Les facteurs de conformité au droit international humanitaire des groupes armés.

« Les victimes des conflits armés contemporains continuent de se compter principalement au sein de la population civile qui est de plus en plus la cible d’atrocités ». Tel est le constat du dernier rapport publié par l’Académie de droit humanitaire de Genève. Selon la stratégie européenne de sécurité adoptée par le Conseil européen de décembre 2003, « les guerres ont coûté la vie à près de quatre millions de personnes, dont 90 % de civils » depuis 1990.

AANE

Cette proportion est indissociable des guerres civiles, que d’aucuns qualifient de « nouvelles guerres », qui sont devenues la norme depuis les années 90. En effet, selon la classification du Heidelberg Institute for international conflict research en 2010, 269 des 363 conflits (violents et non violents) recensés cette année dans le monde étaient non internationaux. Seuls 6 des 126 crises, impliquant des actes de violence sporadiques pouvant aller jusqu’à la guerre, ont opposé deux États.

Dès lors, il est urgent de renforcer le dialogue avec les acteurs armés non étatiques (AANE) sur le respect des normes internationales afin d’améliorer la protection des populations civiles. Plus précisément, le rapport de l’Académie a pour ambition de devenir un cadre de référence pour les États, les organisations internationales et les ONG qui sont amenés à élaborer des modalités d’engagement d’un dialogue avec les AANE.

A cette fin, il est nécessaire de comprendre les facteurs qui affectent le degré de respect, par les AANE, des normes internationales. Il est intéressant de noter la lecture réaliste du rapport des incitations positives au respect du droit international des groupes armés. En effet, elles font principalement appel à l’intérêt propre du groupe. Cet intérêt est d’abord militaire. Le groupe est amené à respecter le droit international humanitaire que si la Partie adverse en fait autant. De plus, ce respect doit obéir à des considérations stratégique. Bien souvent, les violations du droit et les exactions à l’égard de la population qui en découlent, sont motivées par l’obtention d’un gain stratégique face à un acteur étatique bénéficiant de la supériorité militaire.

En outre, l’AANE peut avoir un intérêt politique à respecter le droit. Appliquer les normes de la communauté internationale est un moyen de voir son combat reconnu comme légitime. Il peut gagner les faveurs de la population locale, voire de l’opinion publique mondiale. Cela peut également faciliter les efforts en faveur du processus de paix.

Par ailleurs, le groupe armé peut chercher à défendre son intérêt juridique. Il s’agit d’échapper aux sanctions pénales internationales et autres mesures de coercition comme les embargos sur les armes ou le gel des avoirs qui peuvent avoir des répercussions sur la légitimité et la constitution même du groupe.

Le rapport mentionne l’existence d’un intérêt humanitaire: les AANE peuvent avoir la volonté de respecter la dignité humaine. « Un tel désir ne doit pas être sous-estimé dans la mesure où certains AANE peuvent réellement souhaiter avoir un comportement « humanitaire » ne serait-ce que pour projeter une image positive au niveau national ou international. Il faut alors profiter de cette fenêtre d’opportunité pour aller au-delà du minimum exigé par le droit international en terme de protection des populations.

Enfin, il existe des incitations négatives. Ainsi, les violations commises par les acteurs étatiques n’incitent pas les AANE à respecter les normes internationales. Ce phénomène est la manifestation d’une perception globalement négative du système de justice international, considéré par les groupes armés comme favorable aux États. En outre, la violation du droit peut aussi répondre à des considérations d’intérêt. En situation de conflit interne, le groupe lutte pour sa survie et dispose d’options limitées. Il y a également la volonté de montrer la faiblesse du gouvernement et son incapacité à protéger ses citoyens. De manière générale, les groupes armés cherchent à opposer une asymétrie juridique face à celle de moyens dont dispose les États. Il s’agit de s’en prendre violemment aux civils afin de « gagner » leur soutien ou de s’en servir pour protéger un objectif  stratégique et ainsi entraver les opérations militaires étatiques. Ce genre de tactique s’est banalisé dans les conflits armés non international comme l’affirmait le Secrétaire Général des Nations Unies en 2010:

« [L]es groupes armés cherch[e]nt fréquemment à compenser leur
infériorité militaire par des stratégies qui violent de façon flagrante
le droit international, qu’il s’agisse d’attaques délibérées contre
des civils, y compris les violences sexuelles, d’attaques contre des
biens à caractère civil tels que des écoles, de l’enlèvement et de
l’incorporation forcée de civils ou de l’utilisation de civils comme
boucliers pour protéger les objectifs militaires ».

En conclusion, il est urgent d’engager un dialogue à un haut niveau avec les AANE avec ces facteurs en tête. Il est important de démontrer que le respect du droit international humanitaire et la protection des populations peuvent être dans leur intérêt.

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