L’individualisation de la guerre.

Un attentat frappait le marathon de Boston lundi 15 avril 2013. L’explosion de deux engins explosifs improvisés faisait trois morts et 183 blessés. Le 19 avril, la police identifiait deux jeunes hommes suspectés d’être les auteurs de l’attentat. Le premier a été mortellement blessé suite à une fusillade avec les forces de l’ordre dans la banlieue de Watertown. Le second a pu être arrêté. L’enquête suit actuellement son cours. Le suspect devrait être poursuivi dans le cadre du droit pénal américain.

Pourtant, des voix se se sont élevées pour réclamer qu’il soit traité comme un « combattant ennemi ». Pour le sénateur Lindsay Graham, les suspects ne seraient pas des criminels de droit commun mais des terroristes devant faire l’objet d’une détention militaire afin de les interroger à des fins de renseignement, là où le droit pénal lui permettrait de garder le silence (ce qui est faux, les droits « Miranda » connaissant des exceptions).

Bien que minoritaires, ces propos n’en restent pas moins troublants. Ils sont la manifestation d’un phénomène sous-jacent et à dimension multiple: celui de l’individualisation de la guerre.

  • La guerre comme phénomène collectif.

La doctrine chrétienne de la Guerre Juste avait consacré le souverain comme l’autorité légitime pour employer la force armée. Cet élément de stabilité mettait fin aux guerres privées caractéristiques de la féodalité. C’était également un moyen de soumettre la violence au droit. Il allait être consacré par le système international westphalien faisant de l’État le seul acteur légitime des relations internationales. Selon le Professeur Gabriella Blum, la guerre était conçue comme un phénomène collectif, ce qu’a parfaitement résumé la formule du philosophe Jean-Jacques Rousseau: la guerre est une « relation d’État à État » et non « d’homme à homme ».

Ce système a plus ou moins perduré jusqu’à récemment. L’application du droit international humanitaire a reflété cette vision statocentrée de la guerre comme en témoigne la pratique des représailles, par exemple. Jusqu’aux Protocoles Additionnels de 1977, elles étaient permises en cas de violation par la Partie adverse de ses obligations de droit international humanitaire. La protection de l’individu dépendait de la volonté de son gouvernement de se conformer ou non aux conventions ou accords internationaux.

On peut également citer la notion d’allégeance à une Partie au conflit, déterminante dans l’octroi d’un statut juridique protecteur. Il s’agit de l’allégeance à un État dans un conflit armé international, à un groupe ethnique dans un conflit interne.

Selon Blum, le type même des obligations applicables est révélateur de l’orientation holiste ou individualiste du droit. Ainsi, la première prévaut lorsque dominent les obligations négatives. En droit international humanitaire, beaucoup de dispositions recommandent de ne pas ou de faire un minimum de dommages. En-dehors du principe de précaution, il existe peu d’obligations positives. Il n’y a pas d’obligation à fournir une aide alimentaire ou médicale aux nationaux ennemis, qu’ils soient civils ou combattants, autre que l’assistance fournie à ceux qui se trouvent entre les mains de la partie ennemie. Là encore, la seule obligation existante est négative: il s’agit de ne pas entraver l’aide offerte aux civils ennemis par les autres Parties.

  • L’individualisation.

Toutefois, un ensemble de considérations idéologiques, stratégiques et politiques tendent à faire évoluer la guerre d’une conception holiste à un individualisme cosmopolite. En témoigne l’avènement d’un droit international humanitaire orienté vers la protection de l’individu en tant que tel. En outre, le Protocole Additionnel I a supprimé le principe de réciprocité comme condition d’application du droit: ce n’est pas parce qu’une Partie ne respecte pas ses obligations que l’autre est autorisée à faire de même. De même, les représailles ont été extrêmement contraintes. Désormais, les Parties à un conflit sont liées à des obligations universelles qu’elles y aient ou non consenti.

Par ailleurs, l’individualisation se manifeste par le développement du droit pénal international. On est passé d’un régime fondé sur des accords bilatéraux entre gouvernements à un régime orienté vers la protection des victimes et la poursuite des auteurs de crime contre l’humanité.

Enfin, l’individualisation est aussi celle de la menace comme en témoigne les attentats de Boston. Les États n’ont plus le monopole de la violence légitime (ou illégitime). Groupes armés et individus sont capables d’infliger des dommages substantiels. La technologie s’est adaptée, permettant de cibler avec précision la menace.

  • Tensions.

Or, cette individualisation n’est pas sans créer quelques tensions en relation avec l’ancien paradigme. Ainsi, elle conduirait à mettre fin à la séparation du jus ad bellum et du jus in bello. Cibler un combattant en fonction de ses actes plus que de son affiliation réintroduit le concept de guerre discriminatoire. Il n’est plus l’instrument neutre au service de l’État, bénéficiant d’une immunité pour les actes légaux commis dans le cadre de son activité belligérante, que la guerre menée soit juste ou injuste. Il devient un individu responsable de ses actes, conscient de s’engager dans une cause qu’il croit juste. Pour certains, une telle conception risque de miner la discipline et l’organisation nécessaires à toute armée, rendant la guerre impossible à mener.

Par ailleurs, des problèmes risquent de se poser au sujet de l’interprétation du principe de proportionnalité. L’individualisation conduit à privilégier la vie des civils quitte à ce que les combattants engagés prennent plus de risques, et ce, d’autant plus que les opérations militaires se déroulent de plus en plus dans des environnements civils. Or, l’allégeance promue par la vision holiste privilégie la vie des nationaux: les combattants ne sont autorisés à prendre des risques que pour protéger leurs concitoyens. Les raisons et le contexte de l’intervention militaire aideront peut-être à trancher le débat ente les deux types d’interprétation. Une stratégie de contre-insurrection privilégiera la population locale dont il faudra conquérir « le cœur et l’esprit », là où une guerre engageant les intérêts vitaux de la Nation privilégiera la population de celle-ci.

On peut également évoquer la focalisation sur l’individu coupable de crime de guerre en droit pénal international portant le risque de voiler la dimension collective de ce type de crime, ou encore la question de l’indemnisation des victimes de guerre, qui n’est pas, pour l’instant, une pratique répandue.

Au final, le modèle individualiste risque de faire peser des contraintes sur la conduite des hostilités susceptibles de dissuader d’intervenir. En outre, si la guerre tend à devenir une opération de police, on peut craindre le phénomène inverse à l’image des propos de Lindsay Graham.

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