L’armée américaine se dote d’un manuel doctrinal de prévention et de gestion des dommages civils.

L’armée américaine a publié récemment un manuel doctrinal de prévention et de gestion des dommages civils intitulé Army Tactics, Techniques, and Procedures 3-37.31, Civilian Casualty Mitigation (ou CIVCAS manual). Ce manuel est le fruit d’une année de travail mené par le colonel Dwight Raymond de l’Army’s Peacekeeping and Stability Operations Institute.

La population est au centre des opérations militaires contemporaines. La nécessité de protéger les civils n’est pas qu’une obligation juridique. Elle est également une nécessité militaire qui conditionne la légitimité des opérations américaines. L’échec dans la prévention des dommages civils peut entraver la mission de l’armée et constituer un obstacle dans la poursuite des objectifs politiques nationaux. En effet, les dommages civils ont des répercussions négatives sur la façon dont la population perçoit le conflit. Ils alimentent les tensions politiques et, par là, réduisent les chances de reconstruction et de réconciliation post-conflit. Ils peuvent être récupérer par l’adversaire à des fins de propagande. L’armée doit parvenir à vaincre l’ennemi, protéger la population civile tout en préservant sa force.

Par conséquent, la protection des non-combattants doit faire partie des structures des opérations avec le cadre opérationnel ou encore les  fonctions de combat. Elle concerne tout le monde, du commandant au soldat sur le terrain. Elle doit aller au-delà du respect du droit international humanitaire qui, à ce titre, constitue un standard minimal. Il peut être judicieux de modifier ou de reporter une opération qui, bien que légale, pose des risques pour la population et donc remet en cause le succès de la mission.

Comme l’indique le manuel, « CIVCAS mitigation is a duty, not an option ».

Ce devoir est assuré en amont des opérations lors de la phase de préparation. Les soldats reçoivent des cours de droit international humanitaire. Ils s’entraînent sur des situations de dommages civils. A ce titre, le manuel recommande aux commandants de ne pas se concentrer exclusivement sur les combats afin de ne pas leur insuffler un état d’esprit trop offensif (« shoot first »). En outre, un groupe de travail devrait être mis en place afin de cerner tous les aspects de la problématique des dommages civils. L’aspect culturel est important dans cette phase de préparation: comprendre son environnement culturel aide au respect de la vie des civils.

Outre cette phase de pré-déploiement, la préparation comprend aussi celle de la mission. Les commandants doivent notamment mettre en place des procédures systématiques afin de na pas donner l’impression de donner une réponse improvisée en cas réclamation relative à un dommage, réponse qui pourrait être mal perçue par le demandeur. De plus, l’armée doit cultiver de bonnes relations avec ses partenaires de la Nation-hôte.

La phase de planification suit celle de la préparation. Il s’agit essentiellement de fournir une image juste de l’environnement opérationnel, notamment les concentrations civiles, leurs vulnérabilités ainsi que les implications pour l’Armée. L’appréciation des dommages civils est loin d’être une science exacte: la prise de décision est le fruit de compromis entre différents facteurs comme la sécurité, la stabilité, les attentes de la population, la protection de la population, celles des forces armées, le tout à court ou long terme.

La protection des civils ne se limitent pas au combat. La planification doit prendre en compte les dommages potentiels d’activités non armées venant, par exemple, d’édifices endommagés.

Dans une troisième phase, celle de l’emploi, les commandants doivent évaluer les dommages civils potentiels d’actions tactiques et la façon dont ils peuvent affecter le succès de la mission. Cette phase traite des mesures d’escalade de la force, des considérations relatives aux manoeuvres et aux mouvements ainsi qu’aux tirs. Il s’agit d’adopter la force minimale nécessaire selon la situation donnée. La force létale doit être réservée aux situations dans lesquelles l’armée fait face à une intention hostile. Dans les autres cas, elle doit employer des moyens non létaux qui vont des avertissements aux armes non létales.

Une fois l’exécution de l’action passée, on passe à la phase d’évaluation. Les unités doivent conduire un Battle Damage Assessment afin de comprendre les effets de l’opération sur les civils. L’analyse des données relatives aux dommages civils doit conduire à l’élaboration de schémas permettant d’identifier les situations génératrices de CIVCAS. Inversement, il s’agit aussi de repérer les méthodes qui ont permis d’éviter des dommages et qui doivent être répandues.

En cas de dommages civils, il faut accorder des réparations. Il s’agit de la phase de réponse. Là encore, les normes culturelles peuvent dicter la forme de la réparation. Par exemple, accorder une compensation ex gratia (un paiement sans obligation ou responsabilité) peut être prise pour une insulte. Dans d’autres cas, l’érection d’un mémorial peut être utile à des fins de réconciliation. Ces réparations sont indépendantes du système militaire de responsabilité.

Enfin, il y a la phase d’apprentissage par laquelle l’armée tire les leçons des situations de dommages civils mais également de celles où, en dépit de risques élevés de dommages civils, ceux-ci ont été évités. Ces « near misses » peuvent offrir de précieux enseignements permettant d’illustrer et de répandre les meilleurs pratiques.

En cela, elle participe à la phase de préparation.

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