Ce que révèle l’assassinat d’Anwar Al-Aulaqi.

Recherché depuis deux ans, la cavale d’Anwar Al-Aulaqi a pris fin vendredi 3 septembre au Yémen. Il était en voiture lorsqu’il a fait l’objet de tirs de missiles Hellfire opérés par des drones Predator. Il est mort ainsi que les deux personnes qui l’accompagnaient. Le premier, Samir Khan, était l’éditeur d’un webzine d’Al Qaida. Le second, Ibrahim Hassan al-Asiri, était impliqué dans la préparation d’attentat. On pense notamment qu’il est à l’origine des bombes sous forme de cartouche d’imprimante qui devaient être transportées dans un avion cargo à destination des Etats-Unis. L’opération a été menée par la CIA ; les drones ont décollé d’une nouvelle base secrète américaine dans la péninsule arabique.

Le Président Obama s’est félicité de ce « coup majeur contre un des agents d’Al Qaida les plus actifs ». Cependant, ce succès de l’administration américaine (qui a déjà à son actif l’élimination du chef d’Al Qaida Oussama Ben Laden) dans sa lutte contre le terrorisme n’a pas manqué de suscité des interrogations quant à sa légalité. L’opération a une résonance particulière aux Etats-Unis car Al-Aulaqia avait la nationalité américaine. Il aurait donc fait l’objet d’une exécution sans bénéficier de ses droits constitutionnels, et notamment du droit à un procès selon le Center for Constitutional Rights.
De manière plus générale, c’est la politique américaine de frappes de drones contre le leadership d’Al Qaida où qu’il se trouve qui pose problème, au point que John B. Bellinger III, conseiller juridique de l’ancien Président, recommande à l’administration américaine de publier la justification juridique de l’attaque. Cette politique met en lumière les brouillages, les ambiguïtés et les paradoxes juridiques de la lutte contre le terrorisme.
En effet, les Etats-Unis estiment être en guerre contre le terrorisme depuis les attentats du 11 septembre 2001. Cette guerre a pour théâtre d’opération l’ensemble de la planète : les « combattants ennemis » doivent pouvoir être frappés quelque soit leur localisation. Certains parlent de conflit armé transnational pour décrire ce conflit qui oppose un Etat à une organisation non-étatique. Le paradigme de guerre permet d’employer la force létale plus facilement que celui de la paix dans lequel les opérations de « law enforcement » n’envisagent la force létale qu’en tout dernier recours. Ainsi, peuvent faire l’objet d’une attaque les combattants et surtout les civils participant directement aux hostilités. En effet, cette notion correspond plus au profil du terroriste ; il sera notamment invoqué la « fonction de combat continu » qui permet de frapper à tout moment, en tout lieu.
Or, ce paradigme de guerre tranche avec le fait que ces opérations sont conduites par la CIA, dont les agents sont, a priori, des civils. Par conséquent, ils ne peuvent mener des opérations de guerre sans se voir affubler, à leur tour, le statut de civils participant directement aux hostilités. En outre, ces frappes de drones ne sont ni des opérations militaires, ni des actes de « law enforcement ». Elles constitueraient une « troisième voie », celle des opérations de renseignement de la CIA, parmi lesquelles on trouve l’emploi de la force clandestine. Celle-ci était déjà la norme durant la Guerre Froide où l’affrontement ouvert nécessitant l’application du DIH a été rare. Dorénavant, elles constitueraient un moyen de légitime défense efficace pour lutter contre le terrorisme, sans pour autant atteindre le niveau d’un conflit armé.
Etant rattaché aux opérations clandestines de la CIA, le programme de frappes de drones de la CIA relèvent donc du secret. Les informations disponibles sont des fuites divulguées à la presse. Or, il semblerait, qu’en l’espèce, l’opacité ne serve pas les intérêts américains. Les Etats-Unis doivent créer un consensus sur cette question pour pouvoir compter sur le soutien de leurs alliés. En outre, il peut sembler curieux que l’information sur des conflits armés existe alors que des opérations qui atteignent le seuil d’un conflit armé et qui relèvent d’une « guerre » échappe à un minimum de transparence.

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