Le Pakistan peut-il abattre les drones américains qui survolent son territoire?

Telle est la question quelque peu provocatrice posée par Dawood I. Ahmed dans Foreign Policy. Un des candidats aux récentes élections législatives, le populaire Imran Khan, avait d’ailleurs fait la promesse que, s’il était élu, son gouvernement ordonnerait la destruction des drones survolant le territoire pakistanais. Derrière cette question, Ahmed critique l’argument juridique selon lequel les États-Unis seraient autorisés à attaquer les groupes terroristes situés sur le territoire pakistanais en raison de l’absence de volonté et de capacité du gouvernement de cet État à empêcher les attaques terroristes.

Imran Khan, candidat aux élections législatives pakistanaises souhaitant abattre les drones américains si les États-Unis ne cessent pas leurs attaques.

• Définir le recours à la force légitime.

La Charte des Nations unies interdit aux États membres « de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies ». Le recours à la force n’est autorisé que dans trois hypothèses:

1. l’exercice du droit naturel de légitime défense individuel ou collectif en réponse à une attaque armée.
2. en cas d’autorisation du Conseil de Sécurité.
3. en cas de consentement valide accordé par l’État sur le territoire duquel se trouve les groupes armés (que nous qualifierons d’État hôte), consentement qui exclut l’illicéité du recours à la force armée.

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Drone theory.

Les ouvrages philosophiques sur l’usage des drones dans la lutte contre le terrorisme en langue française sont suffisamment rares pour être mentionnés. Chercheur en philosophie au CNRS, Grégoire Chamayou vient de publier une théorie du drone aux éditions La fabrique.

L’auteur soumet le drone à une investigation philosophique. S’inspirant de Simone Weil, il étudie les moyens plutôt que les fins de la violence. Il souhaite « démontrer le mécanisme de la violence ». Il s’agit « moins de saisir le fonctionnement du moyen pour lui-même que de repérer, à partir de ses caractéristiques propres, quelles vont en être les implications en retour pour l’action dont il est le moyen ».

L’emploi d’armes chimiques en Syrie peut-il servir de fondement à une intervention armée?

Les États-Unis et la Grande-Bretagne ont déclaré détenir des preuves de l’utilisation d’armes chimiques, plus particulièrement de gaz sarin, en Syrie. Le Président américain a indiqué qu’on ne pouvait pas laisser permettre l’emploi d’arme de destruction massive contre la population civile. Des recherches plus approfondies doivent être menées afin de connaître avec exactitude les conditions dans lesquelles ces armes ont été utilisées. Si ces preuves étaient confirmées, une « ligne rouge » aurait alors été franchie. Le Président américain sous-entend par là que cela pourrait justifier une intervention armée dont la forme reste à définir (zone d’exclusion aérienne? Envoi d’armes létales aux insurgés?).

Le Conseil de Sécurité lors du vote de la résolution autorisant l’emploi de la force en Libye le 17 mars 2011.

Il convient de noter que ces allégations ne sont pas nouvelles. Au mois de janvier, un câble du Département d’État américain révélait que les forces gouvernementales syriennes avaient utilisé des armes chimiques le 23 décembre 2012 dans la ville d’Homs. L’invocation d’ une ligne rouge par le Président américain remonte au mois d’août 2012.