Le tabou des armes chimiques.

L’usage supposé d’armes chimiques par les forces loyalistes syriennes[1] a suscité de vives réactions d’indignation chez un certain nombre de dirigeants politiques.  Pour le Premier Ministre britannique David Cameron, ces attaques sont "absolument odieuses". Le Président français François Hollande veut "punir ceux qui ont pris la décision infâme de gazer des innocents". Le Secrétaire d’État américain John Kerry a parlé d’"obscénité morale". Le Secrétaire Général des Nations Unies Ban Ki-Moon s’est dit "scandalisé" par ces allégations. Le speaker du Parlement turque Cemil Ciçek a dénoncé un "crime contre l’humanité".

L’enquête de l’ONU sur l’utilisation d’armes chimiques en Syrie est en cours.

Les États-Unis, la France et la Grande-Bretagne sont à la manœuvre pour opérer des frappes de missile de croisière contre des objectifs militaires liés au régime de Damas. L’objectif est de punir ce dernier pour avoir violé le droit international.

Or, on pourrait s’interroger sur l’opportunité de cette réaction de force alors que le conflit a déjà fait plus de 100000 morts dont un grand nombre de civils faisant l’objet de bombardements indiscriminés. Les forces aériennes pro-gouvernementales ont employé des armes à sous-munitions, des bombes incendiaires et des missiles SCUD. Dans un certain nombre de cas, ces attaques contre la population ont été intentionnelles. Dans d’autres, les victimes civiles ont constitué des "dommages collatéraux" résultant d’une frappe imprécise visant initialement un objectif militaire. Pourtant, ces attaques n’ont jamais poussé la communauté internationale à réagir.

Par conséquent, "qui a-t-il de si terrible avec les armes chimiques", pour reprendre le titre volontairement provocateur d’un billet de Kevin Jon Heller dans opinio juris. En quoi leur emploi justifieraient-elles une intervention armée plus que des armes conventionnelles ayant fait beaucoup plus de victimes civiles et de destructions?

L’interdiction employer des armes chimiques dans un conflit armé va, dans un sens, au-delà du droit international. Il s’agit d’un tabou. Celui-ci est une norme c’est-à-dire une "règle acceptée dont on attend qu’elle aboutisse à une conduite donnée en vue d’un résultat attendu". Plus précisément, le tabou est une norme d’interdiction, en l’espèce, celle d’employer des armes chimiques dans un conflit armé. Le tabou n’est pas le comportement lui-même, mais plutôt la croyance normative relative au comportement. Il est un type puissant d’interdiction visant la protection des individus et des groupes vis-à-vis de comportements définis ou perçus comme dangereux. Par exemple, Nina Tannenwald, Professeur de relations internationales à l’Université Brown, a démontré que l’absence d’utilisation de l’arme nucléaire depuis 1945 est liée à un tabou qui n’est pas réductible à la dissuasion. Il serait la conséquence d’une légitimité décroissante des armes nucléaires institutionnalisée dans des accords et régimes internationaux.

Dans le cas des armes chimiques, on ne peut détacher le tabou qui les entourent de leurs caractères intrinsèques mais non exclusifs. Elles sont insidieuses, invisibles, indiscriminées et causent des souffrances inutiles.

Au-delà, il convient d’évoquer le stigma qui touche le poison. Ce n’est qu’à partir de la formation du système westphalien qu’il suscite la réprobation et que des juristes illustres comme Grotius et Vattel recommandent son interdiction. En effet, le poison remet en cause les présupposés de la guerre de l’époque. Il est considéré comme l’arme du faible, soit un moyen perfide contraire à la guerre envisagée comme un duel opposant deux adversaires visibles, de bonne foi et engagés dans des combats physiques.

  • Le rejet des bombardements propageant des gaz asphyxiants.

Toutefois, selon Richard Price, Professeur de science politique à l’Université britannique de Columbia, c’est à la fin du XIXème que se forme le tabou relatif aux armes chimiques. Il n’est pas immédiatement lié à l’idée de poison. Lors de la conférence de la Haye, les États adoptent une Déclaration concernant l’interdiction de l’emploi de projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères le 29 juillet 1899. Si d’autres technologies (sous-marins, explosifs…) font l’objet de limitations, les gaz font l’objet d’une interdiction absolue. C’est moins la façon dont ils peuvent être utilisés que leur nature intrinsèque qui est visée. Associée à l’aviation naissante, cette arme est perçue comme dévastatrice pour les populations civiles qui n’auraient aucun moyen de se défendre. Là-dessus se greffent les représentations liées au poison comme arme insidieuse utilisée par le faible. Il faut bien voir que cette interdiction est préventive puisqu’à l’époque, de tels moyens ne sont pas encore effectifs.

Au cours de la Première Guerre mondiale, des gaz sont employés lors des combats mais par contre les civils, preuve de la validité du tabou selon Richard Price. Néanmoins, l’arme traumatise les soldats et fait des ravages dans leur rang. Dès lors, le tabou se renforce au cours des années 20 et 30 avec l’adoption du Protocole concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, signé à Genève, le 17 juin 1925. Ce texte juridique est alimenté par tout un discours alarmiste au sujet de la guerre chimique

  • Un standard de civilisation.

Par ailleurs, l’interdiction de cette arme fonctionne comme un symbole des relations de domination au sein de l’ordre international. L’interdiction fixée dans la Déclaration de la Haye est absolue mais pas universelle. Elle ne vaut qu’entre les puissances contractantes dans une guerre les opposant. Celles-ci font partie du club des Nations civilisées. A l’inverse, lorsqu’une puissance non contractante se joint au conflit, l’interdit cesse.

Le standard de civilisation est fondamental dans l’explication de l’origine historique du tabou. Il est partie liée aux critiques émergentes, en ce début de XXème siècle, contre la guerre comme institution immorale et contraire à la civilisation qui ont contribué à la naissance du système de sécurité collective moderne faisant de la guerre un crime d’agression.  En outre, ce standard opère une scission entre un espace dans lequel s’appliquerait des règles valables entre Nations civilisées et un espace où elle ne s’appliquerait pas. C’est comme cela que l’on peut interpréter les deux violations importantes du tabou depuis la Première Guerre Mondiale. Lors de la guerre opposant l’Italie à l’Éthiopie en 1935-1936, la première justifie l’emploi d’armes chimiques contre des "sauvages". En 1988, le ministre des affaires étrangères irakien Tarek Aziz justifie l’emploi de cette arme contre l’Iran en invoquant le climat d’insécurité du Moyen-Orient incompatible avec les standards civilisés de l’Occident pacifié

Ces deux exceptions confirment le tabou. Même au cours de la Seconde Guerre Mondiale, où les belligérants ont rivalisé d’ingéniosité pour perpétrer des crimes de masse, les armes chimiques n’ont jamais été employées au cours des combats, alors même qu’à plusieurs occasions elles auraient pu produire des gains tactiques et même stratégiques. Cette remarque est valable pour d’autres conflits (guerre civile espagnole, guerre de Corée…).

En 1991, l’Irak refusait également d’employer des armes chimiques contre la coalition internationale alors même qu’elle n’avait pas hésité à le faire face à l’Iran. Il convient de noter qu’à l’époque les États-Unis avaient déclaré que leur utilisation constituer une "ligne rouge" à ne pas franchir.


[1] A l’heure où ces lignes sont écrites, l’enquête de l’ONU sur l’utilisation d’armes chimiques en Syrie est toujours en cours. De leur côté, Paris, Londres et Washington sont convaincus de la responsabilité du régime de Damas.

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