Surcharge de données et dommages collatéraux.

Le 13 février 1991, durant la guerre du Golfe, un F-117 frappait un bunker abritant le siège de la Mukhabarat, les services de renseignements du parti Baas. Or, le bâtiment abritait également les familles du personnel : 200 à 300 civils, dont une centaine d’enfants, mourraient suite à cette frappe. Le bunker servait de refuge pour échapper au bombardement aérien. Pour HRW, un manque d’information relatif à l’identification de l’objectif serait à l’origine du drame.


Le droit international humanitaire requiert de « faire tout ce qui est pratiquement possible pour vérifier que les objectifs à attaquer ne sont ni des personnes civiles, ni des biens de caractère civil, et ne bénéficient pas d’une protection spéciale, mais qu’ils sont des objectifs militaires ». C’est un préalable indispensable au respect du principe de distinction.

La technologie des drones a permis d’améliorer la recherche d’informations relatives à l’objectif militaire. La possibilité de surveiller 24 heures sur 24 une cible dans ses moindres faits et gestes a considérablement réduit le « brouillard de guerre ». Elle bât en brèche la conclusion des commentaires de l’article 57 2) a) i) du Protocole additionnel I selon laquelle « on ne peut pas exiger [des concepteurs de l’attaque] qu’ils aient une connaissance personnelle de l’objectif à attaquer et de sa nature exacte ». Cette affirmation est aujourd’hui dépassée puisque le ciblage repose sur  l’identité et la responsabilité de l’individu visé.

En outre, les UAV ont augmenté les informations relatives à l’identité de la cible, réduisant ainsi les risques d’erreur; ils ont permis de choisir le moment où la cible sera isolé pour opérer une frappe sans dommages civils.

Ceux-ci ont-ils encore lieu d’être avec une technologie permettant de faire « tout ce qui est pratiquement possible » en terme de précaution? Il semblerait que l’hypothèse inverse soit désormais également vrai.

En effet, l’avalanche de données fournies par les drones pourrait entraver la capacité des attaquants à détecter l’information pertinente relative aux civils. Le 21 février 2010, les Américains prenaient pour cible un convoi d’une trentaine de personnes traversant la province d’Uruzgan en Afghanistan. Or, il s’est avéré que le convoi ne transportait que des civils: 23 d’entre eux moururent. Surtout, les forces américaines disposaient d’informations sur la présence d’enfants avant la frappe mais elles ont été noyées dans le flux des données recueillies par le drone Predator qui traquait le convoi.

L’avènement des drones a permis une formidable amélioration des capacités informationelles de l’armée américaine. Mais, celle-ci ne dispose pas des moyens nécessaires pour analyser cette masse de données. L’U.S. Air Force ne s’en cache pas. En avril 2012, son secrétaire, Michael Donley, déclarait que cela prendrait des années avant de se doter de telles capacités.

Or, la technologie n’attend pas. Le nouveau système de surveillance « Gorgon Stare », équipé de neuf caméras, peut transmettre des images en direct des mouvements physiques d’une ville entière.

Une réflexion sur “Surcharge de données et dommages collatéraux.

  1. Ainsi l’asymétrie technologique impacte non seulement le droit de Genève mais également le droit de La Haye !

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