La protection des journalistes en droit international humanitaire.

Selon le Committe to protect journalist, 971 journalistes ont été tués en date du 29 janvier 2013. 665 ont été assassinés c’est-à-dire tués avec préméditation en raison de leur fonction.181 sont morts au « combat », victimes d’un échange de tirs ou d’un bombardement. 122 sont décédés alors qu’ils couvraient une situation de troubles internes ou d’insurrection. L’année 2012 a été meurtrière avec 32 journalistes morts, dont 12 en Somalie.

war reporter

Ces dernières années, les journalistes tendent à être les cibles directes des affrontement armés. Lors des conflits en Irak et en Afghanistan, les journalistes avaient dix fois plus de chance d’être tués que les 250000 soldats américains et anglais engagés dans ces conflits.

Chargés d’informer l’opinion publique dans des circonstances exceptionnelles, les journalistes ne sont, bien souvent, pas perçus comme des personnes innocentes. Enquêtant sur des sujets que les États (ou les groupes non-étatiques) souhaitent garder secrets, ils peuvent facilement être perçus comme des menaces voire comme des agents de l’ennemi, alors même que leur activité n’est pas de nature militaire. Ils n’en remplissent pas moins une activité d’intérêt général. Selon les termes de la chambre d’appel du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie, ils « jouent un rôle capital dans la mesure où ils attirent l’attention de la communauté internationale sur les horreurs et les réalités des conflits ».

  •   Le statut protecteur des correspondants de guerre.

En droit international humanitaire, on distingue traditionnellement les correspondants de guerre des journalistes. Les premiers suivent les forces armées sans en faire partie. A cet égard, il convient de noter l’importance des journalistes dits « incorporés » (« embedded ») à ces forces, notamment depuis l’intervention en Irak de 2003. A priori, le fait qu’ils soient intégrés à des unités militaires et qu’ils aient signé une charte d’incorporation leur faisant obligation de suivre leur unité de rattachement qui assure leur protection, les assimile aux correspondants de guerre. Dans les faits, les États décident eux-mêmes du statut à octroyer: correspondant de guerre pour les Anglais, civil pour les Français.

Les premiers bénéficient du statut de prisonnier de guerre en cas de capture, à condition qu’ils aient été autorisés par les forces armées qu’ils accompagnent, selon l’article 4 A 4) de la Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre. Cette disposition était déjà présente à l’article 50 du Code Lieber, reprise à l’article 13 de la Convention de la Haye de 1899.

Il convient de rappeler que le statut de prisonnier de guerre est très protecteur. Il doit être traité « en tout temps avec humanité ». Ce traitement revêt un caractère « général et absolu ». Le prisonnier doit être préservé des menaces contre sa vie ou sa santé. Il ne doit pas faire l’objet de mutilations et d’expérience médicale. Il ne doit pas faire l’objet de représailles. En outre, il a le droit de contacter sa famille, d’exercer librement sa religion, d’être secouru par une organisation comme la Croix-Rouge. Il dispose également des garanties juridiques fondamentales en cas de procès.

  •   Le journaliste: statut et définition.

Par ailleurs, les journalistes « qui accomplissent des missions professionnelles périlleuses dans des zones de conflit armé » sont considérées comme des civils. Ils doivent disposer d’une « carte d’identité » attestant de leur qualité de journaliste selon l’article 79 du Protocole Additionnel I. Cette protection est suspendue en cas de participation directe aux hostilités. A ce titre, il faut rappeler que les activité de propagande constituent une participation indirecte n’affectant pas le statut de civil du journaliste.

Le problème est que le Protocole ne définit pas le terme « journaliste ». Le commentaire renvoie au « sens ordinaire du mot », soit « les correspondants et reporters qui écrivent pour un journal »  plus tous ceux qui « travaillent pour la presse écrite et pour les autres médias ». On peut s’inspirer de l’article 2 de la Convention des Nations Unies sur la protection des journalistes en mission périlleuse dans des zones de conflit armé selon lequel « le terme «journaliste» vise tout correspondant, reporter, photographe, cameraman et leurs assistants techniques de film, radio et télévision, qui exercent habituellement l’activité en question à titre d’occupation principale ».

Le commentaire insiste sur le fait que la notion doit être entendue au sens large. Mais jusqu’où aller, à une époque où les nouvelles technologies de l’information et de la communication ont permis l’avènement du « journaliste citoyen »? Cette notion n’est pas clairement définie. Elle inclut toute une gamme de pratiques comme le blogging, le partage de photos et de vidéos, le post de commentaires ou encore le tagging. Dans le contexte d’une guerre ou de troubles internes, le journalisme citoyen renvoie au civil qui assiste à ces évènements et décident de témoigner en direct sur internet avec les outils cités précédemment. Pour Emily Crawford, ces personnes ne sont pas des journalistes, car ce n’est pas leur travail.

  • Faut-il accorder un emblème spécifique aux journalistes?

Enfin, pour répondre à la tendance croissante des guerres à prendre pour cible les journalistes, des ONG comme Press Emblem Campaign et Reporters sans frontières ont lancé une campagne pour l’adoption d’un nouveau traité spécifique pour la protection des journalistes. Celui-ci, intitulé « Projet de convention internationale sur la protection des journalistes dans les zones de conflit armé et de violences internes » indique que « les dispositions de l’article 79 protégeant les journalistes ne sont, d’une manière générale, peu ou pas respectées et que la protection qu’elles sont censées apporter n’est pas suffisante ». Pour renforcer la protection des journalistes, il propose comme solution d’instaurer un emblème composé des cinq lettres en majuscules noires PRESS sur un fond de couleur orange de forme circulaire. Le port d’un tel signe dissuaderait un belligérant d’attaquer un groupe de personnes parmi lesquelles se trouverait un journaliste.

Cette proposition est contestable.

En effet, elle a déjà été faite lors des conférences diplomatiques qui ont précédé l’adoption des Protocoles Additionnels. A l’époque, l’emblème était un brassard orange brillant orné de deux triangles noirs. La proposition a été rejetée au motif que ce signe les rendait plus visibles et donc plus vulnérables aux attaques armées. De plus, introduire un nouveau signe aurait conduit à une « banalisation » des emblèmes et donc à un affaiblissement de leur valeur, mettant à mal la crédibilité du système de protection.

2 réflexions sur “La protection des journalistes en droit international humanitaire.

  1. Combien de catégories de journalistes y en a-t-il réellement (à titre professionnel bien entendue)? et bénéficient-ils tous des mêmes droits internationaux que leurs collègues dits « correspondants de guerre »?

    Salutations Distinguées,

    • Bonjour à Vous,

      Je vous remercie pour votre intervention. Il me semble que le billet répond à vos interrogations. Il existe deux grandes catégories de journaliste: les correspondants de guerre et ceux accomplissant des « missions professionnelles périlleuses dans les zones de conflit armé ». Les premiers sont des civils bénéficiant du statut de prisonnier de guerre. Les seconds sont des civils bénéficiant de la protection relative à ce statut. Reste celui des journalistes dits « embedded » assimilés aux correspondants de guerre mais susceptibles d’être qualifiés de civils par le droit national.

      Bien cordialement,

      D.C.

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