L’emploi d’armes chimiques en Syrie peut-il servir de fondement à une intervention armée?

Les États-Unis et la Grande-Bretagne ont déclaré détenir des preuves de l’utilisation d’armes chimiques, plus particulièrement de gaz sarin, en Syrie. Le Président américain a indiqué qu’on ne pouvait pas laisser permettre l’emploi d’arme de destruction massive contre la population civile. Des recherches plus approfondies doivent être menées afin de connaître avec exactitude les conditions dans lesquelles ces armes ont été utilisées. Si ces preuves étaient confirmées, une « ligne rouge » aurait alors été franchie. Le Président américain sous-entend par là que cela pourrait justifier une intervention armée dont la forme reste à définir (zone d’exclusion aérienne? Envoi d’armes létales aux insurgés?).

Le Conseil de Sécurité lors du vote de la résolution autorisant l’emploi de la force en Libye le 17 mars 2011.

Il convient de noter que ces allégations ne sont pas nouvelles. Au mois de janvier, un câble du Département d’État américain révélait que les forces gouvernementales syriennes avaient utilisé des armes chimiques le 23 décembre 2012 dans la ville d’Homs. L’invocation d’ une ligne rouge par le Président américain remonte au mois d’août 2012.

L’interdiction d’utiliser des armes chimiques au cours d’un conflit armé est une règle de droit international humanitaire coutumier. Elle vaut aussi bien pour les conflits armés internationaux que non internationaux, à l’instar du conflit syrien. La violation de cette règle par l’emploi de « gaz asphyxiants, toxiques ou similaires, ainsi que tous liquides, matières ou procédés analogues » est constitutive d’un crime de guerre.

Pour autant, peut-elle servir de justification à une intervention armée de pays tiers? Rien n’est moins sûr.

  • Déterminer les faits.

Tout d’abord, des recherches plus approfondies doivent être menées pour connaître avec précision le contexte de l’utilisation de ces armes. Jusqu’à présent, les soupçons pesaient sur le régime de Bashar al-Assad, ce que celui-ci a toujours nié. Or, Carla Del Ponte, actuellement membre d’une commission d’enquête des Nations Unies sur les violations des droits de l’Homme en Syrie, et ancien procureur du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie, a indiqué avoir recueilli des témoignages faisant état de l’usage de gaz sarin par les forces rebelles. Si elle a été désavouée par le Président de la Commission, il convient de rester extrêmement prudent et d’attendre les résultats d’une enquête médicale approfondie.

  • Un droit international contre la guerre.

Juridiquement, toute intervention militaire non autorisée par le Conseil de Sécurité des Nations Unies serait illégale. Elle contreviendrait à l’article 2 §4 de la Charte des Nations Unies:

Les Membres de l’Organisation s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies.

Certains avancent l’idée d’une intervention humanitaire. Il convient de rappeler qu’il n’existe pas de droit à une intervention humanitaire en droit international. Des interventions militaires ont pu être entreprises en vue de protéger la population civile, comme celle en Libye en 2011, mais uniquement sous le sceau du Conseil de Sécurité.

  • L’hypothèse de la légitime défense collective.

Ashley Deeks du blog lawfare évoque la légitime défense collective dans l’hypothèse de l’utilisation d’armes chimiques par le gouvernement syrien contre sa population. Cette possibilité est inscrite à l’article 51 de la Charte des Nations Unies:

Aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un Membre des Nations Unies est l’objet d’une agression armée, jusqu’à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales.

On peut supposer que les effets de ces armes traversent les frontières voisines et affectent des États comme la Jordanie ou la Turquie, estimant être l’objet d’une attaque armée. Cette possibilité pose plusieurs problèmes. Tout d’abord, il n’est pas sûr que les effets d’armes chimiques affectant les frontières voisines puissent être considérés comme une attaque armée.  Dans l’affaire des plate-formes pétrolières, la Cour internationale de justice suggère qu’un usage de la force d’un État contre un autre État constitue une attaque armée lorsque le premier a l’intention de viser le second.

Dapo Akande conteste cette primauté accordée à l’intention dans la constitution d’un conflit armé. Le problème est plutôt de savoir si le manque d’intention signifie qu’il n’est pas nécessaire de répondre par la légitime défense. On considère que l’État auteur de l’attaque a commis une « erreur » en portant atteinte à d’autres États que l’État ciblé. Cette erreur peut être réparée en recourant à la voie diplomatique. Mais celle-ci peut ne pas être disponible auquel cas la légitime défense doit pouvoir être envisagée si elle constitue la seule mesure nécessaire pour mettre fin à l’agression armée.

Se pose également la question de la proportionnalité. Jusqu’où doit-on aller dans la légitime défense? Le gouvernement ayant décider de procéder à une attaque chimique doit-il être renversé?

Il faut également préciser que Deeks parle de légitime défense collective préventive c’est-à-dire que l’intervention militaire serait justifiée en raison d’une menace imminente d’arme chimique là où le texte de la Charte parle d’une agression armée établie.

  • Le recours au droit national.

Reste l’hypothèse du droit national dans le cas, non pas d’une utilisation d’armes chimiques des forces pro-gouvernmentales contre celles des insurgés, mais dans celui de leur transfert à un groupe comme le Hezbollah. Deeks rappelle que la stratégie nationale de sécurité des États-Unis de 2002 autorisait le Président à agir de manière préemptive au cas où un groupe terroriste utilisait ou tentait d’acquérir des armes de destructions massive. Si le stratégie de sécurité nationale de 2010 a une approche plus modérée, on peut supposer que la notion de « menace imminente » régulièrement invoquée par l’administration Obama justifierait une attaque préemptive.

C’est d’ailleurs sûrement sous cet angle qu’il faut interpréter les récentes attaques israéliennes en Syrie.

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