Problématiques militaires et juridiques relatives aux bombardements aériens indiscriminés en Syrie.

Selon le Violations Documentation Center (VDC) cité par l’ONG Human Rights Watch, 4472 personnes, en majorité des civils, auraient péri suite à des frappes aériennes des Forces armées syriennes (FAS). Nous avions déjà évoqué l’escalade dans les moyens aériens employés par l’armée de Bachar el-Assad contre les civils. Nous avions supposé une stratégie de représailles en infligeant des coûts massifs à la population adverse afin de susciter un changement de comportement du belligérant ou, du moins, de le contraindre fortement.

Immeuble détruit par un bombardement aérien syrien à Damas.

Le dernier rapport de HRW, « Death from the skies » confirme le caractère délibéré de ces bombardements. Ainsi, des boulangeries ont été attaquées alors même qu’aucun objectif militaire n’a été identifié. Des hôpitaux ont également été bombardés en dépit de leur statut protecteur. Même si des combattants se trouvaient à proximité, les attaques n’auraient été possibles qu’après certaines précautions (lancer des avertissements…).

  • Des moyens et des méthodes de guerre intrinsèquement indiscriminés.

Au total, l’ONG a enquêté sur 55 attaques aériennes illégales ayant causé 152 morts parmi la population civile. Dans 44 cas, les moyens ou les méthodes utilisés ne pouvaient conduire qu’à des attaques indiscriminées en raison des circonstances. Par exemple, en août 2012, les forces pro-gouvernementales ont conduit 24 attaques aériennes considérées comme illégales par HRW, sur la ville d’al-Bab, une ville de 150000 habitants à l’est d’Alep. Elles ont entraîné la mort de 44 civils. 20 de ces attaques ont touché des bâtiments civils.

Bombes OFAB 100-120 et 250-270.

Dans l’analyse des décombres une bombe OFAB 250-270 a été retrouvée. Il s’agit d’une munition à fragmentation hautement explosive. Elle a un rayon d’effet de 155 mètres. Si son emploi en soi n’est pas interdit, son utilisation dans une zone peuplée ne peut conduire inéluctablement qu’à une attaque indiscriminée, y compris dans le cas où un objectif militaire a été touché.

Encore plus destructrices, des bombes thermobariques, ont également été utilisées. Enfin, le régime syrien a utilisé des « barrel bombs », soit des bombes artisanales composées d’un explosif et de plusieurs débris métalliques en guise de « sous-munitions ».

S’agissant des méthodes, les forces pro-gouvernementales ont employées des chasseurs ou des hélicoptères qui n’étaient pas en position pour procéder à des frappes discriminées.

  • L’emploi d’une technologie imprécise.

Les forces aériennes de Bashar el-Assad ne disposent pas de la technologie qui pourraient leur permettre de respecter le principe de distinction. Elles ne possèdent pas de munitions guidées avec précision (PGM). Elles n’ont également pas les moyens pour procéder à l’identification positive précise de l’objectif militaire. Le rapport de HRW révèle que, dans certains cas, la présence d’objectif militaire était indéniable. Seulement, le manque de précision a conduit à la destruction de structures civiles. Ainsi, le bombardement d’Azaz, une ville proche de la frontière avec la Turquie, le 15 août 2012, a fait 34 morts et 100 blessés parmi les civils. L’enquête montre que deux objectifs militaires étaient présents: un quartier général d’une brigade de l’Amée syrienne libre (ASL) à 200-300 mètres de la frappe; une prison de l’ASL à 50-100 mètres de celle-ci. Les deux bâtiments sont restés intacts.

Or, selon les experts militaires, frapper un objectif militaire spécifique avec des munitions non guidées est un défi relevé dont la réussite dépend d’une multitude de facteurs: l’expérience du pilote, la visibilité, l’angle de l’attaque, l’altitude, la vitesse et l’équipement disponible pour procéder à l’identification positive. Dans ce dernier cas, selon quatre officiers de l’armée de l’air syrienne ayant fait défection et interrogée par HWR, ils ne disposaient pas de la technologie pour identifier et frapper avec précision des objectifs militaires situés dans des zones urbaines.

  • Le poids du droit dans une guerre discriminatoire.

Le droit international humanitaire enjoint les parties à un conflit de « prendre toutes les précautions pratiquement possibles quant au choix des moyens et méthodes d’attaque en vue d’éviter et, en tout cas, de réduire au minimum les pertes en vies humaines dans la population civile, les blessures aux personnes civiles et les dommages aux biens de caractère civil qui pourraient être causés incidemment ». Toutefois, la doctrine estime que le choix des armes doit être laissé à la discrétion des belligérants selon leurs intérêts militaires et les circonstances de l’opération, ce que valide le commentaire de l’article: « cette règle n’implique en soi aucune prohibition spécifique d’armes ». Il n’y a pas d’obligation absolue d’employer les moyens les plus précis, et ce d’autant plus si ces moyens ne sont pas disponibles. Par conséquent, les FAS auraient dû renoncé aux attaques, ce que confirme la position du CICR selon laquelle les armes qui, par nature, ne peuvent pas être dirigées avec certitude sur un objectif militaire spécifique viole le principe de précaution. Le principe de proportionnalité est également en jeu si le commandement estime que les dommages aux personnes et aux biens civils risque d’être excessifs par rapport à l’avantage militaire concret et direct attendu de l’attaque.

Toutefois, on peut s’interroger sur le degré de contrainte du droit international humanitaire en l’espèce. Nous sommes dans une situation de guerre civile. Le gouvernement syrien procède à une criminalisation ad bellum de son adversaire qualifié indistinctement de « terroriste » dans ses déclarations publiques. Un tel discours ne peut que justifier le manque de précaution, voire le bombardement du moral de la population.

  • Les manquements de l’ASL à l’obligation  de protéger la population des effets des attaques.

Enfin, il convient de noter que l’ASL n’a pas systématiquement pris toutes les mesures possibles pour protéger la population civile des effets des hostilités. Elle a pu déployer des forces ou installer des structures, tels que des quartiers généraux à l’intérieur ou à proximité de zones densément peuplées.

Par exemple, des témoins racontent la présence de combattants près de l’hôpital Dar al-Shifa à Alep, ce qui a conduit à des attaques répétés contre ce bâtiment. Pour autant, cette présence ne délivre pas l’attaquant de son obligation de précaution.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s