Groupes armés et droit international humanitaire

Sous l’effet de la mondialisation, la guerre a changé. Certains parlent de « transformation de la guerre », d’autres de « nouvelles guerres ». L’érosion de la souveraineté se traduit par la perte du monopole de la violence légitime par les États. Désormais, de nouvelles entités viennent contester leur légitimité.

Selon le Heidelberg Institute for international conflict research, ¾ des conflits dans le monde étaient intra-étatiques en 2010. Or, le droit international humanitaire (DIH) est stato-centré. C’est un droit construit par les États, pour les États. Ceux-ci ont été et restent réticents à l’idée que le DIH puisse s’appliquer à des entités non-étatiques au motif que cela entraînerait leur reconnaissance, les plaçant à égalité avec les États.

Devant la réalité des conflits actuels, se posent la question de l’application du DIH à ces entités. Dans son étude sur le DIH coutumier, le CICR dispose que les différences entre conflit armé international et non-international tendent à s’estomper concernant le contenu des dispositions de DIH à appliquer. Est-ce pour autant réaliste d’appliquer une réglementation à l’origine prévu pour des États à des entités non-étatiques? Les premiers disposent, en principe,  des moyens matériels et juridiques pour appliquer cette réglementation et pour cause : ils ont été parties prenantes du système juridico-étatique mis en place depuis le Traité de Westphalie dont découle le DIH. Or, les entités non-étatiques se sont développées en-dehors de ce système. Par exemple, le DIH interdit les détentions arbitraires. L’internement doit être prévu par la loi: la personne privée de liberté doit pouvoir contester la légalité de sa mise en détention. Or, les groupes armés n’ont pas le dispositif juridique nécessaire pour mettre en place de telles mesures.

En raison de ce fossé entre les textes et le terrain, certains tels Marco Sassoli, plaident pour une application progressive du DIH aux groupes armés, à mesure que leur degré d’organisation et l’intensité de la violence augmentent. Une mesure radicale, mais plus proche de la réalité, consisterait à abandonner l’égalité entre les belligérants et à appliquer des règles différentes entres les États et les groupes armés. Ceux-ci devraient participer à l’élaboration du DIH et être incités à l’appliquer.

Ils existent plusieurs motifs poussant un groupe armé à appliquer le DIH. L’image qu’ils veulent refléter dans les médias, leurs convictions ainsi que l’efficacité militaire peuvent être de puissants leviers d’application du DIH. Toutefois, l’inverse est aussi vrai. Par exemple, l’asymétrie des moyens peut pousser des groupes vers une asymétrie juridique consistant à se procurer un avantage militaire en exploitant à son profit le droit applicable. C’est ce que certains appellent la « lawfare ».

Pour conclure, se pose le problème des réticences des États à accepter telle modification du DIH alors même que ceux-ci, sur le terrain, sont bien souvent pragmatiques. Ainsi, bien souvent, ils refusent d’appliquer le droit pénal local aux combattants des groupes armés portant leurs armes ouvertement. C’est le signe qu’ils ont pris acte de l’existence d’un conflit armé. Il est peut-être aussi dans leur intérêt de « prendre acte » de la « transformation de la guerre » afin de clarifier et d’améliorer l’application du DIH aux conflits armés non-internationaux.

P.S : pour un examen plus approfondi de la question, il convient de se reporter à l’excellente conférence organisée par le HPCR sur ce sujet.

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