Faut-il être humain pour appliquer le droit international humanitaire?

C’est la question qui ressort de la lecture du dernier rapport de Human Rights Watch (HRW) intitulé « Losing Humanity »  dans lequel l’ONG conclut à l’incapacité des armes autonomes à se conformer aux standards du droit international humanitaire et à assurer la protection des civils en temps de guerre.

HRW s’inquiète du développement de robots autonomes qui seraient une réalité d’ici une vingtaine d’années. Les germes de cette évolution existent déjà avec les systèmes de défense automatique. Pour prendre un exemple d’actualité, on peut citer le système de défense antimissile israélien « Dôme de fer » chargé d’intercepter les roquettes lancées depuis la bande de Gaza. Ce type de système détecte la présence d’un missile ennemi et répond automatiquement afin de neutraliser la menace.

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La guerre sans tuer: la question des armes non létales.

Dans un article paru dans Slate, Fritz Allhoff, professeur agrégé à la Western Michigan University, se demande pourquoi les armes non létales ne sont pas tolérées en situation de conflit armé. Il y a un double paradoxe. D’une part, le droit international humanitaire permet de tuer mais pas de réduire la cible à une situation d’incapacité. D’autre part, certaines armes non létales sont prohibées alors qu’elles sont tolérées dans le cadre du maintien de l’ordre.

En vertu de l’article 35 2) du Protocole Additionnel I aux Conventions de Genève (PAI), « il est interdit d’employer des armes, des projectiles et des matières ainsi que des méthodes de guerre de nature à causer des maux superflus ». Selon le commentaire de cet article, il s’agit « d’éviter aux combattants des maux et des souffrances qui dépassent ce qui est nécessaire pour mettre l’adversaire hors de combat ». Ainsi, les armes qui provoquent des « maux inutiles », correspondant à « un emploi irrationnel de la violence » sont prohibées. Par exemple, on peut citer les « balles «dum-dum» (…) qui s’épanouissent ou s’aplatissent facilement dans le corps humain ». On peut ajouter le poison, les substances destinées à enflammer la blessure, les gaz asphyxiants ou délétères, les baïonnettes en dents de scie ou encore les lances à pointes barbelées. D’autres armes ont fait l’objet d’interdiction spécifique. Ainsi, le protocole relatif aux éclats non localisables du 10 octobre 1980 « interdit d’employer toute arme dont l’effet principal est de blesser par des éclats qui ne sont pas localisables par rayons X dans le corps humain ». Il en est de même des mines et des armes incendiaires.

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Forces spéciales et port de l’uniforme.

Les forces spéciales, notamment le JSOC,  ont été un moyen privilégié par l’administration Obama dans la lutte contre le terrorisme. L’expression désigne les forces militaires ou paramilitaires « spécialement organisées, entraînées et équipées en vue [de remplir] des objectifs militaires, politiques, économiques, ou d’information par des moyens non conventionnels dans des zones hostiles, interdites ou politiquement sensibles ». A l’instar des drones, elles correspondent à un usage précis et discret de la force létale permettant d’éviter les désagréments médiatiques de l’envoi de troupes au sol. Indissociables de la « guerre de l’ombre » du Président Obama, elles peuvent également contribuer au flou juridique introduit par celle-ci.

Elles posent notamment la question du port de l’uniforme par les forces armées. Ainsi, au lendemain de l’intervention en Afghanistan, l’US Army Civil Affairs prenait part à des missions d’assistance humanitaire habillé en civil. Cette branche des forces spéciales rencontra l’opposition des ONG. Quelques mois plus tard, le port de l’uniforme était rétabli.

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