De quoi les drones sont-ils le nom?

L’emploi de drones dans le cadre d’assassinats ciblés est la convergence de plusieurs tendances qui affectent l’usage de la force dans les relations internationales actuelles:

Une réponse aux conflits asymétriques : ça permet de compenser l’asymétrie juridique posée par la lutte contre le terrorisme et de manière générale, les conflits contemporains, dans lesquels on ne distingue plus le civil du combattant. C’est un argument relatif à la nécessité militaire et à l’intérêt des États ; dans ces conflits, les objectifs ne sont plus des personnes définies par leur statut, mais par leur profil individuel. Une frappe efficace est celle qui touche un individu impliqué dans la préparation d’un État ou qui a un passé terroriste.

Une arme humanitaire : de par ses caractéristiques, le drone serait, a priori, l’arme idoine pour prévenir les dommages collatéraux. La possibilité de recueillir un maximum d’informations grâce à ses caméras pendant un laps de temps indéfini   (« persistant surveillance ») additionné à l’emploi de munitions guidées avec précision réaliseraient la précision ultime. La localisation des opérateurs à des milliers de kilomètres du théâtre d’opération, loin du stress d’une cabine de pilote et de la peur de l’ennemi constitue un cadre propice à une prise de décision réfléchie. Pour d’autres, au contraire, l’avènement d’une mentalité « playstation » contribuerait à déshumaniser la guerre : l’ennemi n’est plus qu’un amas de pixel à l’écran que l’on élimine comme dans un vulgaire First Person Shooter.

Un symptôme du « brouillard de guerre juridique » : à l’image de belligérants qui ne sont ni des civils, ni des combattants, les drones n’appartiennent pas à un ordre juridique stricte. Leur emploi dans le cadre d’assassinats ciblés en fait des instruments de law enforcement puisque leur précision permet d’atteindre une personne en fonction de sa culpabilité individuelle. Mais à l’inverse du opération de maintien de l’ordre, le drone a, par définition, pour objectif premier l’emploi de la force létale : il tue sans sommation et donc, cela va sans dire, sans respect du droit à un procès pour le terroriste présumé.

Un instrument opaque dans un monde transparent : aux États-Unis, il y a deux programmes de drones. L’un mené par l’armé, l’autre par le CIA. C’est ce dernier qui fait polémique puisqu’il rentre dans le cadre des opérations clandestines de l’organisation. On ne sait donc rien de la justification juridique, du choix des cibles, du processus de ciblage, des dommages collatéraux… Cette opacité est d’autant plus problématique qu’elle s’ajoute au brouillard décrit précédemment et qu’elle rappelle d’autres pratiques houleuses (utilisation de la torture appelée « techniques d’interrogation améliorées, enlèvements, prison secrète…).

Une étape de plus dans la criminalisation de l’ennemi. Le terroriste n’a donc pas le statut de combattant pour les raisons évoquées précédemment. Même ses agissements ne relèvent pas des actes de guerre. Il s’agit d’un criminel, voire d’un criminel de guerre qui s’en prend lâchement à des civils innocents et continuent à constituer une menace pour la sécurité des États. Mais contrairement au criminel de droit commun, le terroriste n’a pas droit à un procès : il est exécuté sur le champ .

 Pour en savoir plus:

Philip ALSTON, Report of the special rapporteur on extrajudicial, summary or arbitrary executions. Study on targeted killings, 28 may 2010, 14th session.

Kenneth ANDERSON, « Targeted killing in U.S. counterterrorism strategy and law », A working paper of the series on counterterrorism and American statutory law, a joint project of the Brooking Institution, Georgetown University law center, and the Hoover Institution, may 11, 2009.

Jack M. BEARD, « Law and war in the virtual era », American journal of international law, n°409, 2009.

Michael GROSS Moral dilemmas of modern war. Torture, assassination, and blackmail in an age of asymmetric conflict, New York, Cambridge University Press, 2010.

Mary Ellen O’CONNELL, « Unlawful killing with combat drones. A case study of Pakistan, 2004-2009 », Notre Dame law school, Legal studies research paper, n° 09-43, july 2010.

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