Le problème humanitaire des drones.

Frédéric Mégret, Professeur à l’Université McGill de Montréal, estime qu’il existe un problème humanitaire avec les drones. Au-delà des chiffres sur les morts et les blessés civils commis par ces appareils, ce problème réside dans une remise en cause des fondements mêmes du droit international humanitaire.

RQ4 Global Hawk

  • La logique médiatrice du droit international humanitaire.

Celui-ci n’a pas mis fin à la guerre. Il poursuit un objectif plus modeste: humaniser la guerre. A ce titre, on peut citer le texte fondateur du droit international humanitaire moderne qu’est la Déclaration de Saint-Pétersbourg:

Considérant que les progrès de la civilisation doivent avoir pour effet d’atténuer autant que possible les calamités de la guerre ;
Que le seul but légitime que les États doivent se proposer, durant la guerre, est l’affaiblissement des forces militaires de l’ennemi ;
Qu’à cet effet, il suffit de mettre hors de combat le plus grand nombre d’hommes possible ;
Que ce but serait dépassé par l’emploi d’armes qui aggraveraient inutilement les souffrances des hommes mis hors de combat ou rendraient leur mort inévitable ;
Que l’emploi de pareilles armes serait, dès lors, contraire aux lois de l’humanité.

Le droit opère un compromis entre la prise en compte de la réalité de la guerre et la volonté de protéger les personnes innocentes, à savoir les civils. S’inspirant des travaux de Koskenniemi sur le droit international, Mégret parle d’oscillation entre « l’apologie » (soit la défense des intérêts de l’État) et « l’utopie » (l’aspiration à une meilleure valeur sociétale).

De cette conciliation entre la nécessité et l’impératif humanitaire résulte la possibilité de commettre des dommages collatéraux. Parce que le droit ne met pas fin la guerre, il résulte de la nécessité militaire que des civils peuvent périr indirectement des hostilités. Pour que ces dommages cessent, les militaires devraient prendre des risques extraordinaires pour se rapprocher de la cible et procéder à une attaque parfaitement discriminée. Une telle obligation pourrait éventuellement exister lors d’une intervention humanitaire. Cette hypothèse de Mégret (qu’il discute dans un article à venir) nous semble a priori contestable puisqu’elle remettrait en cause l’indépendance entre le jus ad bellum et le jus in bello.

Voilà pourquoi les dommages civils restent une réalité de la guerre. On ne peut pas demander aux militaires de se sacrifier afin de préserver la vie des civils. Tout au plus, doivent-ils renoncer à l’opération militaire si celle-ci s’avère périlleuse pour les populations.

Mégret évoque un compromis entre la vie des soldats et celles des civils qui est au cœur du droit international humanitaire.

  • La logique discriminatoire des drones source de déstabilisation juridique.

Or, par définition, les drones remettent en cause ce compromis. Ceux-ci offrent la possibilité de mener une attaque discriminée en toute sécurité pour l’opérateur. La possibilité de surveiller l’objectif 24 heures sur 24 permet une identification positive poussée tout en déterminant le moment idoine pour une frappe à l’abri de la population. L’environnement de l’opérateur, permettant une interaction constante avec les décideurs et les juristes, dans un certain confort, optimise la discrimination. Surtout, il ne supporte pas les risques reposant traditionnellement sur les soldats. Situés à des milliers de kilomètres du théâtre des opération, anonyme, invisible, il ne peut, a priori, faire l’objet d’une riposte.

Dès lors, les dommages civils ne pourraient être présentés comme une réalité tolérable de la guerre.

  • La fin du champ de bataille.

Au-delà de la remise en cause du droit (ou corrélative à elle), c’est à la fin d’une certaine idée de la guerre à laquelle nous assistons: celle comme duel symétrique et réciproque entre deux entités plus ou moins égales. Bien sûr, le modèle de la guerre régulière est depuis longtemps contesté. Il est de moins en moins une réalité, la majeure des conflits étant à l’heure actuelle non internationaux. Cependant, l’emploi des drones introduit une asymétrie écrasante au profit du « plus fort », et ce, d’autant plus que, pour l’instant, il ne l’utilise que contre des adversaires « faibles », ne disposant pas de cette technologie. Évidemment, cette évolution doit être mise en parallèle avec l’emploi de tactiques asymétriques par le plus faible, notamment le terrorisme qui symbolise déjà cette « guerre » sans règles.

Néanmoins, il y a une distinction entre un comportement qui viole le droit de la guerre et une technologie qui respecte, voire même améliore la conformité au droit, tout en sapant l’édifice même de ce droit en remettant en cause le modèle de guerre sur lequel il est assis.

Au final, une des évolutions possibles est l’élaboration de règles sui generis applicable à la partie dotée de drones et orientée vers une protection scrupuleuse de la vie des civils. Ces règles opèreraient une fusion entre le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’Homme, résultat d’une situation intermédiaire entre guerre et opération de police.

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