Sur les frappes de l’OTAN visant la télévision libyenne

Dans la nuit de vendredi 29 juillet 2011, des frappes aériennes de l’OTAN ont mis hors service trois émetteurs satellitaires. L’objectif étaient de « réduire le colonel Khadafi au silence ». Pourtant, la télévision a continué d’émettre après ces frappes.

Dans le droit fil de la résolution 1973 autorisant la coalition à utiliser tous les moyens disponibles pour protéger la population, l’Otan a cherché à mettre fin aux interventions télévisées du Guide destinées « à instiller la haine entre les libyens et [à] mobiliser ses partisans ». Des munitions guidées de précision ont été utilisées afin d’éviter des dommages collatéraux et de préserver l’infrastructure de télévision nécessaire pour l’après-conflit. Cependant, Khaled Bazilia, le directeur de la chaîne libyenne Al-Jamahiriya, a affirmé que trois journalistes étaient morts et quinze autres avaient été blessés par le bombardement.

On peut s’interroger sur la conformité de cette attaque avec le droit international humanitaire. En effet, celui-ci n’admet pas le bombardement de sites civils en vertu du principe de distinction. Toutefois, un tel site peut devenir un objectif militaire s’il apporte « une contribution effective à l’action militaire » et si « sa destruction totale ou partielle, sa capture ou sa neutralisation offre (…) un avantage militaire précis », selon l’article 52 §2 b) du Protocole additionnel I. Il s’agit de la problématique des objets à usage dual; cette notion non juridique désigne les objets qui peuvent avoir des applications aussi bien civils que militaires.

Un fameux précédent existe en la matière: le bombardement par l’OTAN du studio central de la Radio télévision Serbe au centre de Belgrade, le 23 avril 1999. Selon le comité chargé d’étudier la campagne de bombardement de l’OTAN pour le procureur du TPIY, il n’y pas eu lieu d’ordonner une enquête sur cet incident. En effet, la RTS étant une pièce du réseau C3 (« Command, control and communication ») de l’adversaire; elle constituait un avantage militaire légitime. Dans le cas libyen, on parle de « mobiliser les partisans libyens », sans plus: s’agit-il de les galvaniser ou de leur donner des ordres précis, des objectifs à atteindre? Par ailleurs, le rapport du comité a rappelé qu’il était absolument interdit de frapper un organe de propagande afin d’affaiblir le moral de la population, l’objectif n’offrant pas un avantage militaire concret et direct. « Réduire Khadafi au silence » n’est donc pas une raison suffisante pour viser les émetteurs, sauf si ses interventions télévisés incitaient explicitement à la violence, comme dans le cas de la radio des Milles Collines au Rwanda, ce qu’affirme l’OTAN sans plus de précisions.

C’est sur le motif de l’interdiction d’attaquer des installations médiatiques à des fins de propagande que HRW et Amnesty International avaient condamné l’attaque de l’OTAN contre la RTS. Pour Amnesty, le principe de proportionnalité a été violée car l’OTAN s’attendait à ce que des civils soient tués et que l’attaque ne provoque qu’une courte interruption de la télévision serbe. Si la mort de civils est confirmée dans le cas libyen, on pourra sérieusement s’interroger sur le respect du principe de proportionnalité par l’OTAN d’autant plus que la télévision d’Etat continue d’émettre. En outre, si certains officiels de l’OTAN avaient dénoncé les médias officiels serbes, cela ne constitue pas un avertissement réel adressé aux civils, d’autant plus que d’autres autorités ont pu tenir des propos  contradictoires, indiquant que ces médias ne seraient pas attaqués . En l’espèce, rien n’indique que la précaution d’avertir les civils a été prise.

Pour conclure, l’OTAN devra faire la lumière sur ces frappes afin de les justifier sur le plan du droit international humanitaire.

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