Humain, trop humain? La guerre, le droit international humanitaire et l’humain « amélioré ».

La fondation Greenwall spécialisée dans la recherche sur la bioéthique a récemment publié un rapport sur les dimensions éthique, politique et juridique des combattants « améliorés ».

L’amélioration peut être définie comme une intervention médicale ou biologique introduite dans le corps afin « d’améliorer la performance, l’apparence ou les capacités au-delà de ce qui est nécessaire pour garder ou recouvrir la santé ».

L’amélioration est loin d’être une nouveauté. Pour rester dans la période moderne, Georges Washington avait ordonné la vaccination de ses troupes (et donc l’amélioration de leur système immunitaire) pour prévenir le soupçon d’emploi du virus de la variole comme moyen de guerre bactériologique par les Anglais. Plus récemment, l’usage d’amphétamines par des pilotes d’avion afin de rester éveillé et concentré pendant de longues périodes est une pratique loin d’être négligeable.

Aujourd’hui, l’amélioration prend peut-être une autre ampleur avec la multiplication des technologies permettant de dépasser sa condition humaine. D’une part, leur introduction « physique » dans le corps humain tend à brouiller la distinction entre ce dernier, la notion de cyborg et celle de robot. D’autre part, leurs effets tendent de plus en plus à transformer en profondeur les capacités humaines.

A l’instar des robots, les partisans de ces améliorations pointent les faiblesses humaines comme origines des horreurs de la guerre. La colère, la haine, le désir de vengeance ou encore la fatigue seraient autant d’attributs humains conduisant à la torture, aux exécutions illégales, aux bavures, à l’escalade dans la violence. En considérant que la science et la technologie amélioreraient la condition humaine, des soldats plus forts, plus intelligents plus adaptés réduiraient les affres de la guerre.

Ces technologies, qu’elles soient actuellement en vigueur ou encore au stade expérimental, ne manquent pas. On peut citer le projet d’exosquelette de la DARPA sensé augmenter la capacité physique des soldats américains (compensant ainsi l’interdiction d’employer des stéroïdes à cette fin). Le même organisme développe le « Cognitive technology threat warning system » (CT2WS), projet d’aide visuel assisté par ordinateur qui identifie instantanément les menaces que les combattants peuvent voir seulement de manière subconsciente, étant donné que seule une fraction de nos données visuelles est enregistrée consciemment. D’autres technologies sont en préparation pour améliorer les sens ou encore le métabolisme humain.

Dans le cadre du droit international humanitaire, il s’agit de savoir si ces améliorations constituent des « armes » soumises aux Conventions en la matière. En effet, il convient de rappeler que «  dans l’étude, la mise au point, l’acquisition ou l’adoption d’une nouvelle arme, de nouveaux moyens ou d’une nouvelle méthode de guerre, une Haute Partie contractante à l’obligation de déterminer si l’emploi en serait interdit, dans certaines circonstances ou en toutes circonstances, par les dispositions du présent Protocole ou par toute autre règle du droit international applicable à cette Haute Partie contractante » (article 36 du Protocole additionnel I).

Il faut bien saisir la singularité de ces technologies par rapport aux armes conventionnelles. Elles n’affectent pas les combattants ennemis mais celui qui « bénéficie » de l’amélioration. C’est d’abord sa vie qui est en jeu. Cependant, ces technologies, en améliorant le soldat, vont indirectement avoir un impact sur l’adversaire. De plus, les armes ne se limitent à des biens matériels inanimés. Au cours de l’Histoire, l’Homme s’est servi (et continue à se servir) d’animaux à des fins de guerre. Aujourd’hui, les robots autonomes sont considérées comme des armes. A partir du moment où la frontière avec l’Homme risque de devenir moins tranchée avec la greffe d’éléments artificiels introduisant la notion de cyborg (mi-homme mi-machine), on peut considérer le combattant comme une arme. Enfin, plus simplement, de par sa fonction, le combattant est « peut-être la meilleure et la plus ancienne arme ».

Dès lors, il doit respecter les prescriptions fondamentales du droit international humanitaire que sont le principe de distinction, de proportionnalité et d’interdiction d’infliger des maux superflus et des souffrances inutiles. Or, selon le rapport Greenwall, il est improbable qu’une amélioration humaine viole ces principes puisque, par définition, elle est sensée prémunir le combattant des errements liés à sa condition humaine.

Il faut alors envisager l’application de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction de 1972. Selon son article 1er, « chaque État partie à la présente Convention s’engage à ne jamais, et en aucune circonstance, mettre au point, fabriquer, stocker, ni acquérir d’une manière ou d’une autre ni conserver : 1) des agents microbiologiques ou autres agents biologiques, ainsi que des toxines quels qu’en soient l’origine ou le mode de production, de types et en quantités qui ne sont pas destinés à des fins prophylactiques, de protection ou à d’autres fins pacifiques; 2) des armes, de l’équipement ou des vecteurs destinés à l’emploi de tels agents ou toxines à des fins hostiles ou dans des conflits armés ».

CT2WS

Cette convention est muette sur le sort des humains améliorés. Selon le rapport Greenwall, ils peuvent être assimilés à des agents biologiques. En effet, dans certains cas comme l’emploi d’anabolisants pour augmenter la force, on est face à des substances biologiques par nature, employées à des fins hostiles.

Peut-on alors les considérer comme des agents biologiques susceptibles d’interdiction? Selon le Préambule de la Convention de 1972, ces armes sont interdites car elles constituent des armes de destruction massives et que « la conscience de l’humanité réprouverait l’emploi de telles méthodes« . En effet, la propagation d’un virus, par exemple, est difficile à contrôler, constituant ainsi une arme par nature indiscriminée. Or, une amélioration humaine n’est pas contagieuse. Elle ne peut pas être considérée comme une arme de destruction massive. « L’humanité » d’une arme est relative, fonction du contexte historique, sociologique et éthique. Le poison employé dans le cadre d’un assassinat n’est pas contagieux; ce n’est pas une arme de destruction massive. Il peut être considéré comme plus « humain » que certaines armes conventionnelles qui peuvent engendrées de terribles souffrances. Il n’en tombe pas moins sous la prohibition de la Convention de 1972 car ne poursuivant pas « des fins prophylactiques, de protection ou à d’autres fins pacifiques ».

En définitive, les recherches relatives à l’humain amélioré dans le domaine militaire doivent être contrôlées dans le cadre de l’article 36 du Protocole additionnel I. Plus globalement, la clause de Martens, qui interdit l’emploi de moyens de guerre inhumain, invite à un tel contrôle.

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