« Disposition matrix »: le traitement gradué de la menace terroriste.

The Atlantic vient de mettre en ligne un article signé Daniel Byman et Benjamin Wittes sur le fonctionnement de disposition matrix, cette base de données continuellement mise à jour sur des personnes suspectes de terrorisme et préconisant les actions susceptibles d’être opérées contre elles.

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L’article étudie le cas spécifique du citoyen américain afin de montrer l’étendue des actions possibles contre lui. L’emploi controversé de la force létale constitue l’étape ultime. Avant de la franchir, les États-Unis dispose d’un panel d’actions non létales dont le caractère militaire monte en intensité à mesure que les options diminuent et que la menace augmente. Dès lors, on peut constater que les mesures de maintien de l’ordre et le traitement pénal du terrorisme tiennent une place importante dans la « guerre » des États-Unis contre celui-ci. Inversement, les actes militaires semblent constituer une mesure d’exception, lorsque les autres moyens ont échoué.

Dans l’hypothèse la plus simple et la moins coercitive, l’individu suspecté de terrorisme se trouve sur le territoire américain. La meilleure solution consistera à l’arrêter et à le juger devant une juridiction pénale. Le FBI et les autres agences de maintien de l’ordre procèderont aux investigations requises pour rassembler les preuves établissant la culpabilité de la personne poursuivie.

En théorie, la même procédure s’applique pour le terroriste situé à l’étranger, dont le gouvernement américain sait qu’il envisage de revenir aux États-Unis. Or, en pratique, l’individu en question n’effectuera jamais un tel retour s’il sait qu’il a des risques d’être arrêté.

Dès lors, il s’agit de savoir si le pays dans lequel il se trouve dispose d’un gouvernement fiable qui pourra l’arrêter. Cet État a-t-il la capacité et la volonté de le faire ? Est-il connu pour utiliser la torture? Y a-t-il des possibilités d’extradition?

Se pose ensuite la question du transfert du suspect aux États-Unis pour le juger. L’obtention de preuves ou de déclarations sous la contrainte peut être problématique devant les juridictions américaines. Dans d’autres cas, l’État sur le territoire duquel se trouve le suspect peut préférer le juger lui-même. Il peut le faire pour des raisons de sécurité, l’individu constituant une menace pour le pays. Parfois, des considération politiques entrent en jeu, l’objectif étant de montrer la fermeté du pays face à la violence ou le refus de se soumettre aux demandes américaines. Cela peut arranger les États-Unis, « déléguant » le travail à des régimes alliés.

A ce stade de l’examen, la base de données s’interroge sur la nécessité de poursuivre l’individu suspect de terrorisme se trouvant à l’étranger. Constitue-t-il une menace directe et importante pour les États-Unis? En pratique, il l’est plus pour le pays allié que pour les citoyens et les institutions américaines. Byman et Wittes citent le cas de Daniel Maldonado qui a rejoint le groupe al-Shaabab pour faire le Jihad en Somalie. En 2007, il est remis aux États-Unis mais, à l’époque, l’administration Bush n’est pas intéressée par la poursuite de ce combattant encore peu lié à Al-Qaïda et constituant avant tout une menace pour la Somalie.

Par contre, lorsque l’individu se révèle important, la question de sa capture se pose. Une telle opération s’avère délicate car elle nécessite de connaître la localisation exacte de la personne. Si l’environnement est hostile, elle peut s’avérer dangereuse pour les forces d’intervention.

La dernière option est l’emploi de la force létale. On entre, à ce moment-là, dans le paradigme de guerre. Tout d’abord, seuls les personnes impliquées directement dans une opération terroriste peuvent être attaquées. Un propagandiste, quelque soit la violence de son discours, est protégé par le droit américain. Mais, en pratique, la différence est plus ténue comme en témoigne l‘élimination d’Al-Awlaqi le 3 septembre 2011. Connu pour ses prêches controversés sur internet, Al-Awlaqi aurait inspiré l’auteur de la tuerie de Fort Hood en 2009. Au-delà, Byman et Wittes estiment que la propagande est un outil majeur dans l’action d’Al-Qaïda. Ils pointent la réticence du gouvernement américain à reconnaître ce fait, ce qui, selon les auteurs de l’article, avantage (militairement?) l’organisation terroriste. Pour l’instant, la propagande, même dangereuse, est tolérée dans la mesure où l’individu ne peut pas être capturé.

Enfin, l’individu en question doit constituer une menace imminente pour les États-Unis. Ce n’est pas la menace immédiate et inévitable (comme la bombe prête à exploser dans un délai bref). L’imminence désigne le déroulement de la chaîne des évènements qui, ininterrompu, conduit à l’attentat.

En cas de menace non imminente, le dirigeant opérationnel tombe de facto dans une zone de tolérance.

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