Frappes de drones: l’analyse et les recommandations du Council of foreign relations.

« Si nous voulons que les autres Nations emploient ces technologies de manière responsable, nous devons agir de façon responsable » (John Brennan, 30 avril 2012).

Dans un rapport écrit pour le Council on foreign relations, Micah Zenko dresse un inventaire des problèmes politiques et juridiques qui entachent les frappes de drones américaines. Puis, il fait un certain nombre de recommandations afin d’améliorer la « gouvernance » de ce programme.

Drone 2013

Cette technologie est à l’origine de 95% des éliminations ciblées conduites depuis le 11 septembre 2001 en-dehors d’un théâtre de guerre. Le reste a été opéré par des forces spéciales, des AC-130 et des missiles de croisière. Georges W. Bush a autorisé 50 attaques ciblées par des drones en-dehors d’un champ de bataille, soit plus qu’aucun autre de ses prédécesseurs.  Barack Obama en a, pour l’instant, conduit sept fois plus.

A l’origine de cette prépondérance se trouve une certaine « facilité » à recourir à la force létale. La surveillance persistante d’un objectif permise grâce à la capacité de vol de longue durée de ces appareils conduit à priori à l’identification précise de l’objectif. De plus, la possibilité de « répondre » instantanément à cette identification permet, en principe, de ne pas rater sa cible. A titre de comparaison, il a fallu pas moins de quatre à six heures pour procéder aux tirs des missiles de croisière visant Ben Laden en Afghanistan en août 1998. Cette durée était nécessaire pour analyser les renseignements, obtenir l’autorisation présidentielle, programmer les missiles plus le vol de ces derniers.

Autrement dit, ces instruments sont privilégiés en raison de leur précision permettant de frapper directement la cible identifiée tout en minimisant les dommages civils, du moins par rapport à d’autres moyens de guerre (tels que le missile de croisière qui avait raté sa cible en 1998).

Cependant, ce modus operandi a aussi ses limites. Le visuel fourni par les capteurs du drone ne suffit pas. Il doit être recoupé par du renseignement au sol et par un travail d’analyse des agences de renseignements. Ainsi, au Pakistan, la CIA dispose d’une force paramilitaire composée de 3000 Pachtounes chargés, entre autres, de collecter des informations. La CIA et l’armée américaine coopèrent avec leurs homologues pakistanais pour identifier et suivre les militants suspectés. Cette architecture n’empêche pas les incidents. Sans elle, il est difficile de concevoir des frappes de drones effectives. En outre, les Etats-Unis bénéficient du soutien au moins tacite des Etats sur le territoire duquel ils conduisent leurs attaques. Or, il n’est pas sûr que les drones résistent à une défense antiaérienne. Ainsi, un Predator était abattu en Irak en décembre 2002 par un avion de combat Mig-25 irakien.

D’un point de vue stratégique, le drone est présenté comme l’instrument idoine du contre-terrorisme. En décembre 2011, Obama déclarait que 22 des 30 dirigeants d’Al-Qaïda avaient été tués par des drones, sauf Ben Laden. Cependant, selon les informations disponibles, il y a une différence entre les intentions de l’administration américaine et les personnes effectivement tuées sur le terrain. Ainsi, les autorités américaines disent viser les dirigeants de haut niveau d’Al-Qaïda planifiant une attaque; les individus impliqués dans une opération contre les États-Unis; les « dirigeants opérationnels spécifiques d’Al-Qaïda et des groupes associés ». Or, sur les 3000 personnes tuées par des drones, la plupart ne relève pas de ces catégories. Ce sont des personnes suspectées être des militants, de bas niveau et engagées dans une insurrection ou dans des opérations contre leur gouvernement. En ciblant des individus qui ne sont pas des dirigeants terroristes et qui ne posent pas de menace directe aux États-Unis, ceux-ci prennent le risque de s’ingérer dans des conflits internes.

Si les frappes de drones sont essentiellement portées contre des militants au bas de l’échelle hiérarchique des organisations terroristes, se pose la question des critères employés pour les cibler. Ainsi, les signature strikes ne semblent pas conformes au principe de distinction renversant la présomption selon laquelle, en cas de doute, une personne est considérée comme civile dans un conflit armé. Par ailleurs, si la majorité des dommages civils ont été non intentionnels, certaines frappes contre des dirigeants importants d’Al-Qaïda ont tué volontairement des civils. Cela n’est pas forcément une violation du principe de proportionnalité qui admet les dommages aux personnes et aux biens civils qui ne soient pas excessifs par rapport à l’avantage militaire direct attendu. Par contre, ces attaques peuvent avoir manquées de précautions. En l’espèce, la CIA utilise la même méthode d’atténuation des dommages collatéraux que les militaires, décrite comme « rigoureuse ». Cependant, il est difficile de traiter de cette question en l’absence de données fiables sur le nombre de victimes civiles: celles fournies par les organismes indépendants sont de deux à dix fois plus nombreuses que les chiffres officiels du gouvernement.

Cette question conduit au problème central, celui susceptible d’apporter un éclairage sur tous les autres: l’absence de transparence. Certes, le Président Obama a reconnu la pratique en 2012. Ses conseillers ou ministres sont intervenus tout au long de cette année pour la justifier et, plus généralement, la stratégie contre-terroriste américaine.  Si le Senate Selecte Committee on Intelligence, Dianne Feinstein, est régulièrement informée de ces opérations, peu de députés semblent les comprendre. Aucun comité du Congrès n’a été formé pour conduire des audiences à ce sujet en dix ans de frappes de drones sur des territoires n’étant pas en situation de conflit armé.

Enfin, le rapport s’intéresse aux autres États. Le nombre de Nations ayant acquis un système complet de drones est passé de 41 en 2005 à 76 en 2012. Sur la même période, le nombre de programmes a augmenté de 95 à 900. Cependant, il semble improbable que l’un d’eux soit doté de l’architecture complète pour conduire des frappes à distance contre les intérêts américains. Comme mentionné précédemment, il faut disposer du système de renseignement adéquat, des munitions précises idoines ainsi que la capacité à échapper à la défense antiaérienne. S’agissant des acteurs non-étatiques, Micah Zenko pointe le danger d’utilisation des drones sur le mode des attentats-suicides.

Considérant ces problèmes, la rapport invite notamment le Président des États-Unis à mettre fin aux signatures strikes et à limiter les frappes ciblées au leadership d’Al-Qaïda ou aux individus ayant un rôle opérationnel direct dans un attentat terroriste passé ou à venir contre les États-Unis. Il lui recommande d’informer le public, le Congrès et le rapporteur spécial des Nations Unies sur cette question, sur les dispositifs de prévention des dommages civils. Sur le plan international, les États-Unis doivent prendre l’initiative dans l’établissement de règles voire même d’un code de conduite à l’usage des drones.

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