Bilan des frappes aériennes de l’OTAN en Libye selon le Conseil des droits de l’Homme.

La commission mise en place par le Conseil des droits de l’Homme afin d’examiner les allégations de violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’Homme a rendu un premier rapport en juin 2011. Depuis, le Conseil a prorogé le mandat de la Commission à la lumière des allégations de violations en cours. Il a demandé à la Commission de fournir un deuxième rapport à la dix-neuvième session du Conseil en Mars 2012. C’est ce rapport qui a été rendu public ce vendredi 2 mars.

Entre le 31 mars et le 31 octobre 2011, les avions de l’OTAN ont opéré un total de 17939 sorties en Libye : 17314 sorties d’avions de combat à voilure fixe, 375 sorties d’hélicoptères, 250 sorties de drones.

Pour cette campagne, l’OTAN s’est fixé un standard élevé puisqu’aucun civil ne devait être blessé ou mort en raison des opérations aéroterrestres. Pour ce faire, elle a adopté une batterie de mesures n’étant pas forcément et explicitement requises par le droit international humanitaire.

Ainsi, l’opération « Protecteur unifié » est la première campagne dans l’Histoire au cours de laquelle une des Parties n’a employé que des munitions guidées de précision (PGM). 7642 munitions air-sol ont été utilisées : 3644 à guidage laser, 2844 à guidage GPS et 1150 munitions guidées à tir direct. Toujours sur le plan technique, l’OTAN a employé, sur ses bombes, l’amorçage retardé. Celles-ci peuvent pénétrer un toit et exploser à l’intérieur, faisant s’effondrer l’immeuble sur lui-même. Les dommages liés à l’explosion et à la fragmentation sont contenus, limitant les dommages potentiels aux civils. S’agissant de la taille des munitions, l’OTAN n’utilisait pas plus que ce qui était nécessaire pour atteindre l’objectif.

En outre, les armes à sous-munition, sources de nombreux dommages collatéraux pendant et après les hostilités au Kosovo, au Liban ou en Irak, n’ont pas été employées en Libye.

Par ailleurs, aucun objectif n’était frappé s’il y avait une raison de croire qu’un civil serait blessé ou tué. Il convient de rappeler que le principe de proportionnalité admet des dommages civils lorsque ceux-ci ne sont pas excessifs par rapport à l’avantage militaire attendu.

De nombreuses frappes ont eu lieu la nuit, au moment où peu de civils se trouvaient dans les rues

Enfin, l’OTAN a prévenu la population par le biais d’avertissements à localisation spécifique indiquant les zones susceptibles d’être frappées, et donc, à éviter. Des tracts étaient largués pour conseiller aux civils d’éviter les combats. Ils indiquaient également la fréquence des stations de radio d’information.

La commission conclut que la grande majorité des frappes de l’OTAN n’ont pas produit de dommages aux personnes et objets civils même lorsqu’il y avait un risque potentiel de dommages civils.

Par exemple, les 24 et 25 mai 2011, un avion de l’OTAN a frappé un camp militaire et une caserne à Bab-al-Aziziyah. De nombreux bâtiments à plusieurs étages utilisés par les forces de sécurité de Kadhafi ont été détruits à moins de 300 mètres d’immeubles civils. Bien que ceux-ci se trouvaient dans le rayon de dommage collatéral de l’attaque, ils sont restés intacts. Même les vitres ne se sont pas cassées. Pourtant, les dommages provoquées sont bien ceux attendus d’une bombe de 907,2 kg (2000 pound) : certains bâtiments présentent des trous d’entrée sur plusieurs étages, indiquant que la bombe à amorçage retardée a explosé à l’intérieur, effondrant les immeubles sur eux-mêmes.

Cependant, certaines frappes de l’OTAN ont produit des dommages civils. La commission a enquêté sur cinq frappes aériennes ayant causé 60 morts et 55 blessés civils. Elle a également enquêté sur deux frappes ayant endommagé des bâtiments civils sans qu’aucun objectif militaire n’ait été identifié.

Au final, la commission recommande à l’OTAN de mener des enquêtes en Libye afin de déterminer le niveau de victimes civiles, et d’examiner le fonctionnement de leurs procédures durant l’opération.

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