Dommages civils et intervention humanitaire

La perspective d’une intervention militaire en Syrie, même si elle n’est pas à exclure, semble à présent éloignée. La proposition russe de mise sous surveillance et de neutralisation de l’arsenal chimique syrien a eu raison des rares velléités interventionnistes, essentiellement occidentales. L’absence d’objectifs politico-stratégiques clairs, la crainte de passer outre une résolution du Conseil de Sécurité en raison des vetos russes et chinois, le risque de conflagration régionale, la volonté de ne pas prendre partie tout en « punissant » le régime de Damas et la présence de mouvements terroristes au sein de la rébellion annonçaient une opération militaire complexe. Il convient également d’évoquer parmi ces obstacles la possibilité de commettre des dommages civils.

Carte retraçant la trajectoire des attaques chimiques du 21 août en fonction des données issues du rapport des Nations Unies.

L’élément déclencheur à l’idée d’une intervention en Syrie a été l’utilisation d’armes chimiques par les forces loyalistes le 21 août 2013 à la Ghouta, établie par les services de renseignement américain, français et par le rapport récent de la Commission d’enquête des Nations Unies (qui, s’il ne désigne pas de responsable, indique clairement, par les vecteurs utilisés et la trajectoire des tirs, que les forces loyalistes sont très certainement à l’origine de cette attaque). Une « ligne rouge » ayant été franchie, les auteurs de l’attaque devaient être « punis » pour avoir brisé un tabou. Sur le plan opérationnel, cette intervention devait prendre la forme de frappes ciblées sur des objectifs militaires de haute valeur pendant une durée limitée. Le message devait également servir d’avertissement à tous les dirigeants qui seraient tentés de faire de même à l’avenir. Même si elle ne constituait pas l’objectif premier, la protection de la population syrienne était en jeu, ne serait-ce qu’en dissuadant les forces loyalistes de recommencer.

  • Des dommages civils incompatibles avec l’idée d’intervention humanitaire.

Or, la crainte de provoquer des dommages aux personnes et aux biens civils a sûrement fait pencher la balance en défaveur d’une intervention militaire par l’intermédiaire de frappes aériennes ciblées. Au-delà du respect du droit international humanitaire et des risques de récupération par la propagande adverse, on ne peut pas intervenir aujourd’hui au nom de la protection de la population et causer des morts civils substantiels. Il y aurait une contradiction dans les termes. Selon le philosophe anglais Christopher Coker, « nous faisons maintenant des guerres humanitaires, et nous essayons de les mener de façon plus humaines ». Il en va de la légitimité de l’opération d’autant plus si elle n’est pas adoubée par le Conseil de Sécurité. Dès lors, une intervention humanitaire conduit nécessairement à des précautions dans l’usage de la force que  l’on ne trouve pas forcément dans d’autres conflits. Selon le rapport de la commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des États de 2001, qui a contribué à cerner la notion de responsabilité de protéger :

«  les objectifs des interventions militaires motivées par la nécessité de protéger des êtres humains sont différents de ceux des opérations classiques faisant partie de la conduite d’une guerre ou associées au maintien de la paix. Ces interventions d’un type nouveau soulèvent un certain nombre de problèmes inédits et spécifiques au plan opérationnel. Puisque cette intervention militaire d’un nouveau genre vise à protéger les populations, et non plus à battre ou à détruire militairement un ennemi, elle diffère des opérations normalement menées dans le cadre d’une guerre. Même si elle exige le recours à la force dans toute la mesure nécessaire pour protéger des populations en danger – ce qui peut aller très loin dans certains cas – elle a toujours pour objectif fondamental d’atteindre rapidement son but moyennant un minimum de pertes civiles et de dégâts matériels, afin de faciliter le retour à une situation normale après le conflit. Dans le contexte d’une guerre, par contre, il est souvent nécessaire de neutraliser les capacités militaires ou industrielles de l’adversaire pour le contraindre à la reddition ».

La protection de la population civile peut empêcher l’emploi d’une force militaire écrasante, pourtant susceptible de mettre fin plus rapidement au conflit et ainsi de réduire la souffrance de la population :

« Les meilleurs moyens de parvenir rapidement à la réussite d’une opération militaire consistent à ménager l’effet de surprise, à appliquer une force écrasante et concentrer tous les efforts militaires sur l’objectif poursuivi. Certains ont toutefois observé que dans le contexte d’une intervention à des fins de protection humaine, il sera pratiquement impossible de conserver le secret et de ménager la surprise, ni non plus d’employer pleinement la puissance dévastatrice des armes modernes. S’il est souhaitable au plan stratégique de prendre l’ennemi par surprise, il est en revanche nécessaire et utile d’essayer de persuader l’État ciblé d’obtempérer avant qu’il ne soit nécessaire de recourir à la force. En outre, une société démocratique sensible aux droits de l’homme et respectueuse de l’état de droit ne tolérera pas longtemps l’emploi généralisé d’une puissance militaire écrasante ».

Par conséquent,

« il va sans dire que toutes les règles du droit international humanitaire doivent être rigoureusement respectées en pareille situation. L’on pourrait même considérer que, dans la mesure où une intervention militaire à des fins de protection humaine correspond à une forme d’action militaire nettement plus circonscrite et ciblée qu’une guerre totale, elle devrait être assortie de normes encore plus strictes ».

  • Le précédent libyen.

Présentée souvent comme une intervention faite au nom de la « responsabilité de protéger », l’opération Protecteur unifiée de 2011 en Libye, a fait l’objet de règles d’engagement très strictes dans l’usage de la force armée, conformément à son objectif de protection des populations inscrite dans la résolution 1973 du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Il en a résulté une « campagne de haute précision avec une détermination manifeste pour éviter les dommages civils », selon les termes du Conseil des droits de l’Homme, même si, au final, la population n’a pas pu être épargnée. De son côté, l’OTAN affirme avoir appliquée des standards plus strictes que le droit international humanitaire. Ainsi, les frappes aériennes ont été opérées en employant systématiquement des munitions guidées avec précision, ce qui est une première dans l’histoire des campagnes aériennes. Or, le droit international humanitaire n’impose pas une telle prescription.

  • Dommages civils et hypothèses d’intervention en Syrie.

S’agissant de la Syrie, la plupart des scénarios d’intervention prévus posent des risques pour la population civile, si on croit un rapport de la Rand Corporation, le centre de recherche de l’U.S. Airforce. Dans la perspective d’une mission de neutralisation de la défense anti-aérienne syrienne, les risques de dommages civils seraient d’autant plus importants que cette défense est dissimulée dans ou à proximité de zones densément peuplées, sans compter la possibilité pour les forces loyalistes d’employer des boucliers humains. Dans le cadre d’une intervention destinée à établir des zones de sécurité pour les non-combattants, se poserait le problème de la nécessité d’une présence militaire au sol sûre et forte. Même si celle-ci était disponible, ces zones pourraient être la cible d’attaques des deux Parties au conflit contre les populations soupçonnées de soutenir l’adversaire. Dans l’optique d’une intervention visant à empêcher l’usage d’arme chimique, les attaques contre les installations de stockage des composants chimiques seraient à proscrire sous peine de diffuser des agents toxiques dangereux pour la population civile.

Finalement, l’option la moins dangereuse serait l’établissement d’une zone d’exclusion aérienne destinée à neutraliser les forces aériennes syriennes. Cependant, il s’agit également de l’hypothèse qui contribuerait le moins à la protection des civils puisque 90% des dommages qui leur sont causés proviennent des forces terrestres.

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