Quelles évolutions pour le cadre juridique de la lutte contre le terrorisme? IIème partie.

La déstabilisation du cadre juridique de la lutte contre le terrorisme n’est pas le fait exclusif de la fragmentation d’Al-Qaïda et de la prolifération des groupes vivant sous son orbite. Elle découle également de la préférence de l’administration Obama pour les interventions clandestines (« shadow war ») dont les assassinats ciblés opérés par la CIA sont une des principales modalités.

Ces interventions sont loin d’être nouvelles. Le syndrome du Viêt-Nam ainsi que l’interdiction des assassinats politiques adoptés sous la Présidence Ford ont poussé les différentes administrations vers ce type d’opération, attractives étant donné leur moindre coût économique, diplomatique, sans compter l’avantage technologique permettant d’agir à distance sans risque pour le personnel. À titre de précédent, on peut citer les tirs de missile de croisière contre des installations d’Al-Qaïda au Soudan et en Afghanistan en 1998, en représailles aux attentats perpétrés contre les ambassades américaines au Kenya et en Tanzanie.

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Cyberattaque et droit international: la position consensuelle des États-Unis.

Harold Koh, conseiller juridique au Département d’État a tenté de clarifier la position des États-Unis sur l’application du droit international aux cyberattaques lors d’un discours à la U.S. Cyber Command Inter-Agency Legal Conference, mardi 18 septembre.

Ainsi, une cyberactivité constitue un usage de la force au sens de l’article 2 § 4 de la Charte des Nations Unies lorsqu’elle a pour résultat des morts, des blessés et des destructions importantes. Différents facteurs sont à prendre en compte dans cette évaluation: le contexte, l’acteur, la cible et sa localisation, les effets et l’intention. Ainsi, une cyberopération contre le système de contrôle du trafic aérien entraînant le crash d’un avion remplit les conditions de l’article 2 § 4.

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Quelles évolutions pour le cadre juridique de la lutte contre le terrorisme ? Ière partie.

Dans un article récent, Robert Chesney, professeur à la University of Texas School of Law, dresse un tableau de l’architecture juridique de la lutte contre le terrorisme et s’interroge sur les défis à venir.

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Les cinq règles guidant les frappes de drones du Président Obama.

Le Président américain s’est exprimé sur les frappes de drones à l’occasion d’une interview pour CNN. Il a notamment mentionné que cinq règles étaient suivies en la matière:

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L’individualisation de la responsabilité dans les assassinats ciblés.

L’individualisation de la responsabilité de l’ennemi, évoquée précédemment au sujet de la détention, apparaît plus clairement dans la pratique des assassinats ciblés.

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