Peut-on juridiquement cibler un dirigeant politique ?

La question se pose dans l’hypothèse des frappes de décapitation par lesquelles un belligérant cherche à éliminer le ou les dirigeants de l’État adverse. Par exemple, au début du conflit irakien de 2003, les Américains ont ciblé la hiérarchie gouvernementale et militaire irakienne pour décapiter le régime et mettre fin à la guerre.

En vertu du principe de distinction, seuls les combattants ou les civils participant directement aux hostilités peuvent faire l’objet d’attaques. Les dirigeants faisant l’objet de frappes de décapitation doivent donc impérativement appartenir à l’une de ces deux catégories d’individu.

Qu’est-ce qu’un combattant? C’est un membre des forces armées. Ceux-ci comprennent « tous les groupes et toutes les unités armés et organisés qui sont placés sous un commandement responsable de la conduite de ses subordonnés ». Il peut s’agir de milices, de corps de volontaires, de mouvements de résistance organisés, ayant à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés, se distinguant par un signe fixe et reconnaissable à distance,  portant ouvertement les armes et se conformant, dans leurs opérations, aux lois et coutumes de la guerre. On peut également citer l’organisation paramilitaire ou le service armé chargé de faire respecter l’ordre incorporé dans une force armée.

Peu importe que ces membres participent directement aux hostilités ; le simple fait d’être membre fait d’eux des combattants pouvant faire l’objet d’une attaque. Cela inclut tous les membres du cabinet de guerre, aussi bien les conseillers que les décideurs. L’article 7 du Projet de Règles limitant les risques courus par la population civile en temps de guerre du CICR de 1956 dresse une liste des objectifs militaires pouvant faire l’objet d’une attaque. Parmi eux, on trouve tous les ministères relatifs à la guerre (des armées, de la marine, de l’armée de l’air, de la défense nationale, de soutien) et toutes autres organes de direction et d’administration des opérations militaires. Par contre, les dirigeants politiques hors du cercle de prise de décision stratégique ne peuvent être pris pour cible : tel serait le cas, par exemple, du ministre de l’éducation nationale. Si les ministères de l’industrie, de l’industrialisation militaire et de la planification ont pu être considérés comme des cibles valides durant la Première Guerre du Golfe, on peut douter du caractère militaire de la banque centrale irakienne d’autant plus que les autorités américaines n’ont pas apporté de justification à l’appui de cette frappe.

Le problème se pose pour les dirigeants qui sont indirectement liés aux forces armées. Dans ce cas, son implication dans les capacités de commandement et de contrôle militaire est un bon élément pour définir son statut. Mais il faut raisonner au cas par cas. Par exemple, on ne peut pas vraiment dire que la reine d’Angleterre, pourtant commandant en chef de l’armée britannique, puisse être  qualifiée de membre des forces armées. En fait, c’est son implication dans le processus décisionnel regardant la conduite des hostilités qui va être déterminant. Le dirigeant qui prend la décision d’entrer en guerre ou participe aux négociations pour construire des coalitions reste un civil. Au contraire, plus il est impliqué au niveau opérationnel et tactique, plus il tend au statut de combattant.




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