L’appel à une pause des Nations Unies dans le développement des « robots tueurs ».

Christopher Heyns, rapporteur spécial aux exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires auprès des Nations Unies appellent  à une pause dans le développement de la robotique militaire dans son dernier rapport, en date du 9 avril 2013. Contrairement aux autres révolutions dans les affaires militaires, pour lesquelles les réflexions sérieuses ont émergé après le développement de nouvelles méthodes de guerre, il existe aujourd’hui une opportunité pour appréhender tous les aspects du développement des robots autonomes à capacité létale.

Le rapporteur spécial s’inquiète particulièrement des effets de cette technologie sur la protection du droit à la vie, garanti notamment par l’article l’article 6 du Pacte international sur les droits civils et politiques, que ce soit en situation de paix ou de conflit armé.

Lire la suite…

L’individualisation de la guerre.

Un attentat frappait le marathon de Boston lundi 15 avril 2013. L’explosion de deux engins explosifs improvisés faisait trois morts et 183 blessés. Le 19 avril, la police identifiait deux jeunes hommes suspectés d’être les auteurs de l’attentat. Le premier a été mortellement blessé suite à une fusillade avec les forces de l’ordre dans la banlieue de Watertown. Le second a pu être arrêté. L’enquête suit actuellement son cours. Le suspect devrait être poursuivi dans le cadre du droit pénal américain.

Pourtant, des voix se se sont élevées pour réclamer qu’il soit traité comme un « combattant ennemi ». Pour le sénateur Lindsay Graham, les suspects ne seraient pas des criminels de droit commun mais des terroristes devant faire l’objet d’une détention militaire afin de les interroger à des fins de renseignement, là où le droit pénal lui permettrait de garder le silence (ce qui est faux, les droits « Miranda » connaissant des exceptions).

Lire la suite…

Problématiques militaires et juridiques relatives aux bombardements aériens indiscriminés en Syrie.

Selon le Violations Documentation Center (VDC) cité par l’ONG Human Rights Watch, 4472 personnes, en majorité des civils, auraient péri suite à des frappes aériennes des Forces armées syriennes (FAS). Nous avions déjà évoqué l’escalade dans les moyens aériens employés par l’armée de Bachar el-Assad contre les civils. Nous avions supposé une stratégie de représailles en infligeant des coûts massifs à la population adverse afin de susciter un changement de comportement du belligérant ou, du moins, de le contraindre fortement.

Immeuble détruit par un bombardement aérien syrien à Damas.

Le dernier rapport de HRW, « Death from the skies » confirme le caractère délibéré de ces bombardements. Ainsi, des boulangeries ont été attaquées alors même qu’aucun objectif militaire n’a été identifié. Des hôpitaux ont également été bombardés en dépit de leur statut protecteur. Même si des combattants se trouvaient à proximité, les attaques n’auraient été possibles qu’après certaines précautions (lancer des avertissements…).

Lire la suite…

Des « signature strikes » majoritaires.

Les frappes de drones opérées au Pakistan sont, pour la plupart, des signature strikes. C’est ce que révèle un article de Jonathan S. Landay sur McClatchy basé sur des rapports secrets du renseignement américain, et qui se présente comme la première évaluation indépendante des attaques de drones fondée sur ce type de document.

drones not so precise

Jusqu’à présent, l’administration américaine assurait s’attaquer à des individus précis, soit des dirigeants opérationnels d’Al-Qaïda ou de forces associées constituant une menace imminente pour la sécurité des États-Unis. Le Président en personne avait déclaré que la menace devait être sérieuse et non spéculative.

Lire la suite…

Les considérations politiques dans le choix de l’option létale sur la capture dans la « guerre contre le terrorisme ».

A plusieurs reprises, les autorités américaines ont déclaré privilégier la capture de l’individu supposé terroriste sur l’option létale. John Brennan, le nouveau directeur de la CIA et ancien conseiller du Président Obama en contre-terrorisme, défendait ce point de vue en citant l’exemple d’Ahmed Warsame, un Shebbab lié à Al-Qaïda Péninsule arabique, capturé alors qu’il était en route pour la Somalie. Le Secrétaire à la Justice Eric Holder ne disait pas autre chose deux mois auparavant dans un discours à la Northwestern University Law School. Ces déclarations ont récemment été confirmées dans le livre blanc relatif  à la légalité des opérations létales dirigées contre un haut dirigeant opérationnel d’Al-Qaïda ou d’une force associée, et citoyen américain. S’il existe une obligation de capture, encore faut-il que celle-ci soit possible.

Sulaiman Abu Ghaith devant le juge Lewis Kaplan à la Cour fédérale de New York le 8 mars 2013.

Sulaiman Abu Ghaith devant le juge Lewis Kaplan à la Cour fédérale de New York le 8 mars 2013.

Lire la suite…

Le problème humanitaire des drones.

Frédéric Mégret, Professeur à l’Université McGill de Montréal, estime qu’il existe un problème humanitaire avec les drones. Au-delà des chiffres sur les morts et les blessés civils commis par ces appareils, ce problème réside dans une remise en cause des fondements mêmes du droit international humanitaire.

RQ4 Global Hawk

  • La logique médiatrice du droit international humanitaire.

Celui-ci n’a pas mis fin à la guerre. Il poursuit un objectif plus modeste: humaniser la guerre. A ce titre, on peut citer le texte fondateur du droit international humanitaire moderne qu’est la Déclaration de Saint-Pétersbourg:

Lire la suite…