Pour une position européenne sur les frappes létales en-dehors des zones d’hostilité active.

L’Europe est le continent de la règle de droit. Selon le politologue américain Robert Kagan, elle viendrait de Vénus par opposition aux États-Unis, issus de Mars. Là où ces derniers n’hésitent pas à employer la force militaire pour exercer leur pouvoir, les Européens préfèrent la norme. Dès lors, l’Europe serait une puissance normative, selon le politologue européen Zaki Laïdi, qui se distinguerait par sa capacité à fixer des standards mondiaux là où une puissance empirique s’imposerait par une domination physique.

Pourtant, on a peu entendu les préférences normatives de l’Europe au sujet de la pratique des frappes létales en-dehors des zones d’hostilité active par les Américains.

Selon Anthony Dworkin du European Council on Foreign relations, le moment est actuellement propice pour que le continent européen parle d’une seule voie sur ce sujet. En effet, les drones, soit l’instrument privilégié par les Américains dans le cadre de ces frappes, sont de plus en plus nombreux dans le monde, et au sein même de l’Europe. Par exemple, la France, constatant des insuffisances dans ses capacités d’information, de surveillance et de reconnaissance suite à l’opération Serval au Mali, aurait commandé 16 drones MQ-9 Reapers aux États-Unis. Dans la perspective où l’Europe serait amenée à pratiquer ce type d’opération, il serait judicieux pour elle d’arrêter une position commune.

Sans aller jusqu’à attendre ce moment, l’Europe est déjà impliquée dans les frappes de drones opérés par les Américains. Une affaire est actuellement en cours en Grande-Bretagne au sujet d’une attaque au Pakistan permise grâce à des informations obtenues par les Services de renseignement britanniques. La police allemande aurait fourni des informations aux Américains qui leur auraient permis de localiser et d’éliminer un citoyen allemand au Pakistan.

En outre, l’établissement d’une position européenne commune viendrait contre-balancer le précédent laissé par l’administration américaine, alors que d’autres pays seraient tentés de suivre cette dernière. Ainsi, le gouvernement chinois avait déclaré, en début d’année, avoir réfléchi à la possibilité de recourir à une attaque extra-territoriale au moyen d’un drone contre un trafiquant de drogue.

Par ailleurs, une position européenne contribuerait à clarifier le débat sur ces frappes controversées. Dans quel cadre juridique se situe-t-on? L’Europe doit-elle tolérer la qualification juridique de conflit armé entre les États-Unis et les organisations terroristes? Comment définir la notion de « force associée » à Al-Qaïda? Quelle catégorie d’individus peut être visée? Dans le cadre de la légitime défense, comment définir une « menace imminente »?

Enfin, l’évolution de la position américaine, suite au discours d’Obama à la National Defence University et à la publication de lignes de conduite, laisse penser que des points de convergence sont possibles. Dworkin parle de « changement significatif » au moins au niveau conceptuel. En effet, l’administration américaine a élargi les standards posés dans le livre blanc sur les frappes ciblés contre les terroristes américains en-dehors des zones d’hostilité active, à l’ensemble des « assassinats ciblés », quelque soit la citoyenneté de la victime. Or, ces standards sont plus restrictifs que ceux posés par le droit international humanitaire. Pour Dworkin, on serait définitivement passé au paradigme de la légitime défense fondé sur la gestion de la menace plutôt que sur le ciblage d’individus en fonction de leur statut. Cette analyse est partagée par Robert Chesney pour qui le paradigme de la guerre a vécu. Ce changement doit être apprécié à l’aune du départ des troupes américaines d’Afghanistan en 2014. La dernière zone d’hostilité active « juridique » va disparaître.

Certes, il reste des zones d’ombre, notamment s’agissant de la définition de la « menace imminente ». Par exemple, le livre blanc n’imposait pas la possession de preuves claires d’une attaque spécifique contre des personnes ou des intérêts américains dans un futur immédiat. Une position européenne permettrait alors  d’instaurer un dialogue avec les États-Unis contribuant ainsi à clarifier les termes du débat, ce qui serait bénéfique à l’ensemble des Parties. Dworkin pose d’ailleurs deux prérequis pouvant servir de fondement à la position européenne:

– le rejet de la notion de conflit armé global déterritorialisé entre les États-Unis et Al-Qaïda.

– l’application du paradigme du maintien de l’ordre lors de l’usage de la force létale en-dehors des zones d’hostilité active. Le droit international des droits de l’Homme s’appliquerait. La force armée ne serait permise qu’en cas de stricte nécessité afin de mettre fin à une menace imminente à la vie humaine ou en cas de crime sérieux impliquant une menace grave pour la vie.

Nul doute que la Cour européenne des droits de l’Homme et sa jurisprudence conséquente sur la protection du droit à la vie pourraient jouer un rôle déterminant dans l’élaboration de cette position, en attendant que les États et les institutions politiques de l’Union Européenne se prononcent.

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