Conflit armé non international en Syrie. Bis.

Le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) estime que la situation en Syrie a atteint le niveau d’un conflit armé non international. Il convient de rappeler que pour atteindre une telle qualification, il faut que les Parties aient un certain niveau d’organisation et que les violences sur le terrain dépassent les situations de tensions internes et de troubles intérieurs.

Désormais, le droit international humanitaire s’applique dans les zones du pays affectées par les hostilités. Les Parties au Conflit doivent respecter le principe de distinction et ne diriger leurs opérations que contre des combattants et des objectifs militaires. Les attaques intentionnelles contre la population ou disproportionnées dans les zones peuplées constituent des crimes de guerre pouvant faire l’objet de poursuites devant la Cour Pénale Internationale (CPI).

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