Nanotechnologies et dommages environnementaux.

Les nanosciences sont l’étude des phénomènes à l’échelle atomique et moléculaire, dont la taille varie d’un nanomètre, soit un milliardième de mètre (10-9 m) à 100 nanomètres. De ce fait, nanomatériaux et nanoparticules manufacturés disposent de propriétés uniques par rapport aux objets de plus grande taille.

Image d’un nanotube de carbone.

En effet, les nanomatériaux sont susceptibles d’augmenter la résistance au feu, empêcher les salissures, renforcer la conductivité électrique, ou encore améliorer la solidité d’un objet sans augmenter son poids. Ainsi, les nanotubes de carbone sont emblématiques de la « révolution » que constituent les nanotechnologies. Structures composées en grande partie de carbone, ils sont cent fois plus résistants que l’acier tout en restant très flexibles. Ils sont dotés d’excellentes propriétés thermiques et électriques puisque les nanotubes sont stables jusqu’à 2800°C ; ils sont deux fois plus conductibles que le diamant ; enfin, ils peuvent transporter un courant électrique mille fois plus important qu’un fil de cuivre sans brûler.

  • Développement commercial et militaire.

Les nanotechnologies connaissent un développement spectaculaire depuis plusieurs années dans des domaines aussi variés que les produits de beauté, le sport ou encore le matériel audio. On dénombre actuellement plus de mille produits de grande consommation en vente dans le commerce.

Le secteur militaire est évidemment concerné par ces évolutions technologiques. Par exemple, des projets sont en cours pour renforcer la protection des soldats en les dotant d’armure capable de résister à l’épreuve des balles. Les chercheurs travaillent également sur la mise au point d’équipement améliorant les capacités de dissimulation du soldat (ce qu’on appelle le camouflage optique ou adaptatif), jusqu’à le rendre indétectable par les moyens traditionnels de vision. Ces innovations concernent également les capacités offensives. Les nanotechnologies vont permettre de produire des composants électroniques et informatiques plus petits et plus puissants, améliorant ainsi l’intelligence artificielle des systèmes d’arme, rendant les capteurs plus puissants ou augmentant la précision des projectiles.

Le polyuréthane pourrait servir à la confection de protection pare-balle.

Outre l’équipement militaire, les bâtiments composés de nanomatériels ou de nanostructures et susceptibles de constituer des objectifs militaires peuvent aussi influencer la conduite des hostilités. Leur destruction par des moyens cinétiques peut conduire à répandre cette technologie et affecter son environnement.

  • La prise en compte de l’environnement dans le droit international humanitaire.

Du point de vue du droit international humanitaire, il convient de rappeler que, selon l’article 36 du Protocole Additionnel I aux Conventions de Genève,

« dans l’étude, la mise au point, l’acquisition ou l’adoption d’une nouvelle arme, de nouveaux moyens ou d’une nouvelle méthode de guerre, une Haute Partie contractante à l’obligation de déterminer si l’emploi en serait interdit, dans certaines circonstances ou en toutes circonstances, par les dispositions du présent Protocole ou par toute autre règle du droit international applicable à cette Haute Partie contractante ».

Cette évaluation se fait sur la base des « dispositions du présent Protocole» et de « toute autre règle du droit international applicable à [la] Haute Partie contractante ». Parmi celles-ci, il y a les « règles fondamentales » selon lesquelles « dans tout conflit armé, le droit des Parties au conflit de choisir des méthodes ou moyens de guerre n’est pas illimité ». Nous nous concentrerons ici sur l’interdiction « d’utiliser des méthodes ou moyens de guerre qui sont conçus pour causer, ou dont on peut attendre qu’ils causeront, des dommages étendus, durables et graves à l’environnement naturel » de l’article 35 3) du Protocole Additionnel I. Il fait partie des dispositions novatrices de ce texte, avec l’article 55 1), destinées à protéger l’environnement. Mais là où ce dernier rattache la protection de l’environnement à la santé et à la survie de la population, l’article 35 3) s’attache à protéger « l’environnement comme tel ».

L’incendie des puits de pétrole par l’Irak en 1991 a causé des dommages étendus, durables et graves à l’environnement.

Il convient de rappeler les propos plutôt atypiques du commentaire du Protocole additionnel I dressant un portrait sans concession de l’état actuel de l’environnement :

« A notre époque, l’environnement est trop souvent atteint par une sorte de maladie, que d’aucuns jugent honteuse, qui frappe surtout les pays industrialisés. La pollution, la laideur, la suie, le bruit et les états psycho-physiologiques qui en résultent pour l’homme, tout cela fait un «milieu» dégradé dans lequel l’homme est appelé à se mouvoir ».

Or,

« Cette menace que les activités du temps de paix font peser sur le milieu ambiant de l’homme est une chose relativement nouvelle (84). C’est surtout la guerre, en effet, qui, jusqu’à une époque encore récente, avait ce triste privilège. Elle l’a toujours, mais ce n’est plus un monopole ».

  • Nanotechnologie et menaces environnementales.

Aujourd’hui, la singularité des nanotechnologies est de comporter des risques pour l’environnement alors même qu’elles sont souvent « associées à l’espoir d’une industrie plus économe des ressources de la planète ». C’est un phénomène caractéristique des « sociétés du risque » que sont devenues nos sociétés contemporaines, selon l’expression du sociologue allemand Ulrich Beck : la solution au problème est elle-même devenue génératrice de risque qu’il faut gérer.

En l’espèce, les nanotechnologies sont soupçonnées de comporter des effets nocifs pour la santé et l’environnement. Des études ont démontré que les nanoparticules baignant en permanence dans l’atmosphère provoquaient des réactions pulmonaires et cardiovasculaires chez une partie significative de la population. Le graphène ou même les nanotubes de carbone sont pointés du doigt par certaines études pour leur toxicité. S’agissant de l’environnement, certaines études ont démontré les risques de dissémination des nanoparticules dans la terre, l’air et l’eau.

Cependant, les recherches en la matière en sont à leurs balbutiements. D’autres études ont pu produire des résultats contradictoires.

  • L’application difficile du droit international humanitaire « de l’environnement » aux nanotechnologies

Or, cette incertitude est problématique dans le cadre de l’application d’un droit international humanitaire à la fois exigeant et manquant lui-même de clarté. Ainsi, l’article 35 3) du Protocole Additionnel I prend en compte le dommage environnemental seulement lorsqu’il est « étendu, durable et grave ». Ces termes sont peu ou ne sont pas définis. Selon la doctrine, le premier peut signifier moins de plusieurs kilomètres carré. Sur le caractère durable du dommage, le commentaire estime qu’il « faut mesurer en décennies, non en mois ». Toutefois, si les effets du dommage s’étendent en décennies mais qu’ils n’affectent pas l’écosystème, ils ne sont pas couverts par l’article 35 3). Par exemple, les restes matériels de guerre comme les mines et autres pièges ne seraient pas concernés. En outre, la doctrine a suggéré que le terme « grave » impliquait la mort, la maladie ou la perte des moyens de subsistance de milliers de personne pour le moment présent ou pour le futur. Par ailleurs, il convient de préciser que ces trois critères sont cumulatifs.

En plus de ces incertitudes d’ordre terminologique se pose le problème du niveau de connaissance nécessaire pour savoir si on aurait pu s’attendre à ce que le moyen nanotechnologique de guerre utilisé provoque des dommages étendus, durables et graves à l’environnement. Selon Hitsohi Nasu, maître de conférence à l’Australian National University de Canberra, ce niveau de connaissance n’est actuellement pas clairement établi étant donné les incertitudes entourant la recherche sur les nanotechnologies. Dès lors, la solution serait d’utiliser le standard employé pour évaluer la souffrance dans le cadre des dispositions sur l’interdiction d’infliger des maux superflus et des souffrances inutiles. Selon Nasu, il y a deux approches possibles. En premier lieu, une approche subjective opère la balance entre la « souffrance » infligée (en l’occurrence à l’environnement) et le niveau de nécessité militaire justifiant le choix de l’arme. En second lieu, une approche plus objective propose une appréciation des dommages excessifs infligés à l’environnement en relation avec le dommage nécessaire pour neutraliser l’objectif militaire ou mettre le(s) combattant(s) hors de combat.

En définitive, des clarifications devront être apportées par les États, les organisations internationales et les experts sur l’application du droit international humanitaire aux nanotechnologies à mesure du développement des connaissances scientifiques en la matière. En attendant un traité international spécifique improbable à court terme, un manuel sur le droit de la guerre applicable à cette technologie serait le bienvenu à l’instar des manuels d’Harvard sur le droit de la guerre aérienne et de Talinn sur le droit de la cyberguerre.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s