L’après-guerre contre le terrorisme

Les forces spéciales américaines ont conduit deux raids de façon quasi simultanée vendredi 4 octobe 2013. En Somalie, dans la ville côtière de Barawe, les Navy Seals ont tenté de capturer Abdulkadir Mohamed Abdulkadir, un kényan soupçonné d’être un dirigeant des shebabs. Après un échange de tirs nourris, ils se sont retirés dès lors qu’il apparaissait impossible de capturer la cible vivante, le tout sans commettre de dommages substantiels à la population civile environnante . A Tripoli, en Libye, les Delta Force ont capturé avec succès Abu Anas al-Libi, de son vrai nom Nazih Abdul Hamed al-Raghie, inculpé par le tribunal fédéral de Manhattan pour son rôle présumé dans les attentats contre les ambassades américaines en Tanzanie et au Kenya. Il est actuellement détenu dans un navire américain, le U.S.S. San Antonio, en mer Méditerranée, où il est interrogé avant d’être envoyé devant la justice américaine.

Les Navy Seals en action.

Certains ont vu dans ces opérations un « tournant » dans la lutte contre le terrorisme, annonçant une « nouvelle norme » privilégiant la capture sur la force létale. Il est peut-être encore trop tôt pour se prononcer sur ce point. Depuis le début de l’année il y aurait eu 45 attaques de drones au Pakistan et au Yémen tuant approximativement 209 personnes, contre une capture. On peut d’ailleurs s’interroger sur les conséquences réelles d’un tournant dans les opérations contre-terroristes américaines.

  • La fin de la « guerre contre le terrorisme » ?

En effet,  depuis bientôt un an, les autorités américaines ont évoqué à plusieurs reprises la possibilité d’une fin à la guerre contre le terrorisme. Dans un discours à l’Université d’Oxford, Jeh Charles Johnson, ancien conseiller général au Département de la Défense, rappelait que la guerre constituait un état  « fini, exceptionnel et anormale »  des relations internationales. Dans son grand discours sur la lutte contre le terrorisme de mai 2013, le Président Obama était encore plus explicite : « cette guerre, comme toutes les autres, doit avoir une fin ».

Ce changement d’état est-il susceptible pour autant de constituer un bouleversement dans la pratique américaine du contre-terrorisme ? Pas forcément, si on en croit Bobby Chesney, Professeur de droit à l’Université du Texas et contributeur régulier du blog Lawfare, dans un article à paraître dans le Harvard National Security Journal.

  • La fin de la détention militaire

Certes, la fin du paradigme du conflit armé devrait vraisemblablement mettre un terme aux détentions militaires à long terme, dont Guantanamo est le symbole le plus visible. Toutefois, le bouleversement devrait être moins extraordinaire qu’il n’y paraît. En effet, le nombre de détenus n’a cessé de diminuer depuis 2004, date à laquelle il a atteint un pic (660). Le dernier prisonnier envoyé sur l’île date de 2008. Depuis, le Président Obama s’est opposé aux transferts de nouveaux détenus et a même annoncé son intention de fermer l’établissement. Ces détentions se sont accrues à un moment où les États-Unis étaient engagés dans des conflits armés en Afghanistan et en Irak.  La fin de ce dernier et le départ prochain des troupes américaines du premier ne peuvent que rendre la détention militaire obsolète d’autant qu’elle a été liée à des pratiques controversées comme les « extraordinary renditions » ou les « méthodes d’interrogatoire avancé ». On peut désormais s’attendre à ce que les présumés terroristes capturés soient jugés par un tribunal américain comme pourrait l’illustrer l’exemple d’al-Libi. Par ailleurs, la délégation du contre-terrorisme aux gouvernements locaux et le développement exponentiel des frappes de drones ont offert des solutions politiquement, diplomatiquement et juridiquement plus « sûres » qui expliquent la baisse du recours aux détentions militaires.

  • La poursuite des « assassinats ciblés » sur le fondement de la menace « continue et imminente ».

S’agissant justement des « assassinats ciblés », la fin du paradigme du conflit armé ne devrait pas y mettre un terme, loin de là. Johnson l’annonçait dans son discours de novembre 2012. La lutte portée contre les « restes épars » d’Al-Qaïda ne devrait plus être considérée comme un conflit mais comme un « effort de contre-terrorisme » relevant des forces de maintien de l’ordre, du renseignement, en coopération avec la communauté internationale, et avec des forces militaires à disposition pour mettre fin aux « menaces continues et imminentes ». Selon Chesney, la fin de la guerre contre le terrorisme signerait une sorte de retour à la situation précédant le 11 septembre, qui autorisait déjà l’emploi de la force létale pour faire face à ce type de menace.

En 1984, l’administration Reagan réfléchissait à son utilisation contre le Hezbollah, responsables de plusieurs attentats et enlèvements contre les Américains au Liban. La CIA en avait conclu qu’une réaction armée était possible sur le fondement de la légitime défense contre une organisation qui avait attaquée les États-Unis et qui était susceptible de recommencer à l’avenir. Ainsi était élaboré le modèle de la « menace continue et imminente ». C’est sur ce fondement que furent justifiées les frappes aériennes contre la Libye de Khadafi en raison de son rôle direct dans un attentat contre une discothèque berlinoise, le 5 avril 1986, qui fît deux morts et plusieurs centaines de blessés.

Une dizaine d’années plus tard, l’administration Clinton autorisait des frappes de missiles de croisière contre des installations soupçonnées d’abriter des membres d’Al-Qaïda responsables des attentats contre les ambassades américaines de Nairobi et de Dar es Salam. Là encore, ces attaques étaient justifiées sur le fondement de la légitime défense contre une organisation terroriste qui avait commis des attentats et qui était susceptible de récidiver.

En l’absence de conflit armé, les États-Unis estiment donc pouvoir recourir à la force létale en cas de menace continue et imminente. En droit international, son fondement principal serait la légitime défense, mais une légitime défense « augmentée » puisque exercée contre un acteur non-étatique, partout où il se trouve, et de façon préemptive. Ce modèle est plus restrictif que celui de la guerre, puisqu’il n’implique pas l’élimination systématique de l’ensemble des forces armées ennemies, par définition difficile si ce n’est impossible, puisque les membres d’organisations terroristes n’ont pas d’uniforme les distinguant des civils et ne portent pas ouvertement des armes. Toutefois, l’avènement des drones, combinant capacités d’information et possibilité de tir « sur le champ », a facilité l’emploi de la force par rapport à l’époque où un laps de temps séparait l’identification positive de la menace et la frappe via des missiles de croisières.

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