L’incertain principe de proportionnalité. L’exemple de l’opération « Pilier de Défense ».

« Il est plus facile d’énoncer le principe de proportionnalité en des termes généraux que de l’appliquer à des cas particuliers car cela implique souvent de mettre en relation des quantités et des valeurs incomparables. Il est difficile d’évaluer la valeur de vies humaines innocentes et de l’opposer à celle d’un objectif militaire ». Ce sont en ces termes que le Comité chargé d’examiner la campagne de bombardement de l’OTAN contre la République Fédérale de Yougoslavie pour le compte du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie qualifie l’application problématique du principe de proportionnalité.

Pillar of cloud

Que recouvre-t-il ? Tout d’abord, il convient de le distinguer de la proportionnalité qui s’applique au recours à la force même où elle détermine les cas dans lesquels l’emploi de la force est possible ; elle mesure l’intensité et l’ampleur des opérations militaires entreprises. Dans le cadre de l’opération « Pilier de Défense », il s’agirait de savoir si les raids aériens israéliens étaient appropriés pour mettre fin aux tirs de roquette des groupes armés palestiniens.

Appliqué à la conduite des hostilités, le principe de proportionnalité signifie qu’ « une attaque doit être annulée ou interrompue (…) [lorsqu’] on peut attendre qu’elle cause incidemment des pertes en vies humaines dans la population civile, des blessures aux personnes civiles, des dommages aux biens de caractère civil, ou une combinaison de ces pertes et dommages, qui seraient excessifs par rapport à l’avantage militaire concret et direct attendu ».

Selon les termes mêmes du commentaire, cette disposition « laisse (…) un champ assez vaste à l’appréciation ». Par essence, elle repose sur l’évaluation subjective du commandant militaire sur le terrain. En dépit d’éléments objectifs concrets comme, par exemple, le but militaire de l’opération, sa sensibilité peut être déterminante dans l’appréciation de ces « quantités et valeurs incomparables » mêmes si celles-ci ne sont pas forcément incompatibles. Par exemple, dans le cadre de la contre-insurrection, il peut être plus judicieux de renoncer à une attaque susceptible de causer des dommages collatéraux conséquents.

A défaut de disposer d’éléments précis, il est possible d’ériger des standards. Ainsi, un modèle humanitaire, privilégiant au maximum la protection des civils, rejetterait tous dommages incidents étendus. Cette interprétation de la proportionnalité est contestée par le manuel de droit de la guerre aérienne du Humanitarian Policy and Conflict Research de l’Université de Harvard. Ce manuel défend une position moins univoque sur cette question. La qualification de ce qui est « excessif » n’est pas absolue : elle dépend de la valeur de l’avantage militaire anticipé. Si celui-ci est marginal, les dommages civils n’ont pas besoin d’être substantiels pour être excessifs. Par contre, ils pourraient être très étendus en cas d’avantage militaire important. Cette interprétation semble aller à l’encontre de l’esprit du droit international humanitaire proche du modèle humanitaire. En effet, selon le commentaire de l’article 51 du Protocole Additionnel I aux Conventions de Genève, « l’idée que des pertes et dommages civils, même très étendus, pouvaient être justifiés si l’avantage militaire en jeu présentait une grande importance » est contraire « aux règles de base » du Protocole. Il ajoute que « les pertes et dommages causés incidemment ne doivent jamais être considérables ».

Selon un modèle contractuel, le respect de la proportionnalité diminuerait à mesure des violations du droit international humanitaire par la partie adverse. S’il a pu être appliqué par certains États-majors, ce modèle n’est pas conforme au droit international humanitaire qui ne pose pas de condition de réciprocité à son application.

Si ces modèles sont insuffisants, peut-être convient-il d’adopter une approche plus « intuitive » reposant sur le « bon sens » et la « bonne foi ». Parfois, l’appréciation de la disproportion  ne laissera « subsister aucun doute, tandis que, dans d’autres situations, il y aura matière à hésitation ».

Par exemple, la frappe aérienne contre la maison de la famille al-Dalu le 18 novembre 2012 dans la ville de Gaza semble manifestement disproportionnée. Tuant douze civils et blessant neuf autres, la frappe a gravement endommagé ou détruit trois maisons. Visant initialement un combattant du Hamas nommé Yahia Abayah, les Forces de Défense Israélienne ont finalement déclaré avoir visé Mohamed Jamal al-Dalu, qualifié d’« agent terroriste », sans fournir davantage d’informations à l’appui. Même dans l’hypothèse où il constiturait une cible militaire légitime, il est peu probable, selon HRW, que l’attaque satisfasse le critère de proportionnalité.

Au contraire, l’élimination médiatisée d’Ahmed Jabari, chef opérationnel de la branche armée du Hamas dans sa voiture semble, a priori, respecter la proportionnalité. La frappe a eu lieu au moment où la voiture était isolée de la population et du reste du trafic routier. Le rayon de l’arme employé ne semblait pas s’étendre au-delà de l’objectif visé.

Pour finir, il convient de préciser que l’évaluation de bonne foi des dommages collatéraux probables et de l’avantage militaire attendu se fait lors de la planification, de l’approbation ou de l’exécution de l’attaque à la lumière des informations disponibles sur le moment.

2 réflexions sur “L’incertain principe de proportionnalité. L’exemple de l’opération « Pilier de Défense ».

  1. Dans le contexte des guerres asymétriques où le brouillage entre civils et combattants apparaît de plus en plus important, ne peut-on pas interroger le principe de proportionnalité ? C’est à dire qu’il faudrait savoir si les individus tués, ici dans le cas Yahia Abayah, sont réellement des « civils ». Dans la mesure où ces personnes apportent leur soutien aux activités d’un membre du Hamas, ne perdent elles pas de facto leur immunité ?

    • Bonjour,

      Merci pour votre commentaire. Celui-ci rentre peut-être plus dans le cadre du principe de distinction. Si les personnes qui accompagnent la cible sont des combattants, elles sont des objectifs militaires susceptibles de faire l’objet d’une attaque. Si ce sont des civils, elles ne perdent leur immunité que si elles participent directement aux hostilités. Il s’agit d’une notion complexe, non définie par les conventions, qui a fait l’objet d’un rapport du CICR. Elle requiert trois conditions :

      – l’acte doit atteindre un certain seuil de nuisance
      – un lien de causalité directe doit lier l’acte et les effets nuisibles soit de ce dernier, soit d’une opération militaire coordonnée dont cet acte fait partie intégrante
      – l’acte doit être spécifiquement destiné à causer directement des effets nuisibles atteignant le seuil requis, à l’avantage d’une partie au conflit et au détriment d’une autre

      Dès lors, le seul « soutien » aux activités d’un membre du Hamas est insuffisant, du moins convient-il de préciser la nature de ce soutien à la lumière de ces trois conditions.

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