La quadrature du cercle humanitaire en Syrie.

Le 29 janvier 2013, l’ONG Médecins sans frontières a jeté un pavé dans la mare en dénonçant l’incapacité du système d’aide humanitaire actuel à répondre aux besoins de l’ensemble de la population syrienne. L’aide n’atteindrait que les habitants de Damas. Elle serait essentiellement le fait du Comité International de la Croix-Rouge (CICR) et des Nations Unies en partenariat avec le Croissant Rouge Syrien, seule organisation autorisée par le gouvernement de Bachar al-Assad à distribuer de l’aide.  Dès lors, seule une fraction de cette dernière toucherait les zones défendues par l’opposition. MSF critique le principe d’impartialité qui est au cœur de l’aide humanitaire. En l’espèce, il serait « insuffisant » pour assister la population syrienne à l’intérieur du pays et les réfugiés dans les pays voisins.

Un camp jordanien de réfugiés syriens à deux kilomètres de la frontière syrienne.

Deux mois plus tard, Pierre Krähenbühl, directeur des opérations au CICR, répondait à cette critique en remettant en cause le diagnostic fait par MSF et d’autres ONG. L’idée selon laquelle seule une infime partie de l’aide atteindrait les zones tenues par l’opposition n’est pas fondée. En outre, il n’y a pas de division nette entre les zones  gouvernementales et celles contrôlées par les rebelles. La réalité est à la fois plus fluide et plus complexe. Les combats urbains rendent les lignes de front extrêmement volatiles. Un quartier tenu par les forces pro-gouvernementales peut vite tomber sous la férule des groupes d’opposition. Si le CICR partage la conviction qu’il faut plus d’aide aux populations, il refuse de distinguer entre des « bons civils » et des « mauvais civils » selon leur localisation.

Le Program on Humanitarian Policy and Conflict Research de l’Université d’Havard a tenté d’y voir plus clair dans ce débat en organisant un séminaire sur les enjeux de l’accès des populations à l’aide humanitaire durant un conflit armé le 13 juin 2013.

  • Cadre juridique.

Il convient de rappeler qu’un conflit armé non international sévit en Syrie depuis plus d’un an. Le droit international humanitaire est donc applicable. En vertu de l’article 3 commun aux Conventions de Genève,

Un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, pourra offrir ses services aux Parties au conflit.

Or, selon les termes du Commentaire, l’État à qui est proposé l’offre « n’est pas tenu de l’accepter ». Cette liberté de choix de la Partie est symptomatique d’un système juridique stato-centré, dans lequel l’État est l’entité légitime pour exercer des droits et accomplir des devoirs. Par conséquent, les droits individuels sont tributaires de la bonne volonté de l’État. Cette orientation est encore plus explicite à l’article 18 du Protocole additionnel II:

Lorsque la population civile souffre de privations excessives par manque des approvisionnements essentiels à sa survie, tels que vivres et ravitaillements sanitaires, des actions de secours en faveur de la population civile, de caractère exclusivement humanitaire et impartial et conduites sans aucune distinction de caractère défavorable, seront entreprises avec le consentement de la Haute Partie contractante concernée.

C’est seulement dans le cas où « la population est menacée dans sa survie et qu’un organisme humanitaire répondant aux exigences requises d’impartialité et de non-discrimination peut remédier à cette urgence », que l’on peut outrepasser le consentement de l’État. Si celui-ci opposait un refus, il transgresserait « l’interdiction d’utiliser la famine comme méthode de combat en laissant délibérément la population mourir de faim sans prendre de mesures ». Or, selon le statut de la Cour Pénale Internationale, « le fait d’imposer intentionnellement des conditions de vie, telles que la privation d’accès à la nourriture et aux médicaments, calculées pour entraîner la destruction d’une partie de la population », relève de l’extermination  constitutive d’un crime contre l’humanité « lorsqu’elle est commise dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque ».

Si, la Syrie n’est pas Partie au Protocole additionnel II, elle n’en reste pas moins sujette au droit international coutumier. Selon la règle 55 de l’étude sur le droit international humanitaire coutumier,

Les parties au conflit doivent autoriser et faciliter le passage rapide et sans encombre de secours humanitaires destinés aux personnes civiles dans le besoin, de caractère impartial et fournis sans aucune distinction de caractère défavorable, sous réserve de leur droit de contrôle.

Le consentement de la Partie concernée est donc exigée. Si un refus ne peut être opposé pour des raisons arbitraires, la Partie dispose d’un droit de contrôle sur l’action de secours. Toutefois, elle doit s’abstenir d’empêcher délibérément l’acheminement des secours aux civils dans le besoin dans les zones placées sous son autorité.

  • Rester à l’intérieur des lignes de front ou traverser la frontière?

L’action du CICR s’inscrit dans le cadre classique du droit international humanitaire et de l’aide humanitaire en générale. Celle-ci obéit à trois principes: l’impartialité, la neutralité et la caractère humanitaire. En l’espèce, il s’agit de porter secours aux populations se trouvant à l’intérieur des lignes de front. Selon Krähenbühl, celles qui souffrent le plus sont d’ailleurs localisées à l’intérieur du pays loin des zones périphériques tenues par les rebelles. Le CICR conteste la position d’ONG comme MSF qui souhaite rétablir l’équilibre dans l’octroi de l’aide humanitaire en faveur des populations en zone rebelle, en faisant passer l’aide par les frontières depuis les États voisins. En effet, on peut penser que cette position  peut mettre en danger les populations sous contrôle gouvernemental. Bachar al-Assad pourrait considérer le passage de l’aide aux frontière sans son consentement comme un acte partisan mettant fin à la neutralité de l’aide humanitaire et compromettre l’activité des organisations travaillant dans les zones sous contrôle du gouvernement, mettant dans une situation délicate les populations réceptrices de l’aide.

En faveur des ONG, on peut avancer la situation dramatique de la population civile: plus de 90000 victimes du conflit, plus de 4,2 millions de personnes déplacées plus 1,4 millions de réfugiés à l’étranger, 6,8 millions de personnes ayant besoin d’une aide d’urgence… Cette situation exceptionnelle pourrait peut-être justifier des mesures d’exception si la distribution de l’aide est déséquilibrée. Pour Hugo Slim, il est « éthiquement acceptable » de passer outre le consentement du gouvernement syrien pour venir en aide aux populations dans le besoin. Le droit international ne sert pas à couvrir les États; il doit servir les peuples se trouvant dans ces États. Le droit international reconnait les droits individuels aussi bien que ceux des États. Or, si l’aide est inégalement répartie et que le gouvernement syrien a refusé à de nombreuses reprises les propositions d’organisations humanitaires, ces droits individuels doivent, à un moment, devenir une réalité sur le terrain.

A cet égard, certaines ONG n’hésitent pas à critiquer l’hypocrisie de certains gouvernements qui souhaitent en public la fin du conflit et le départ de Bachar al-Assad tout en refusant d’appuyer l’aide vers les zones dites « libres ».

En définitive, la balle est peut-être dans le camp de la diplomatie, notamment celle des partisans de Bachar al-Assad, afin de convaincre la Syrie de la nécessité d’une aide transfrontalière. La solution pourrait également passer par une résolution du Conseil de Sécurité. Ces questions seront peut-être à l’ordre du jour de la future conférence internationale « Genève 2 » sensée faire avancer le règlement politique du conflit.

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