Frappes de drones et dommages civils

C’est presque un passage obligé du discours des autorités politiques américaines sur les frappes de drones.

Depuis qu’elles s’expriment officiellement sur les frappes létales entreprises en-dehors des zones d’hostilités actives, elles mentionnent quasi systématiquement la précision inhérente aux véhicules aériens inhabités de combat (UCAV). En 2010, l’ancien conseiller juridique Harold Koh au Département d’État parlait de ces « technologies avancées qui ont permis de rendre le ciblage encore plus précis ». L’ancien conseiller du Président Obama en matière de lutte contre le terrorisme, désormais à la tête de la CIA, John Brennan, évoquait en, en avril 2012, « la précision étonnante » et « chirurgicale de ces engins. Dans son grand discours sur la sécurité nationale, le Président en personne a vanté la « très grande précision » des frappes de drones.

Il convient de rappeler que la précision ne se réduit pas à l’arme ou à l’appareil qui la transporte.  Elle regroupe tout un travail de renseignements et d’information, tout un ensemble de procédures qui vont mener à l’identification positive de l’objectif et à la définition du moment idéal pour le frapper sans provoquer de dommages aux personnes et aux biens civils environnants.

Toutefois, par ses propriétés, le drone est considéré comme un instrument de précision. L’environnement confortable de l’opérateur, l’absence de risque pour sa vie, la possibilité de surveiller sa cible pendant des semaines et l’utilisation de munitions guidées avec précision à l’aire d’effet limitée permettraient de frapper avec certitude la cible identifiée tout en atténuant les risques pour les personnes aux alentours, là où un missile de croisière ou un chasseur provoquerait plus de dégâts.

Cette précision est primordiale pour des opérations clandestines dont la légalité prête à discussion. Elle conditionne la réussite politico-stratégique de ces attaques.

Pourtant, ce tableau vient d’être remise en cause par une étude du Center for Naval Analyses. Indisponible au public, ce document conclut notamment qu’en Afghanistan, les frappes de drones produisent à peu près le même nombre de dommages civils par incident que les aéronefs « habités ». Par contre, par ordre de grandeur, ils provoquent plus de dommages civils par engagement.

Dans un article co-écrit avec Sarah Holewinski paru dans la revue PRISM, l’auteur de cette étude, Lawrence Lewis, avance la cause principale de ces résultats: le manque d’entrainement des opérateurs de drones et des analystes dans les procédures et les techniques d’atténuation des dommages civils. Cette carence est à mettre en parallèle avec l’augmentation des demandes de frappes de drones sur le terrain. Or, le temps consacré aux missions prend le pas sur celui consacré à la prévention des dommages collatéraux.

On pourrait objecter que les procédures suivies en Afghanistan ne sont sûrement pas les mêmes qu’au Pakistan, au Yémen et en Somalie. L’Afghanistan est le théâtre d’un conflit armé non-international. Le droit international humanitaire est donc applicable. Or, les frappes de drones dans les pays susmentionnés ont lieu en-dehors des zones d’hostilités actives. Si, pendant longtemps, les États-Unis parlaient d’un conflit armé avec Al-Qaïda et ses forces associées, il semble que l’on s’oriente de plus en plus vers le paradigme exclusif de la légitime défense. En tout cas, le régime juridique encadrant le recours à la force létale semble plus restrictif que celui du droit international humanitaire. Par conséquent, les conclusions de l’étude de Lewis ne seraient pas pertinentes.

Cependant, le caractère clandestin de ces opérations empêchent d’en écrire plus en ce sens. En effet, comme le signale Lewis, l’administration américaine a pu indiquer l’absence de dommages civils là où des tiers affirmaient le contraire. Ainsi, le 6 mai 2011, une attaque aérienne faisait six morts civils près d’une école religieuse; pour les États-Unis, c’étaient des combattants.

Il est donc difficile de se prononcer sur la précision des frappes de drones en-dehors des zones d’hostilité active d’autant plus que, contrairement au théâtre afghan, ces attaques ne font pas l’objet de la surveillance et des investigations nécessaires quant à leurs résultats, notamment en termes de dommages civils.

En définitive, s’ils ne demandent pas explicitement la transparence, Lewis et Holewinski vante ses mérites auprès des médias et des gouvernements locaux, dans un contexte où les populations locales sont inquiètes des opérations américaines.

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