La guerre sans tuer: la question des armes non létales.

Dans un article paru dans Slate, Fritz Allhoff, professeur agrégé à la Western Michigan University, se demande pourquoi les armes non létales ne sont pas tolérées en situation de conflit armé. Il y a un double paradoxe. D’une part, le droit international humanitaire permet de tuer mais pas de réduire la cible à une situation d’incapacité. D’autre part, certaines armes non létales sont prohibées alors qu’elles sont tolérées dans le cadre du maintien de l’ordre.

En vertu de l’article 35 2) du Protocole Additionnel I aux Conventions de Genève (PAI), « il est interdit d’employer des armes, des projectiles et des matières ainsi que des méthodes de guerre de nature à causer des maux superflus ». Selon le commentaire de cet article, il s’agit « d’éviter aux combattants des maux et des souffrances qui dépassent ce qui est nécessaire pour mettre l’adversaire hors de combat ». Ainsi, les armes qui provoquent des « maux inutiles », correspondant à « un emploi irrationnel de la violence » sont prohibées. Par exemple, on peut citer les « balles «dum-dum» (…) qui s’épanouissent ou s’aplatissent facilement dans le corps humain ». On peut ajouter le poison, les substances destinées à enflammer la blessure, les gaz asphyxiants ou délétères, les baïonnettes en dents de scie ou encore les lances à pointes barbelées. D’autres armes ont fait l’objet d’interdiction spécifique. Ainsi, le protocole relatif aux éclats non localisables du 10 octobre 1980 « interdit d’employer toute arme dont l’effet principal est de blesser par des éclats qui ne sont pas localisables par rayons X dans le corps humain ». Il en est de même des mines et des armes incendiaires.

Par ailleurs, les armes non létales peuvent être bannies en raison de leur caractère inhumain. Tel est le cas de celles qui provoquent un handicap permanent comme les armes à laser aveuglantes dont la « seule fonction de combat ou une de leurs fonctions de combat [est] de provoquer la cécité permanente ». Allhof conteste le caractère équivoque de la notion d’inhumanité: pourquoi rendre aveugle serait pire que tuer. On pourrait lui répondre que la mort fait partie des risques inhérents à la guerre en raison du « bouleversement de l’ordre des valeurs »  (selon les termes du Commentaire) qu’elle entraîne. Infliger un handicap permanent, c’est faire peser une souffrance qui, au-delà de la guerre, sera subie en temps de paix. Néanmoins, la question d’Allhof reste pertinente en ce qu’il est difficile de définir les « maux superflus » ou la « souffrance inutile », notions subjectives s’il en est. Le commentaire de l’article 35 du PAI l’a bien résumé: « d’un point de vue rigoureusement médical, il semble impossible, en l’état actuel des connaissances, de définir les souffrances d’une manière objective, ni d’indiquer des valeurs absolues permettant d’établir des comparaisons entre les individus ».

Plus troublant est l’interdiction des agents chimiques et biologiques. En effet, celle-ci va très loin. La convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction de 1972 dispose que les Parties s’engagent « à ne jamais, et en aucune circonstance, mettre au point, fabriquer, stocker, ni acquérir d’une manière ou d’une autre ni conserver (…) des agents microbiologiques ou autres agents biologiques, ainsi que des toxines quels qu’en soient l’origine ou le mode de production, de types et en quantités qui ne sont pas destinés à des fins prophylactiques, de protection ou à d’autres fins pacifiques ». Cette interdiction ne se limite pas aux armes létales et dangereuses mais concerne tous les agents biologiques.

L’article 2 2) de la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction de 1993 interdit l’usage de produit chimique qui causerait une « incapacité temporaire » en temps de guerre. Ici réside en grande partie la paradoxe des armes non-létales puisque la convention autorise expressément un tel usage à « des fins de maintien de l’ordre public, y compris de lutte antiémeute sur le plan intérieur ». En quoi un agent chimique serait-il plus légitime contre des citoyens que contre des combattants? Cette législation se comprend aisément dans une perspective historique. Le traumatisme résultant de l’emploi d’agent chimique pendant la Ière Guerre Mondiale a créé un tabou qui, à l’instar de l’arme nucléaire, a empêché le renouvellement de son emploi.

Cependant, dans le contexte de la contre-insurrection mais pas seulement (on peut citer les missions de maintien de la paix…), dans lequel les militaires sont de plus en plus confrontés à des « opérations militaires autres que de guerre », cette pratique peut changer. Ils peuvent se voir assigner de véritables missions de maintien de l’ordre telles que le contrôle de foule. En outre, la nécessité de « conquérir le cœur des populations » incite à l’emploi de moyens non létaux afin de prévenir les dommages collatéraux. Certaines avancées technologiques vont dans ce sens tout en limitant (a priori) les risques d’incapacité. Ainsi, l’Active Denial System (en photo) est un canon électromagnétique dont le tir provoque une sensation de chaleur suffisante pour disperser une foule sans, toutefois, dépasser le seuil susceptible de provoquer une brûlure.

Il convient néanmoins de rester prudent face à des armes indiscriminées, parfois invisibles et dont le « label » « non létal » peut induire en erreur. C’est pour mettre fin à une prise d’otage dans le théâtre de la Dubrovka que les forces spéciales russes ont employé un dérivé du Fentanyl causant la mort des preneurs d’otages mais aussi celle de 127 civils (sur 800).

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