La zone d’hostilité active: une nouvelle géographie de la guerre?

Après plus de sept semaines de pause, les attaques américaines de drones ont repris avec une certaine intensité au Yémen le 27 juillet 2013. Ces frappes ont fait suite à l’interception de communications électroniques révélant la menace d’attentats par Al-Qaïda. Les autorités américaines ont alors été conduites à fermer plusieurs de leurs ambassades et consulats à travers le monde.

Les forces de sécurité yéménites ont bloqué l’accès à l’ambassade américaine de Sanaa le dimanche 11 août 2013

Plusieurs frappes de drones ont été répertoriées entre le 27 juillet et le 12 août 2013. Selon, le Bureau of investigative journalism, 33 à 53 militants supposés auraient été tués. Parmi les victimes, on comptabilise également quatre à six civils.  Pour autant, ces frappes n’auraient pas mis fin à la menace d’attentat. Si des cadres importants de l’organisation auraient été éliminés, certaines frappes se seraient révélées sans importance opérationnelle. De plus, aucun dirigeant de haut niveau n’a été touché.

Par ailleurs, elles interviennent à un moment où l’administration semblait avoir annoncée un changement de cap dans la lutte contre le terrorisme avec la publication d’un guide fixant des directives strictes sur les frappes létales ayant lieu en-dehors des zones d’hostilité active. A ce titre, il convient de se pencher sur cette dernière notion de plus en plus employée par l’administration américaine. Elle semble déterminante dans sa justification de la force armée contre Al-Qaïda et ses forces associées.

L’emploi de cette expression est symptomatique du désaveu du droit international aux yeux des États-Unis. Celui-ci, essentiellement stato-centré, serait inadapté face à la menace transnationale que représente une organisation terroriste comme Al-Qaïda. Pour Jennifer C. Daskal, Professeur à la Georgetown University Law Center et ancienne conseillère au Département de la Justice entre 2009 et 2011, de nouvelles règles sont nécessaires pour permettre aux États-Unis de répondre aux menaces terroristes partout où elles se trouvent, y compris en-dehors des zones d’hostilité active (ZHA). Dans ce cas, des règles de conduite plus strictes doivent s’appliquer notamment à des fins de légitimité de l’opération.

  • La notion de « zone d’hostilité active ».

Il n’y a pas de définition officielle de la « zone d’hostilité active ». Fondamentalement, on distingue les zones de paix des zones de conflit armé. Dans les premières s’appliquent le droit international des droits de l’Homme dans lequel le droit à la vie est la norme et le droit d’y attenter l’exception. Dans les secondes, le recours à la force létale est la norme à condition de respecter le droit international humanitaire.

Toutefois, on peut trouver des éléments plus ou moins synonymes en droit international. Ainsi, l’article 20 de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre parle de « zone d’opérations militaires ».  Celle-ci désigne « la région où ont lieu les combats ». Mais, selon le commentaire,

« cette expression s’applique également aux régions dans lesquelles certains pouvoirs sont confiés à l’autorité militaire, et où il y a restriction à la circulation des civils, par exemple les régions dans lesquelles il y a des mouvements de troupes, sans qu’il y ait de combats actifs, et même celles où il n’y a pas actuellement de mouvements de troupes, mais dans lesquelles le commandement veut s’assurer la possibilité de faire de tels mouvements d’un instant à l’autre ».

Les tribunaux américains se sont penchés plus longuement sur la notion de zone d’hostilité active. C’est essentiellement la présence et la quantité des forces de combat qui la définit. Par exemple, dans sa décision HAMDI vs. RUMSFELD, la Cour Suprême américaine fait le lien entre la présence d’un grand nombre de troupes de combat et l’existence d’une zone de « combat actif » en Afghanistan.

On peut également se référer à la jurisprudence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie qui a posé plusieurs critères pour qualifier la violence armée prolongée nécessaire à la qualification d’une situation de conflit armé non international :

  – l’intensité de la violence comprenant le nombre, la durée et l’intensité des confrontations individuels.

  – le type d’arme et des équipements militaires utilisés.

  – le nombre et le calibre des armes

  – le nombre de personnes et le type de forces impliquées

  – l’étendue des dommages et des destructions matérielles.

En somme, quatre critères permettent d’identifier une ZHA selon Jennifer Daskal :

  – des combats d’une durée suffisante.

  – des combats d’une certaine intensité.

  – la présence de troupes au sol.

  – la reconnaissance d’une zone de conflit par les Parties, le Conseil de Sécurité ou encore une organisation comme l’OTAN.

  • L’étendue géographique de la zone.

L’approche par zone déconstruit le paradigme étatique du conflit armé traditionnel. En effet, ce dernier se déroule sur l’ensemble du territoire de l’État dans lequel les hostilités sont menées dans le cadre d’un conflit armé international. Il s’étend sur toute la zone sur laquelle une Partie exerce un contrôle territorial en cas de conflit armé non international. Or, la notion de contrôle territorial n’a pas de sens s’agissant d’une organisation non-étatique (Al-Qaïda) qui n’exerce pas de contrôle formel sur un territoire et qui est plus guidée par des considérations idéologiques que d’ordre territorial.

Dès lors, Daskal propose une approche pragmatique qui circonscrit la ZHA  au territoire sur lequel elle opère effectivement. Ce peut être un État comme la Syrie. Ce peut être également une partie du territoire d’un État comme les zones tribales au Pakistan.

Cependant, cette approche est fragile, l’appréciation de la situation étant essentiellement factuelle. Il y a donc un risque d’arbitraire. De plus, elle est insuffisante car une menace d’attaque d’ampleur comme celle de cet été au Yémen peut survenir en-dehors d’une ZHA. Dans ce cas, Daskal estime que le recours à la force létale (et à la détention militaire) ne doit pas être interdit de façon catégorique mais doit être permis afin d’éteindre la menace.

  • Des standards strictes de ciblage en-dehors des ZHA.

Toutefois, puisque l’on se situe en-dehors d’une ZHA, les critères appliqués doivent être plus strictes que ceux du droit international humanitaire. On retrouve ce droit sui generis posé par le discours d’Obama et le guide publié en mai 2013 qui est un droit hybride entre maintien de l’ordre, légitime défense et droit international humanitaire. Il convient de noter, au passage, que Daskal ne qualifie pas ces zones étant en-dehors des hostilités actives. A priori, ce sont des zones de paix où s’applique le droit international des droits de l’Homme. Toutefois, les États-Unis rejettent l’application extra-territoriale du Pacte international sur les droits civils et politiques. En outre, l’auteur estime que les conditions d’application de ce droit ne sont pas claires. Par conséquent, même si cela n’est pas écrit explicitement, il s’agit de favoriser l’emploi de la force létale sans pour autant que celui-ci relève du droit favorable des conflits armés. Au contraire, sa légitimité doit être assurée par des conditions strictes d’application.

En premier lieu, il s’agit de mettre fin à une menace individualisée pouvant prendre deux formes :

  – l’individu est impliqué dans la planification active ou l’opérationnalisation d’attaques spécifiques, imminentes et extérieures. Leur position hiérarchique organisationnelle importe peu.

  – l’’individu est un dirigeant opérationnel présentant une menace importante, actuelle et extérieure même s’il n’est pas impliqué dans une attaque imminente et spécifique.

Ce traitement individualisé de la menace signifie que l’élimination de tous les membres de l’organisation n’est pas nécessaire. Ceux qui ne présentent pas une menace comme les combattants « de bas niveau » ou ceux de niveau moyen (comme les recruteurs) ne seraient pas concernés à moins d’être impliqués dans la préparation d’une attaque imminente. De même, selon ces critères, les « signature strikes » seraient interdites.

Par ailleurs, la force létale doit être envisagée comme un dernier recours lorsque les autres moyens (non létaux) ont échoué.

Enfin, Daskal envisage tout un ensemble de procédures afin de minimiser les risques d’erreur, d’assurer une certaine transparence aux opérations et de renforcer leur légitimité. Ex ante, l’auteur est favorable à une juridiction qui examinerait la régularité de la frappe létale en-dehors des ZHA. En cas d’urgence, il devrait être possible de passer outre cette procédure afin de parer au caractère imminent de la menace. Ex post, Daskal est notamment favorable au paiement systématique de compensations financières pour les familles qui auraient perdues des proches lors des frappes de drones.

En définitive, on peut s’interroger sur l’effectivité de ces critères au regard de l’étendue des récentes frappes de drones au Yémen et des résultats contrastés pour certaines d’entre elles.

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