Dommages civils en Libye: l’exemple de Majer.

Le cas le plus important de dommages civils résultant d’une frappe de l’OTAN a eu lieu dans la ville de Majer dans la zone de Al Huwayjat, le 8 août 2011. Ce cas est intéressant car il regroupe deux des causes de dommages les plus fréquents dans les conflits contemporains: une identification positive ratée plus un  dysfonctionnement supposé de l’arme, le tout brouillé par une certaine dose d’incertitude.

 

Six bâtiments ont été frappés vers 23 heures 30. Quatre étaient inoccupés. Cinq femmes et sept enfants ont été tués dans un bâtiment, quatre hommes dans un second. Des voisins et des membres de la famille, dont certains attendaient les prières du Ramadan de la mosquée locale, sont arrivés sur le site pour évacuer les blessés. Après l’évacuation des quatre corps de la seconde habitation, une autre bombe a frappé, tuant 18 secouristes. Le délai entre les deux frappes est estimé par les victimes à 10-15 minutes. On ne sait pas si la seconde frappe était destinée à viser des forces militaires se déplaçant à l’intérieur du bâtiment ou s’il s’agissait de cibler un objectif raté par la première frappe. Au total, on dénombre 34 morts et 38 blessés.

Pour l’OTAN, ces bâtiments servaient de zone de transit pour des troupes « activement engagées dans des attaques sur des civils ou des zones civiles ».

Selon l’enquête menée par la Commission le 4 décembre 2011, les fragments de bombes indiquent que des GBU-12 Paveway II à guidage laser ont été utilisées. Rien dans les débris n’indique que les bâtiments servaient à stocker des armes, de centre de communication ou occupaient toute autre fonction militaire. Les « objectifs » semblent être des maisons d’habitation. Les véhicules des secouristes étaient civils, sans armes à l’intérieur.

Les images satellites recueillis par l’UNOSAT (l’agence des Nations Unies chargée de fournir les images satellites et les analyses aux autres agences) des 6 août 2011 (soit deux jours avant l’attaque ) et 9 août 2011 (un jour après) montrent une concentration d’approximativement 120 camions légers (mais pas de véhicules militaires identifiables) dans la zone à moins de un kilomètre des cibles. Par conséquent, quelque soit la légitimité de la frappe initiale, il n’y a pas de preuve que les secouristes se trouvaient dans des véhicules militaires ou participaient directement aux hostilités. Il n’y a pas non plus de preuves que le pilote ait eu raison d’identifier positivement les personnes comme objectif militaire.

La commission ajoute que la « date de péremption » de la bombe était dépassée de plus de cinq ans, sans en tirer de conclusions. On sait, par exemple, que les BASM datant des années 60-70 employées au cours de la guerre du Liban en 2006 ont connu un taux d’échec plus élevé que la moyenne. En l’espèce, le fait que la date d’expiration soit passée ne signifie pas que l’arme n’est plus fiable, selon l’OTAN. La période au cours de laquelle le système de guidage ou la munition est considérée comme appropriée est du ressort de l’État seul, et non de l’OTAN.

La commission recommande à l’OTAN de mener des enquêtes en Libye afin de d’évaluer le niveau de victimes civiles et d’examiner le fonctionnement de leurs procédures durant l’opération Unified Protector.

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