Peut-on attaquer un lieu de culte « diffusant des encouragements » aux combattants?

La commission d’enquête internationale sur la Libye apporte une réponse controversée à cette question dans son rapport du 2 mars 2012 sur le conflit libyen.

Au début du mois de mars 2011, les forces de Kadhafi se sont dirigées vers la ville de Zintan, au nord-ouest de la Libye. Une partie de ces forces ont tenté d’encercler la ville afin d’empêcher l’acheminement de l’aide aux insurgés en provenance de l’est. A cet effet, les forces de Kadhafi ont bombardé la ville avec des armes antiaériennes et des roquettes Grad.  La commission a pu visiter une mosquée endommagée par ces tirs en-dehors de la ville.

Tout d’abord, il convient de préciser que les lieux de cultes et les biens culturels font l’objet d’une protection spéciale consacrée par les articles 53 du Protocole Additionnel I et 16 du Protocole Additionnel II aux Conventions de Genève.

Cependant, cette protection sépciale ne couvre pas « n’importe quel lieu de culte ». Elle vise seulement ceux qui « ont une valeur spirituelle et expriment la conscience d’un peuple ».

En l’espèce, rien n’indique que la mosquée présente un tel caractère. Il n’en demeure pas moins que ce lieu de culte reste un bien affecté à un usage civil « présumé ne pas être utilisé en vue d’apporter une contribution effective à l’action militaire », selon les termes de l’article 52 3) du PAI. Il faut préciser que ces derniers ressortent de la définition de l’objectif militaire qui relève de la coutume selon la règle 8 du manuel sur le droit international humanitaire coutumier. Autrement dit, cette qualification vaut aussi bien pour les conflits armés internationaux que non-internationaux. Cette précision est importante car le rapport parle d’une attaque « début mars », a priori avant l’intervention multinationale le 19 mars, qui correspond au moment où le conflit s’internationalise.

Le rapport de la Commission d’enquête refuse de condamner les attaques des forces de Kadhafi sur cette mosquée, au motif qu’elle diffusait des encouragements aux combattants insurgés. Cela en aurait fait un objectif militaire.

Nous sommes face à la problématique des objets à usage dual, soit les biens civils qui peuvent être employés à des fins militaires. Elle est symptomatique des guerres modernes qui se déroulent au sein des zones civiles et dans lesquelles les biens civils sont détournés de leur fin première comme tactique asymétrique.

Un bien civil peut devenir un objectif militaire susceptible d’être attaqué si son utilisation apporte une « contribution effective à l’action militaire » et si sa destruction totale ou partielle, sa capture ou sa neutralisation « offre en l’occurrence un avantage militaire précis ».

Comme l’a remarqué Kevin Jon Heller dans un article critique de ce rapport, la commission étend de manière abusive la qualification de l’objectif militaire par son utilisation. En effet, l’interdiction d’attaquer les installations de radio ou de télédiffusion servant d’organe de propagande est une jurisprudence bien établie depuis l’intervention au Kosovo et le bombardement controversé de la radiotélévision serbe par les avions de l’OTAN. Elle est également partagée par la majorité de la doctrine. Frapper un organe de propagande afin d’affaiblir le moral de la population ou apporter un soutien aux combattants n’offre pas un avantage militaire « concret et direct ». Une telle interprétation extensive de l’objectif militaire brouillerait encore plus la distinction entre le civil et le militaire déjà mise à mal par les conflits asymétriques contemporains. Il en résulterait une vulnérabilité accrue des civils aux hostilités.

La qualification d’objectif militaire aurait été recevable si la mosquée avait été intégrée à la structure de contrôle et de commandement des forces rebelles.

Rien, dans le rapport, ne permet de conclure dans ce sens.

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