Sur la légalité des bombardements aériens de l’OTAN en Libye

La commission d’enquête internationale chargée d’enquêter sur toutes les allégations de violations des Droits de l’Homme en Libye a rendu son rapport le 1er juin 2011.

Conformément à la résolution du CDDH S-15/1 du 25 février 2011, intitulé « Situation des Droits de l’Homme en Jamahiriya arabe lybienne », le Président du Conseil des Droits de l’Homme a mis en place une commission d’enquête internationale et a nommé M Cherif Bassiouni comme Président de la Commission, assisté d’Asma Khader et de Philippe Kirsch.

Au paragraphe 11 de la résolution S-15/1, le Conseil des droits de l’Homme a demandé à la commission d’enquêter sur les violations alléguées des Droits de l’Homme dans la Jamahiriya arabe libyenne pour établir les faits et les circonstances dans lesquelles les violations et les crimes ont été commis et, si possible, d’identifier les responsables, de faire des recommandations, en particulier, sur les mesures de responsabilité  afin de veiller à ce que les personnes responsables rendent des comptes.

Si l’essentiel des violations et des crimes allégués sont le fait du gouvernement libyen, qu’en est-il des bombardements de la coalition?

Il convient de rappeler que la résolution 1973 des Nations Unies autorise les États membres et les organisations régionales à faire respecter une zone d’interdiction de vol et à « prendre toutes les mesures nécessaires » pour protéger les civils en Libye

Le 19 mars 2011, une coalition initiale conduite par les États-Unis, la Grande-Bretagne et la France a été formée afin d’appliquer la résolution. Le 30 mars 2011, l’OTAN a pris le contrôle de toutes les opérations militaires en Libye pour assurer l’embargo sur les armes, la zone d’exclusion aérienne et la protection des civils des attaques ou des menaces d’attaque. Au 31 mai, la coalition est constituée de la Belgique, de la Bulgarie, du Canada, du Danemark, de la France, de la Grèce, de l’Italie, de la Jordanie, des Pays-Bas, de la Norvège, du Qatar, de la Roumanie, de l’Espagne, de la Suède, de la Turquie, des Émirats arabes unis, de la Grande-Bretagne et des États-unis.

Depuis le début des opérations jusqu’au 28 mai 2011, les forces aériennes de l’OTAN ont opéré 8729 sorties, dont 3327 sorties de frappe. Les objectifs visés ont été des bunkers de commandement et de contrôle, des chars, des véhicules blindés de transport, des systèmes de défense antiaériens et d’artillerie près de zones civiles clés comme Misrata et Al-Brega.

Selon un fonctionnaire du gouvernement libyen de la santé, 64 civils auraient été tués par les bombardements de l’OTAN. Selon les mêmes rapports, ces frappes ont provoqué la mort de 500 civils et en ont blessé 2000. Ils indiquent également que l’OTAN auraient bombardé des écoles, des universités, des mosquées et d’autres bâtiments civils. 56 écoles et 3 universités auraient été directement frappées. Les frappes de l’OTAN auraient entraînées la fermeture de 3204 écoles laissant 437787 étudiants sans accès à l’éducation.

En dépit de ces rapports, les autorités n’ont pas montré à la commission de preuve attestant que des zones civiles ont été visées par les forces de l’OTAN. Le gouvernement libyen n’a pas fourni de détails ou montré de preuves concrètes des incidents allégués, tels que des objets civils qui auraient été détruits (par exemple, une école).

Bien que les informations fournies par l’OTAN ne mentionnent pas de frappes aériennes ayant causées des dommages civils, de nombreux articles de presse et des rapports font référence à de tels incidents. Ainsi, selon le Guardian, des frappes aériennes ont tué au moins treize rebelles près d’Al-Brega le 4 avril 2011. Le 13 mai, une frappe aérienne a tué au moins seize civils et blessé 40 autres dans une maison d’hôtes à l’est d’Al-Brega. Selon la télévision d’Etat, l’attaque est survenue à l’aube et la plupart des victimes étaient des employés rassemblées pour une cérémonie religieuse. Après le départ de la commission de Tripoli, le 1er mai, une frappe aérienne a causé la mort de Sayf al’Arab, le plusjeune fils du Colonel Mouammar Khadaffi, sa femme et ses trois petits enfants.

La commission dit ne pas être en position à ce moment d’attester de la véracité des informations reçues. De plus, elle n’a pas eu de preuve suggérant que des zones civiles ont été intentionnellement visés par les forces de l’OTAN ou que des frappes indiscriminées aient été conduites contre des civils.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s