Discours d’Holder à la Northwestern University Law School: pas de révélation sur les assassinats ciblés.

Ayant annoncée depuis des mois des informations supplémentaires sur le cadre juridique des assassinats ciblés, notamment celui d’Anwar Al-Aulaqi, le Secrétaire d’Etat à la justice, Eric Holder s’est finalement exprimé sur ce sujet lors de son discours à la Northwestern University Law School. Au final, en l’absence de révélations spectaculaires, le discours confirme le caractère multiforme des assassinats ciblés.

Tout d’abord, ils s’inscrivent dans le cadre d’une guerre. En réponse à la menace continue posée par Al-Qaida, le Congrès a autorisé le Président à employer la force nécessaire et appropriée pour lutter contre le terrorisme. Les États-Unis considèrent être en conflit armé avec ces groupes. Le Président peut donc employer des moyens militaires dans la lutte contre le terrorisme, sachant que le théâtre des opérations ne se limite pas à l’Afghanistan. Le terroriste peut être visé quelque soit le pays dans lequel il se trouve. Toutefois, eu égard au principe de souveraineté, les États-Unis doivent requérir le consentement de l’État visé ou déterminer que celui-ci n’a pas la capacité ou la volonté de faire face à ces menaces.

En outre, cette guerre est asymétrique. Al-Qaida et leurs forces associées ne constituent pas une menace traditionnelle. Ils peuvent causer des dommages considérables avec peu de moyens. Ils représentent une menace continue en planifiant des attaques contre les États-Unis. Leurs membres ne portent pas d’uniforme, ne montrent pas ouvertement leurs armes et n’emploient pas la force massive dans leurs attaques. Dès lors, le Président américain doit agir quand le lieu, le moment et les moyens de l’attaques ont été déterminés.

Par ailleurs, les Américains agissent en légitime défense. La Constitution américaine a donné le pouvoir au Président de protéger la Nation face à la menace d’une attaque violente. Les assassinats ciblés sont donc des actes de légitime défense face à la menace imminente que constitue la perpétration d’un attentat. Sans la nommer, le Secrétaire d’Etat à la justice se réfère à la jurisprudence du Caroline, bien établi aux Etats-Unis mais pas en droit international. La légitime défense interdit de parler d’assassinat puisqu’il s’agit d’un meurtre illégal.

Le Secrétaire d’Etat s’est aussi exprimé sur le problème des terroristes détenant la citoyenneté américaine. En l’espèce, le gouvernement opère une balance des intérêts: lorsque la sécurité nationale est en jeu, l’intérêt de la Nation prime sur l’intérêt privé du citoyen. Il ne faut pas confondre le « due process of law » et la procédure judiciaire. L’assassinat ciblé n’a pas à être autorisé par une cour fédérale. Il est du ressort du Président. Les autorités civiles et militaires doivent souvent prendre des décisions en temps réel prenant en compte le besoin d’agir, l’existence d’alternatives, la possibilité de dommages collatéraux et d’autres facteurs. Tout cela nécessite une expertise et un accès immédiat à l’information que seul l’Exécutif possède en temps réel. Le « due process » ne nécessite pas une approbation judiciaire avant que le Président n’agisse contre un dirigeant opérationnel d’Al-Qaida, organisation contre laquelle les Etats-Unis sont en guerre. Cependant, l’exécutif informe régulièrement le Congrès sur les activités contre-terroristes, notamment sur leur cadre juridique.

En pratique, le gouvernement détermine avec attention si l’individu constitue une menace imminente pour les États-Unis. Cela inclut des considérations sur la possibilité d’agir, le préjudice possible pour les civils en cas d’inaction, et la probabilité de futures attaques contre les États-Unis.

Dans un second temps, le gouvernement détermine la possibilité de capturer l’individu. Nous sommes ici sur le terrain du maintien de l’ordre. Cette possibilité obéit à des considérations de temps (le terroriste peut-il être capturé à tel moment?) et de risque au personnel Américain ou aux civils. Étant donné la nature de la menace, la manière d’opérer des terroristes et leur propension à se cacher, la capture n’est pas toujours possible. L’emploi de la force létale est alors la dernière option.

Lorsque cette dernière est envisagée, on revient au paradigme de guerre. L’attaque doit se conformer au droit international humanitaire et respecter les principes de distinction, de précaution, de nécessité et de proportionnalité.

Ce cadre juridique ne vaut que pour les assassinats ciblés dans le contexte décrit précédemment. Il ne s’applique pas aux opérations prenant place sur le champ de bataille traditionnel.

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2 réflexions sur “Discours d’Holder à la Northwestern University Law School: pas de révélation sur les assassinats ciblés.

  1. Petite expérience de pensée:

    imaginer les réactions qu’auraient soulevées de tels propos venant de la bouche d’un membre de l’Administration Bush

    http://jcdurbant.wordpress.com/2012/06/14/guerre-des-drones-comment-obama-a-appris-a-ne-plus-sen-faire-et-a-aimer-la-bombe-dr-strangedrone-what-happened-to-the-nobel-peace-prize-laureate/

    Voir aussi:

    On September 30, 2011, a drone flying over Yemen set a new precedent. Without a trial or any public court proceeding, the United States government killed two American citizens, Anwar Al Awlaki and Samir Khan. The target of the attack was Awlaki, a New Mexico-born Yemeni-American whose charismatic preaching inspired terrorist attacks around the world, including the 2009 killing of 13 soldiers in Fort Hood, Texas. Civil liberties groups argued that a dangerous new threshold had been crossed. For the first time in American history, the United States had executed two of its citizens without trial. The Obama Administration cited a secret Justice Department memorandum as justification for the attack. Its authors contended that Awlaki’s killing was legal due to his role in attacks on the United States and his presence in an area where American forces could not easily capture him.

    David Rohde

    http://www.reuters.com/article/2012/01/26/us-david-rohde-drone-wars-idUSTRE80P11I20120126

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