Sur l’obligation d’employer des PGM

La campagne aérienne de l’OTAN en Libye a été marquée par l’emploi exclusif de munitions guidées avec précision (« precision-guided munitions » ou PGM). Or, existe-t-il en droit international humanitaire une obligation d’employer des munitions guidées de précision ?

Le manuel sur le droit de la guerre aérienne et de missile du Programme du HPCR de l’université de Harvard publié en 2009 répond en deux temps. Il convient de rappeler que ce manuel se présente comme la plus importante mise à jour existante sur le droit international applicable sur le droit de la guerre aérienne et de missile élaboré par un groupe international d’expert. Il est le résultat de six années de travail d’un groupe d’experts qui a mené une réflexion méthodique et complète sur les règles juridiques internationales applicables à la guerre aérienne et de missiles, en puisant dans diverses sources du droit international.

La règle 8 porte directement sur les PGM et énonce que « There is no specific obligation on Belligerent Parties to use precision guided weapons. There may however be situations in which the prohibition of indiscriminate attacks, or the obligation to avoid – or, in any event, minimize – collateral damage, cannot be fulfilled without using precision guided weapons ». Les commentaires rappellent qu’il n’existe pas d’obligation expresse dans les Conventions ou le droit international coutumier d’employer des munitions de précision guidée. Afin de respecter le principe de proportionnalité, le commandant doit évaluer si le risque de dommage civil est excessif par rapport à l’avantage militaire attendu. Si c’est le cas, l’utilisation de PGM peut réduire ces dommages.

Comme nous l’avons constaté dans le cas libyen, le seul emploi de PGM n’a pas empêché les dommages aussi bien aux personnes qu’aux objets civils (même s’il a sûrement permis d’en éviter un certain nombre). Il semble que le problème, hors défaillance technique, ne relève plus de la précaution ; il est situé en amont, au niveau de l’identification de l’objectif.

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