Sur les raids américains en Somalie

Une frappe de drone a éliminé deux chefs shebabs dont « un des principaux organisateurs d’attaques-suicides » lundi 28 octobre 2013 entre Jilib et Warawa en Somalie. Il s’agit du second raid américain en un mois dans ce pays. En effet, cette opération fait suite à la tentative des forces spéciales américaines de capturer Abdulkadir Mohamed Abdulkadir, dit « Ikrima », un Kényan soupçonné d’être un dirigeant des shebabs, le 4 octobre.

Des combattants shebabs en plein exercice militaire aux abords de Mogadiscio

Bien que moins exposée que le Pakistan et le Yémen, la Somalie reste une zone susceptible de faire l’objet d’opérations létales. La frappe opérée lundi est la première en 20 mois. La précédente date du janvier 2012. Elle visait Bilal al Berjawi, adjoint principal de Fazul Abdullah Mohammed, dirigeant d’Al-Qaïda en Afrique de l’est, qui a également été commandant en chef des shebabs. Selon le Bureau of investigative journalism, les États-Unis auraient conduit entre trois et neuf frappes de drones entre 2007 et 2013 tuant de 7 à 27 personnes, faisant de 0 à 15 victimes. A cela il faut ajouter 7 à 14 actions clandestines ; leurs victimes seraient estimées entre 47 et 143, dont au minimum sept civils (43 au maximum).

Quel est le fondement légal employé par les États-Unis ?

  • Une force en partie associée à Al-Qaïda

Depuis 2001, le Président américain a l’autorisation d’ « employer toute la force nécessaire et appropriée contre les Nations, les organisations ou les personnes qu’il a déterminé comme ayant planifiées, autorisées, exécutées ou facilitées les attaques terroristes intervenues le 11 septembre 2011, ou ayant hébergées de telles organisations ou personnes, afin d’empêcher de futurs actes de terrorisme international par ces Nations, organisations ou personnes » : c’est l’autorisation pour l’utilisation de la force militaire (AUMF) votée par le Congrès américain. Cette autorisation a été étendue aux forces associées à Al-Qaïda ou aux Talibans qui sont « engagées dans des hostilités contre les États-Unis ou ses partenaires de coalition, ce qui inclut toute personne ayant commis un acte de belligérance ou ayant soutenu directement de telles hostilités en aide à ces forces ennemies ».

Pour Harold Koh, ancien conseiller juridique du Président Obama, une faction des shebabs (et non l’ensemble du groupe) est « clairement » associée à Al-Qaïda ; elle relève donc de l’AUMF. Dans un rapport au Congrès, il est énoncé qu’en Somalie les « forces militaires américaines travaillent pour contrer la menace terroriste posée par Al-Qaïda et les éléments des shebabs associés à Al-Qaïda ». Rappelons qu’une partie d’Al-Shabaab faisait allégeance à cette dernière en 2009. Le 9 février 2012, son chef, Ayman Al-Zawahri, déclarait que les shebabs étaient la franchise d’Al-Qaida en Somalie.

Autrement dit, en tant que « groupe armé organisé combattant aux côtés d’Al-Qaïda contre les États-Unis », les shebabs sont susceptibles d’être des cobelligérants pouvant faire l’objet d’une attaque. Il convient de rappeler sur ce point la position du rapporteur aux Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires. Rejetant l’idée d’un conflit armé transnational global, il réfute l’introduction de la notion de cobelligérance dans le conflit armé non international : dès lors que les individus ciblés ne font pas partie de la même structure de contrôle et de commandement que le groupe armé organisé, ou qu’ils n’appartiennent pas à la même structure hiérarchique militaire, ils ne doivent pas être vus comme appartenant au même groupe, même s’il y a des liens proches entre ces groupes. Il convient d’adopter une approche au cas par cas afin de savoir si dans telle situation un conflit armé existe selon les critères traditionnels (selon le degré d’organisation du groupe et l’intensité des hostilités).

Ce point est contesté par Ryan Goodman qui considère que les membres d’un groupe armé (par exemple, les shebabs) ayant une relation particulière avec une Partie au conflit (Al-Qaïda) sont des objectifs légitimes. Selon l’article 50 du Protocole additionnel I, un individu n’est pas considéré comme un civil s’il est membre de forces armées définies par les traités internationaux. Parmi celles-ci, on trouve les « membres des autres milices et les membres des autres corps de volontaires, y compris ceux des mouvements de résistance organisés, appartenant à une Partie au conflit »… C’est cette « appartenance » qui fait de l’individu un objectif susceptible d’être attaqué ou détenu. Une liaison de facto doit exister entre le groupe armé et la Partie. Elle peut résulter d’une « déclaration officielle » (comme l’allégeance des Shebabs de 2009) ou d’un « simple accord tacite, le caractère des opérations indiquant clairement au service de quelle Partie l’organisation de résistance exécute ses opérations », selon le commentaire de l’article 4 de la Convention (III) de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre.

  • Un ciblage individuo-centrée

Par ailleurs, la désignation du groupe armé ennemi ne signifie pas qu’il puisse être totalement éradiqué. Conformément au critère de la « menace imminente », seuls ceux qui sont « engagés dans des efforts pour porter des attaques terroristes contre les États-Unis et leurs intérêts » peuvent être ciblés. Si on en croit le discours d’Obama et les lignes de conduite adoptées en mai 2013, les États-Unis privilégieraient la capture sur l’option létale, comme l’a illustré la tentative de capturer « Ikrima ».

Cette précision et cette précaution dans le ciblage sont révélatrices de l’approche individuo-centrée du contre-terrorisme par opposition à l’affiliation organisationnelle qui s’applique en temps normal dans un conflit armé. Elles relèvent de la stratégie de « puissance intelligente » (« smart power ») adoptée par les États-Unis, selon Harold Koh. Dans d’un conflit armé traditionnel, tous les membres d’un groupe armé répondant à certaines conditions (relatives à l’organisation et au niveau de violence) peuvent faire l’objet d’une attaque (même si certains auteurs estiment qu’il faut privilégier la capture dans la mesure du possible). Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, ce n’est pas parce qu’Ikrima fait partie d’Al-Qaïda que tous les shebabs sont des cobelligérants de ce dernier, c’est-à-dire un « groupe armé organisé combattant aux côtés d’Al-Qaïda contre les États-Unis », souligne Harold Koh.

Le choix de la capture permet d’interroger le « combattant » afin de recueillir des renseignements pour prévenir de futures attaques terroristes. A l’instar des assassinats ciblés, la détention de l’individu est révélatrice de l’approche hybride du contre-terrorisme. En effet, détenir un combattant pour empêcher de futures attaques relève de la logique du conflit armé. Or, cela ne dure qu’un temps. Si on prend l’exemple de la capture d’Al-Libi en Libye, il a été détenu pour être interrogé sur l’état des réseaux terroristes, leurs plans d’attaques, leurs capacités… Puis, les États-Unis sont passés à la phase pénale, interrogeant Al-Libi sur les crimes fédéraux dont il pourrait être accusés devant la Cour de Justice de New York.

Toutefois, il convient de noter que le discours ne correspond parfois pas toujours à la réalité. Au Yémen, les États-Unis déclaraient ne cibler que les « menaces imminentes ». Or, en attaquant des objectifs qui dépassent ce cadre et en s’en prenant à des personnes liées à l’insurrection contre le gouvernement yéménite, les États-Unis s’avèrent être engagés à ses côtés dans un conflit armé.

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