L’individualisation de la responsabilité dans les assassinats ciblés.

L’individualisation de la responsabilité de l’ennemi, évoquée précédemment au sujet de la détention, apparaît plus clairement dans la pratique des assassinats ciblés.

Il ne s’agit plus d’employer la force létale contre des individus en uniforme dans une guerre régulière. Il ne s’agit pas non plus d’éliminer tous les membres d’Al Qaida. Cette « guerre ciblée » s’en prend à ceux posant une « menace significative » aux intérêts U.S, selon les termes du conseiller Brennan au contre-terrorisme du Président Obama. Cette individualisation est caractéristique des « leadership targeting », ces frappes dirigés contre le personnel de haut rang d’Al-Qaïda. L’individu ciblé peut être un dirigeant opérationnel d’Al-Qaïda ou d’une organisation associée comme Al Aulaqi, ou un opérateur en plein d’un milieu d’un entraînement ou de la planification d’une attaque contre les intérêts US. Harold Koh, conseiller juridique du Président, parle de « dirigeants de haut niveau (…) planifiant une attaque ». Le Secrétaire à la justice Eric  Holder parle de « dirigeants opérationnels d’Al-Qaïda et d’organisations associées ».

Le gouvernement procède à l’individualisation de la responsabilité d’ennemis spécifiques. Il prend pour cible ceux qui se sont engagés dans des actes spécifiques ou sont employés dans une fonction spécifique. L’opacité du programme de drone empêche d’apprécier pleinement la légalité de cette pratique. Par exemple, Holder pose comme condition à l’emploi de la force létale l’existence d’une menace « imminente » aux intérêts américains. Plus précisément, il parle d' »imminence allongée » (« elongated imminence »): si des  terroristes  présumés ont montré une tendance constante à la violence, l' »imminence » est constituée sans qu’il soit nécessaire qu’ils soient engagés dans une action malveillante au moment où ils sont ciblés. Autrement dit, on évalue la « culpabilité » de l’individu ciblé en fonction de ses liens avec le terrorisme avant de procéder au « prononcé des peines » qui peuvent aller jusqu’à l’assassinat ciblé!

Ces procédures témoignent d’une judiciarisation de la guerre, au point que certains demandent à ce que ces actions soient encadrées par la justice.

C’est le cas en Israël où la Cour Suprême a posé le cadre juridique des « targeted killing ».

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