Quelles évolutions pour le cadre juridique de la lutte contre le terrorisme ? Ière partie.

Dans un article récent, Robert Chesney, professeur à la University of Texas School of Law, dresse un tableau de l’architecture juridique de la lutte contre le terrorisme et s’interroge sur les défis à venir.

Il constate que la première décennie post-11/09 a installé le cadre juridique de la lutte contre le terrorisme. L’Authorization to use Military Force (AUMF), voté par le Congrès américain le 14 septembre 2001, en est l’acte fondateur. Il autorise le Président à employer la force nécessaire contre les auteurs des attentats du 11/09, à savoir Al-Qaïda et le gouvernement afghan des Talibans. Puis les juridictions américaines, notamment la Cour Suprême ont, par leur jurisprudence, construit ce cadre juridique en corrigeant certains excès de l’exécutif. Par exemple, l’arrêt Hamdan vs Rumsfeld a qualifié le conflit entre les États-Unis de non international. Les membres d’Al-Qaïda se voyait ainsi appliquer l’article 3 commun aux Conventions de Genève (CG), là où l’administration Bush avait créé la catégorie des « combattants illégaux » dénués de droits.

Par contre, les juridictions américaines ont largement contribué à la définition de la personne susceptible de faire l’objet d’une détention militaire, jusqu’au vote, par le Congrès, de la National Defense Authorization Act for Fiscal Year (NDAA) en 2012. Il convient de préciser que l’administration Obama a largement reconduit le dispositif juridique et sécuritaire mis en place sous Bush. et l’a même développé. On peut citer, par exemple, la pratique des assassinats ciblés qui se sont multipliés sous sa Présidence, y compris dans des pays avec lesquels les États-Unis ne sont pas en guerre.

La construction de cette architecture a pu être possible grâce à deux facteurs de stabilisation assurant une certaine cohérence dans l’application du droit. Ainsi, la présence incontestable d’un conflit armé en Afghanistan ainsi que la désignation d’un ennemi clairement défini (Al-Qaïda) ont contribué à assurer des bases solides à cette architecture juridique. Cette base est le droit des conflits armés. Il permet l’emploi privilégié de la force létale lors des assassinats ciblés ainsi que l’usage de la détention militaire (au lieu de l’emprisonnement pénal devant être précédé d’un jugement selon la procédure judiciaire).

Or, ces facteurs de stabilisation ne vont pas durer. Tout d’abord, déstabilisé et mis à mal par le contre-terrorisme américain, Al-Qaïda connaît un processus de fragmentation et de diffusion accélérant la décentralisation du réseau. Des organisations régionales (Al-Qaïda Péninsule arabique, Al-Qaïda Maghreb islamique…) s’émancipent du réseau central. Elles disposent du « label » Al-Qaïda mais ne répondent pas de sa direction et de son contrôle. A côté, un certain nombre de réseaux et de cellules (Al Shabaab, Boko Haram, groupe salafiste pour la prédication et le combat…) plus moins indépendantes se développent dans l’orbite d’Al-Qaïda.

Cette fragmentation remet en cause la désignation de l’ennemi sur lequel repose le cadre juridique de la lutte contre le terrorisme. L’AUMF visait nommément Al-Qaïda. Qu’en est-il de ces organisations qui, en plus, sont localisées dans des États avec lesquels les États-Unis ne sont pas en guerre?

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