Les forces de Kadhafi ont employé des boucliers humains lors des attaques de l’OTAN au sud de Misrata en avril et mai 2011

L’emploi de boucliers humains est une des caractéristiques des conflits asymétriques contemporains. Face à la supériorité technologique du belligérant adverse, le belligérant « faible » militairement utilise des boucliers humains comme méthode de guerre afin de contrer les attaques auxquelles il ne pourrait faire face avec les armes et les forces à sa disposition. L’objectif est de dissuader l’adversaire de frapper un objectif militaire ou des combattants, sous peine de tuer des innocents ou des cibles illégitimes. Par cette méthode, on cherche à créer un impact médiatique destiné à affaiblir le moral de l’adversaire. Il s’agit de délégitimer l’Etat visé aux yeux de la communauté internationale, de ses alliés, des organisations internationales, des organisations non-gouvernementales (ONG). Cette technique a été employée en Afghanistan par les Talibans contre les troupes de la coalition; elle a été employée par les insurgés irakiens contre les troupes anglo-américaines. Le conflit libyen ne fait pas exception.

C’est ce qui ressort du rapport de Physicians for human rights (PHR) sur les violations du droit international humanitaire (DIH) pendant le siège de la ville de Misrata au printemps 2011. Ainsi, 107 personnes civils regroupant 15 familles, parqués dans une fabrique de tuiles, ont été utilisées par les troupes de Kadhafi pour protéger du matériel de guerre (chars d’assaut, d’artillerie, de RPG et d’armes légères) près de Kararim.

Elles ont également, à plusieurs occasions, entreposées du matériel militaire dans des zones civiles afin de les protéger des attaques. Le « vieux marché aux poissons » du centre de Misrata a notamment permis de cacher cinq chars le 10 avril 2011. Pour citer un autre exemple, un char a été entreposé près d’une mosquée dans le village de Kerzaz.

Or, l’emploi de bouclier humain fait l’objet d’une interdiction absolue en DIH. Selon, l’article 57§I du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève (PAI), « la présence ou les mouvements de la population civile ou de personnes civiles ne doivent pas être utilisés pour mettre certains points ou certaines zones à l’abri d’opérations militaires, notamment pour tenter de mettre des objectifs militaires à l’abri d’attaques ou de couvrir, favoriser ou gêner des opérations militaires. Les Parties au conflit ne doivent pas diriger les mouvements de la population civile ou des personnes civiles pour tenter de mettre des objectifs militaires à l’abri des attaques ou de couvrir des opérations militaires ». Si aucun  texte spécifique n’interdit le bouclier humain dans les conflits armés non internationaux (CANI), il rentre dans la protection générale accordée aux civils « contre les dangers résultant d’opérations militaires » de l’article 13 §I du Protocole additionnel II (PAII). De toute manière, l’interdiction relève de la coutume selon la règle 97 de l’étude du CICR sur le DIH coutumier.

Si le statut de civil prête à discussion en doctrine dans le cadre d’un bouclier humain volontaire, l’exemple libyen ne souffre pas d’ambiguïtés selon les informations de PHR: des civils ont été forcés à se constituer bouclier humain; ils sont innocents et ne doivent pas être vus comme prenant une part directe aux hostilités.

Il semblerait alors que des crimes de guerre aient été commis puisque « le fait d’utiliser la présence d’un civil ou d’une autre personne protégée pour éviter que certains points, zones ou forces militaires ne soient la cible d’opérations militaires » fait partie de la liste des crimes visées par l’article 8 §2 (b) (xxiii) du statut de la Cour pénale Internationale.


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