L’émergence d’un critère de la proximité géographique dans les frappes de drones.

Dans un rapport critique sur l’usage des drones par l’administration américaine dans le cadre de sa lutte contre le terrorisme, le Center for civilians in conflict et la Human Rights Clinic de l’université de Columbia mettent en lumière le caractère dual de cette technologie, à la fois plus « humanitaire » mais étendant le spectre de la guerre.

En permettant de surveiller en temps réel sa cible pendant une longue période, le drone a amélioré les capacités de précision de l’armée américaine. Cependant, il a aussi permis d’allonger la liste des personnes susceptibles d’être attaquées. En effet, la possibilité de surveiller 24 heures sur 24 un objectif peut conduire à repérer des individus semblant engagés dans des activités de soutien au terrorisme. Or, ces « combattants de bas niveau » auraient été auparavant soit ignorés, soit détenus pour être interrogés puis libérés. Parce que la technologie permet dorénavant de les cibler et de les engager, ces individus peuvent être attaqués.

Dès lors, un nouveau critère semble être employé pour justifier ces frappes: la proximité géographique. Révélé dans un article fameux de Shane et Becker dans le New York Times, le gouvernement américain considère comme combattant tous les hommes en âge de porter les armes présents dans la zone de frappe.

Ce critère n’est pas propre à l’usage des drones. Il est partagé par les forces spéciales, autre outil militaire de choix dans la lutte contre le terrorisme. Un tel raisonnement est contraire au droit international humanitaire puisque, en cas de doute, une personne est présumée civile. Cependant, même dans ce cas, une attaque peut être valide sous le sceau du principe de proportionnalité si les dommages civils ne sont pas excessifs par rapport à l’avantage direct et attendu de l’attaque.

Ce critère de la proximité géographique brouille la frontière entre les combattants susceptibles d’être attaqués en droit international humanitaire et les personnes associées ou soutenant des organisations militantes. Certes, ce flou est consubstantiel à la contre-insurrection qui se déroule au sein de la population contre un adversaire qui ne se distingue pas d’elle. Cependant, si la « judiciarisation » du choix des objectifs opérée par la technologie des drones semblait restreindre les cibles susceptibles d’être attaquées et, par là, restreindre les risques de dommages collatéraux, il semble qu’elle peut tout aussi bien conduire au résultat inverse.

Soutenir que toute personne située dans une zone de frappe fait « partie » d’Al-Qaïda n’est pas systématiquement démontré. Par exemple, au Pakistan, les combattants vivent souvent avec leur famille dans des habitations pouvant contenir une trentaine de personnes. Il existe aussi de fortes traditions d’hospitalité, d’allégeances tribales et familiales conduisant à donner de la nourriture, des boissons et une protection aux invités. Le 17 mars 2011, une frappe de drone tuait vingt militants parmi un groupe supposé lourdement armé dont certains étaient lié à Al-Qaïda. Leur comportement ressemblait à celui des membres de cette organisation. Pourtant, selon les autorités pakistanaises, le missile aurait touché un groupe de personnes réunies pour résoudre un conflit, tuant quatre militants et 38 civils. Ces militants étaient présents car ils contrôlaient la zone et aucune décision ne se faisait sans leur approbation.

Ces personnes situées « à proximité » pourraient éventuellement être détenues conformément à la jurisprudence américaine qui a posé des critères en la matière: avoir résidé dans une habitation associée à Al-Qaïda, avoir une reçu une formation militaire dans un camp d’entraînement d’Al-Qaïda, être associé à d’autres membre d’Al-Qaïda, être allé dans une école religieuse qui a servi à recruter des combattants pour l’organisation terroriste… Ces actes, tout comme ceux pouvant donner lieu à des poursuites pénales comme le financement ou la propagande en soutien à des groupes armés, ne suffisent pas à justifier une frappe létale.

En employant la force contre des individus qui pourraient éventuellement faire l’objet d’une détention, l’administration américaine alimente le soupçon qui pèse sur elle de privilégier l’option létale sur la capture.

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