La guerre de tous contre tous?

Selon certaines estimations, les drones de la taille d’un insecte seront opérationnels en 2030. Ils seront dotés de capacités de surveillance et létale. A terme, il est probable qu’ils puissent transporter des armes de destruction massive. Dans un récent essai, Gabriella Blum, professeur de droits de l’Homme et de droit international humanitaire à la Harvard Law School, imagine les répercussions politiques et juridiques possibles de ces nouvelles technologies.

Ainsi, ces nouvelles armes invisibles, anonymes et frappant à longue risquent de faciliter l’emploi de la violence entre individus. L’absence de risque d’être identifié ou d’être tenu pour responsable est susceptible de lever les inhibitions relatives à l’usage de la violence. Les frontières nationales seront rendues inopérantes. D’un côté, les technologies modernes rendent les individus plus vulnérables. De l’autre, elles les menacent tous.

  • Technologie et violence.

Cette évolution est d’abord le fait de la prolifération de ces nouvelles technologies en raison de la multiplication des partenariats publics-privés qui réduisent le délai entre les applications militaires et civiles, du rythme rapide de fabrication et de déploiement de ces robots et de leur caractère accessible (un site comme DIYdrones donne des informations pour fabriquer son propre drone).

Les robots étant moins chers, plus simple à fabriquer et à contrôler, plus autonomes et plus disponibles, plus de pays, de groupes armés et d’individus ont accès à ces technologies. On peut citer le Hezbollah qui en a fait usage contre Israël en 2006. En septembre 2011, un homme de 26 ans diplômé en physique a été arrêté pour avoir fait voler un drone guidé par GPS bourré d’explosifs au-dessus du Pentagone et du Capitole.

Blum parle d’une « démocratisation de la menace » qui découlerait de cette prolifération des armes difficile à contrôler. Si les pays peuvent être contrôlés, surveillés et sanctionnés, il est plus difficile de faire de même avec les individus ou les petits groupes, notamment à une échelle globale. Protéger le monopole gouvernemental sur les armes conventionnels ou les technologies informatiques était déjà une tâche quasiment impossible. Sécuriser des drones létaux le sera d’autant plus avec la possibilité de les fabriquer « à la maison » rendant encore plus ardue la régulation de leur fabrication et leur commerce. Comme pour les cyber menaces, les développeurs et les producteurs seront de plus en plus capables de dissimuler l’origine de leurs appareils ; le nombre potentiel de sources augmentant, le secret et le déni seront la norme dans l’industrie.

Cette « autonomisation » de l’individu offrira de nouveaux moyens de guerre dans le contexte de violence politique et idéologique. Il permettra notamment d’atteindre des cibles jusque là difficile d’accès.

S’agissant de la portée, les robots offrent la possibilité à plus d’acteurs de frapper à une très longue distance et, potentiellement, à une grande échelle. Sans avoir les structures financières scientifiques et organisationnelles nécessaires pour détenir les armes à longue portée actuelles, n’importe quel citoyen disposera de l’autonomie suffisante pour frapper un objectif à des centaines voire à des milliers de kilomètres. Cette capacité croissante de projection couplée à l’économie de ressources (matérielles et humaines) risquent d’augmenter le nombre des interventions militaires. En 1999, l’OTAN faisait plier un régime « with no boots on the ground ». En 2011, elle faisait de même en Libye sans même que la contribution américaine aux opérations soit approuvée par le Congrès.

Cette capacité de projection alliée à la précision vont augmenter les possibilités de cibler les objectifs « lucratifs » comme les dirigeants politiques ou le commandement militaire. La diminution des dommages collatéraux risque d’entraîner une instrumentalisation accrue de la violence.

Par ailleurs, ces technologies anonymes et intraçables sont susceptibles de bouleverser nos institutions juridiques, sociales et politiques actuelles de régulation de la violence qui supposent qu’un acte violent soit attribuable à une source qui en endosse la responsabilité devant une juridiction ou des attaques en légitime défense. Bien souvent, celui à l’origine de la violence ne souhaite pas se dissimuler comme en témoigne la revendication des actes terroristes. Au contraire, les microrobots et autres cyber attaques offrent l’invisibilité, ce qui les rend impossible à réguler, à surveiller ou à détecter. Ils permettent aux auteurs d’infraction d’agir avec impunité, voire de couvrir l’attaque même.

  • L’éclatement des catégories

La démocratisation de la menace rend plus difficile la connexion des attaques à leurs sources. Sans cette capacité, aucune action de représailles, punitive ou préventive n’est possible. Le problème est exacerbé lorsque l’individu n’agit pas en son nom mais dans un but idéologique. L’attribution est encore plus problématique puisqu’en plus de lier une attaque particulière à un individu particulier, il faut connecter la source de l’attaque à une structure organisationnelle.

Sans la capacité d’attribuer une attaque, le concept de responsabilité étatique ou organisationnelle disparaît et, avec elle, la distinction entre l’action publique et privée. Si les nouvelles technologies permettent de frapper sans difficulté aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de ses frontières, le concept de frontière étatique est obsolète. De même, la nationalité n’est plus un marqueur pour distinguer l’ami de l’ennemi. Par conséquent, l’intérêt des États à exercer leur juridiction sur leurs citoyens ne peut plus suivre la distinction actuelle entre juridiction domestique (où ils peuvent exercer pleinement leurs pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire) et internationale (dans laquelle une justification est requise pour exercer son pouvoir en-dehors de ses frontières).

L’ « autonomisation » des individus contribue à la fin de la distinction entre crime et guerre. Traditionnellement, on distingue une forme de violence d’une autre en fonction de la nature de l’auteur de l’acte (individu/ gouvernement ou groupe organisé), de son motif (privé/idéologie), de son échelle et de ses effets. Ces armes peuvent être employées à la fois à des fins criminelles et politiques par des individus aussi bien que par des groupes, sur une petite ou une grande échelle.

  • Repenser la souveraineté

Gabriella Blum plaide pour l’élaboration d’un modèle transnational de régulation de la violence qui allierait surveillance, détection, prévention, dissuasion, représailles et incapacitation, porté à la fois sur des individus, des groupes et des États sur une échelle globale.

Puisque aucun État n’est capable de surveiller tous les individus à l’échelle du globe, la coopération internationale est primordiale. Mais l’action unilatérale est à envisager lorsqu’un État n’a ni la volonté, ni la capacité de maintenir l’ordre sur son propre territoire. Il faut reconsidérer les règles de la responsabilité étatique et décider d’un droit standard d’attribution, ce qui revient à repenser ce que les États se doivent mutuellement en terme de protection contre des menaces venant de leur propre territoire. En outre, la « souveraineté en tant que responsabilité » ne peut pas être limitée à des devoirs négatifs pour limiter des dommages ; il s’agit aussi de revoir ce que les États se doivent mutuellement  en termes de devoirs positifs d’assistance comme le « state-building ».

Sur le plan interne, cette nouvelle donne risque de miner le contrat social. Face à la capacité potentielle des citoyens à employer plus facilement la violence, l’État risque de renforcer ses pouvoirs de surveillance, de préemption et de prévention, portant atteinte aux libertés publiques.

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