Quelle « justice a été faite »? (suite)

Professeur à l’Institut Kroc de l’Université de Notre-Dame et Vice-Présidente de l’American Society of International Law, Mary Ellen O’Connel apporte un point de vue différent de l’administration américaine sur le raid mené contre Oussama Ben Laden (OBL). Ce point de vue est celui défendu par la communauté internationale.

Ainsi, Mary Ellen O’Connell considère que nous sommes dans le cadre d’une opération de police en temps de paix. Elle précise bien que, contrairement à l’argumentation américaine, il n’y a pas de conflit armé en l’espèce; le Pakistan a arrêté ses opérations militaires dans les zones tribales en 2010. De plus, il n’y a pas, selon elle, de droit à un usage de la force transfrontalier en raison de l’incapacité ou de l’absence de volonté de l’Etat territorial à mettre fin à la menace.

L’emploi de la force létale en temps de paix est possible mais limitée, même dans le cadre de la « lutte » contre le terrorisme. O’ Connell fait un parallèle avec l’arrêt MC CANN C/ ROYAUME-UNI rendu en 1995 par la Cour européenne des droits de l’Homme. La Cour condamne l’usage excessif de la force par les forces spéciales britanniques contre des membres de l’IRA suspectés de préparer un attentat. Ces dernières auraient dû d’abord tenter de les arrêter: C’est une fois après avoir essuyé un refus qu’elles avaient le droit d’employer la force létale.

Dans le cas du raid d’Abbottabad, le conseiller du Président en matière de lutte contre le terrorisme, John Brennan, a indiqué que les SEALs avaient l’ordre de capturer OBL. Toutefois, le directeur de la CIA, Leon Panetta, a déclaré que l’équipe avait l’ordre de tuer Ben Laden, avec la possibilité de la capturer s’il se rendait.

Toujours est-il que sur le moment les SEALs étaient dans une « situation extrêmement dangereuse » et devaient s’attendre à des échanges de tirs. Selon le rapporteur spécial sur les droits de l’Homme Martin Scheinin, se rendre est un choix, auquel OBL aurait souscrit s’il avait montré le drapeau blanc.

L’emploi de la force n’est donc pas excessif.

Enfin, O’Connell justifie le raid en-dehors du territoire américain au nom des contre-mesures. Ce sont des actions illégales prises en réponse à une action illégale antérieure à condition d’être nécessaire et proportionnel par rapport à la faute initiale. En l’espèce, le raid serait la réponse à l’échec du Pakistan à tenir ses obligations internationales en matière de lutte contre le terrorisme, notamment celles relatives à la traque, à la poursuite en justice et à l’extradition de Ben Laden.

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