« Des morts non reconnus » : le bilan des frappes aériennes de l’OTAN en Libye par HRW.

Dans son rapport « Des morts non reconnus: les attaques aériennes de l’OTAN en Libye ont fait des victimes civiles », Human Rights Watch (HRW) examine huit cas de dommages civils qui auraient été causés par les frappes aériennes de l’OTAN durant l’opération « Protecteur unifié » du 31 mars au 31 octobre 2011. Cette campagne a été lancée suite à l’adoption par le Conseil de Sécurité des Nations Unies de la résolution 1973 qui instituait une zone d’interdiction aérienne et autorisait les États membres des Nations Unies à prendre « toutes les mesures nécessaires » pour protéger les civils libyens, exceptée l’occupation étrangère.

L’ONG estime que les raids aériens ont causé peu de pertes civils eu égard à l’ampleur du bombardement et à la durée de la campagne. En effet, elle a duré sept mois. Il y a eu 25 944 sorties aériennes dont 17 939 (70%) étaient armées. 9 700 étaient des sorties de frappe, même si la munition n’était pas tout le temps larguée. Au total, l’OTAN a employé 7 642 munitions aéroterrestres, dont 3 644 guidées par laser, 2 844 par GPS et 1 150 guidée à tir direct. Ces frappes ont détruit plus de 5 900 objectifs militaires dont plus de 400 pièces d’artillerie et  lance-roquettes et plus de 600 chars et véhicules blindés. Elles auraient tué au moins 72 civils.

Par comparaison, la campagne aérienne « Force alliée » avait duré un peu moins de trois mois. L’OTAN  avait opéré un total de 37 465 sorties. 900 objectifs avaient été attaqués. 26 000 armes avaient été employées, dont 35% de munitions guidées de précision. Au final, HRW estimait le nombres de victimes civiles de ces frappes entre 488 et 527.

Sur les huit cas de frappes aériennes ayant produit des victimes civiles, deux violeraient le principe de distinction requis par le droit international humanitaire durant la conduite des hostilités. Selon l’article 48 du Protocole Additionnel I (PAI) aux Conventions de Genève de 1977, « en vue d’assurer le respect et la protection de la population et des biens de caractère civil, les Parties au Conflit doivent en tout temps faire la distinction entre la population civile et les combattants ainsi qu’entre les biens de caractère civil et les objectifs militaires et, par conséquent, de ne diriger leurs opérations que contre des objectifs militaires ». Or, en l’espèce, HRW n’a pu trouvé la moindre preuve de la présence d’un objectif militaire valide. Plus concrètement, l’ONG n’a pas trouvé de restes d’armes, du matériel militaire ou des équipements de communication suggérant un déploiement ou une activité militaire sur les deux sites.

Le principe de distinction aurait été violé ainsi que celui de précaution. Celui-ci impose, entre autre, aux belligérants de faire « tout ce qui est pratiquement possible » pour vérifier que l’objectif attaqué est bien militaire. Ainsi, dans cinq cas, les images satellites ne détectent aucune présence militaire ou de signes d’activité militaire qui auraient fait de ces sites des objectifs militaires valides. Par exemple, le 4 août 2011, les avions de l’OTAN ont frappé à Zliten une maison, tuant trois personnes civiles. L’OTAN affirme avoir visé un nœud de contrôle et de commandement caché dans une résidence. Bien que des témoins aient affirmé que des militaires pro-Kadhafi ont habité la maison voisine jusqu’au 2 août, les fouilles de HRW n’ont révélé aucune trace de matériel ou d’activité militaire, ce que confirme les images satellites prises respectivement les 3 et 6 août.

Enfin, le dernier cas étudié par HRW pose un problème de proportionnalité. En vertu de l’article 57 §2 iii) du PAI, le belligérant doit s’abstenir de lancer une attaque si on peut s’attendre à ce qu’elle « cause incidemment des pertes en vies humaines dans la population civile, des blessures aux personnes civiles, des dommages aux biens de caractère civil, ou une combinaison de ces pertes et dommages, qui seraient excessifs par rapport à l’avantage militaire concret et direct attendu ». En l’espèce, deux frappes aériennes ont touché une maison dans la ville de Syrte faisant sept victimes civiles. Il semblerait que le Général Dyab, qui a un temps résidé dans cette maison, ait été visé. La maison était donc un objectif militaire potentiel. Or, la mort du Général n’a pas été confirmé. De plus, l’OTAN a déclaré qu’elle ne visait pas d’individu. Des restes de munitions ont été trouvés sur les lieux après la frappe, mais des membres de la famille des victime affirme que ceux-ci ont été ajoutés après: il n’y avait pas d’armes ou d’équipements militaires avant la frappe.

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