Assassinats ciblés : retour sur la pratique israélienne. Première partie.

Il y a plus d’un an un drone israélien frappait un véhicule dans lequel se trouvait Ahmad El Ja’Abari, le commandant de l’aile militaire du Hamas, les brigades Izz El Din El Qassam. Cette attaque fût le prélude d’une opération militaire de plus grande ampleur des Forces de défense israélienne dans la bande de Gaza, intitulée « Pilier de Défense », en réponse aux tirs de roquettes palestiniens. A cette occasion, Israël renouait avec une tactique controversée qui a marqué sa lutte contre les attentats-suicides au cours de la Seconde Intifada. A bien des égards, Israël inaugurait à une échelle locale ce que les États-Unis allait exécuter à l’échelle globale.

Image de la frappe aérienne tuant Ahmad El Ja’Abari

Contrairement à ces derniers, le gouvernement israélien a rapidement rendu public sa politique d’assassinats ciblés. C’est à l’autonome 2000, qu’il décide d’exposer sa méthode pour endiguer la vague d’attentats-suicides palestiniens qu’il connaît, dans un contexte d’échec des négociations de paix. Il convient de rappeler qu’entre le début de la Seconde Intifada et juillet 2003, les attaques des groupes armés palestiniens ont fait près de 750 victimes israéliennes, civiles pour la plupart[1]. C’est le vice-directeur des services de sécurité intérieure, Yuval Diskin, qui émet la proposition de recourir aux assassinats ciblés pour mettre fin à ces attaques[2]. Il convient de noter que, contrairement à la pratique américaine, le drone n’est pas l’instrument privilégié par les Israéliens. Il est en quatrième position derrière le tir de roquette par hélicoptère et le tir de soldat par arme à feu au sol[3]. La proximité et la taille du théâtre des opérations expliquent ce « choix des armes ».

Yuval Diskin, à l'origine de la proposition de recourir aux assassinats ciblés ici dans le documentaire "The gatekeepers"

Yuval Diskin, à l’origine de la proposition de recourir aux assassinats ciblés ici dans le documentaire « The gatekeepers »

Logique des assassinats ciblés : une « légitime défense dissuasive ».

La logique des assassinats ciblés découle de celle du terrorisme, plus particulièrement des attentats-suicides. Puisque celui-ci a pour objectif «  de tuer, sinon de blesser des personnes dans la mesure où elles appartiennent à une population particulière, afin d’instiller la peur parmi [elle] », le contre-terrorisme va d’abord consister à empêcher les membres de la population cible d’être tués ou blessés[4]. Éviter un attentat-suicide c’est agir avant que le terroriste passe à l’acte. L’État hébreu agirait donc en légitime défense avant que la menace ne se concrétise. C’est la différence avec l’assassinat « traditionnel » où l’on tue à des fins politiques. En l’espèce, il s’agit d’entraver l’action des « bombes à retardement » c’est-à-dire des personnes préparant ou sur le point d’exécuter un attentat. Elles sont diverses et incluent autant l’exécutant que le chef de l’organisation, plus tous ceux ayant participé à la préparation de l’attentat[5]. Seul le terroriste qui menace la société doit être neutralisé. En ce sens, l’assassinat ciblé serait un moyen de prévention employé en dernier recours après l’échec des options non létales (principalement la capture) et non une punition ou un moyen de représailles pour un attentat qui a déjà eu lieu[6]. C’est pourquoi, en hébreu, on parle d’ailleurs de sikul memukad, littéralement, la « prévention ciblée ». Dans les faits, cette appréciation a été à géométrie variable, la posture offensive dans des éliminations politiques ayant pu l’emporter sur les considérations de menace imminente, comme nous le verrons dans une seconde partie. Il ne faut pas non plus négliger le caractère de représailles de certaines attaques, susceptible de répondre aux attentes de fermeté de l’opinion publique.

En outre, un attentat-suicide « réussi » est le résultat du travail minutieux d’une organisation difficile à pénétrer, très disciplinée et disposant de moyens financiers[7]. S’attaquer à un élément de cette organisation permettrait d’interrompre la chaîne des évènements qui mènent à l’attentat-suicide. La seule menace d’un assassinat ciblé contraint les membres de l’organisation à vivre caché, à se déplacer constamment, à garder leur localisation secrète et à faire profil bas. Tout cela a un impact sur leur accès à l’information ; les communications internes se font problématiques et dangereuses[8]. Les assassinats ciblés provoquent alors la paralysie de l’organisation. Leur menace exerce également une fonction dissuasive, surtout si les personnes visées sont difficilement remplaçables.

Asa Kasher, le philosophe qui a pensé la « prévention ciblée »

Une interprétation libre du droit international

Contrairement aux États-Unis, la pratique des « targeted killing »  israélienne est encadrée juridiquement par la Cour suprême israélienne dans un arrêt The Public Committee against Torture in Israel du 11 décembre 2005[9].

  • Le paradigme de la guerre

L’emploi de la force létale est justifié par l’existence d’ « une situation continue de conflit armé » entre Israël et « diverses organisations terroristes actives en Judée, Samarie et dans la bande de Gaza (…) depuis la première intifada ». Citant le professeur Cassese, la Cour qualifie le conflit armé d’international[10].  En effet, un conflit opposant  une puissance occupante à un groupe armé dans un territoire occupé, peu importe qu’il soit terroriste, peut être qualifié de conflit armé international. Cela entraîne non seulement l’application du droit de l’occupation belligérante, mais aussi celle, plus générale du droit international humanitaire[11]. Selon la Cour, le fait que les organisations terroristes et leurs membres ne combattent pas au nom d’un Etat n’entraîne pas la qualification sans nuance de conflit armé interne[12]. Pour cela, la Cour se base sur les capacités armées d’un groupe terroriste qui peuvent être supérieures à celles d’un Etat. La lutte contre ce type d’entité ne peut donc être réduite au seul droit pénal.

Par ailleurs, la Cour estime qu’un attentat terroriste atteint le seuil d’une attaque armée autorisant l’État qui en est victime à employer la force armée en situation de légitime défense, telle que définie à l’article 51 de la Charte des Nations Unies[13]. Il est nécessaire de rappeler ici que cette vision n’est pas conforme à celle défendue par la Cour Internationale de Justice: il ne peut pas y avoir de conflit armé sans agression armée de la part d’un État. Autrement dit, la légitime défense contre un groupe armé n’est pas possible à moins que celui-ci ait agi au nom d’un État[14]. En l’espèce, il semble difficile d’appliquer les règles de la légitime défense interétatique à un territoire sous le contrôle effectif d’un autre du fait de l’occupation. De plus, il convient de préciser qu’un acte terroriste, à lui seul, ne peut atteindre le seuil de l’agression armée susceptible de déclencher l’application de l’article 51 de la Charte. Il faut un emploi de la force d’une certaine ampleur à l’instar des attentats du 11 septembre 2001. La multiplication des attaques terroristes de moindre ampleur, à l’instar des attentats-suicides palestiniens du début des années 2000 atteint également le seuil[15].

L’attentat du 27 mars 2002 à l’hôtel Park à Netanya fait 29 morts et 140 blessés israéliens. Le cycle attentat-assassinat ciblé nourrit la violence au début des années 2000.

  • Critères du ciblage : des « civils assurant une fonction de combat continue ».

En ne portant pas d’emblème reconnaissable à distance et en ne conduisant pas leurs opérations conformément aux lois et coutumes de guerre, les membres des organisations terroristes ne remplissent pas les conditions pour être des combattants[16]. Par conséquent, la Cour les qualifie de « combattants illégaux » qui ne jouissent pas du statut de prisonnier de guerre. Ils peuvent être poursuivis, jugé et punis pour leur participation aux hostilités. Ils bénéficient de la protection minimale offerte par le droit international humanitaire coutumier. Toutefois, la Cour ne va pas jusqu’à reconnaitre une troisième catégorie de combattants qui serait celle des « combattants illégaux » comme le demandait le gouvernement israélien. Le but de cette catégorisation, aurait été de les priver à la fois de la protection accordée aux civils et du bénéfice du « privilège de belligérance » [17].

N’étant pas des combattants appartenant à un groupe armé, la Cour Suprême israélienne qualifie les membres d’organisation terroriste de civils participant directement aux hostilités. Ils perdent le bénéfice de la protection accordée au civil durant la période de cette participation. La Cour a ici le mérite de prendre position sur une notion ambigüe. Rappelons qu’elle n’est pas définie dans les traités internationaux. Il faut attendre 2010 pour voir le CICR publier un guide sur la question.

La Cour défend une approche « libérale » de la participation directe aux hostilités par opposition à une approche « restrictive ». Celle-ci assimile la participation directe aux hostilités aux opérations de combat. La seconde ajoute les actes « non violents » essentiels à la conduite des hostilités. Sont visés les actes de planification, d’organisation, de recrutement… Selon la Cour, les hostilités peuvent être constituées sans même que le civil utilise son arme ; cela peut être la phase de transport, de préparation… Ces « hostilités » visent aussi bien celles menées contre l’État et l’armée que celles menées contre la population[18]. Le choix de cette approche libérale est motivé par le souci d’assurer un meilleur respect du principe de distinction en incitant les civils à se tenir aussi loin que possible du conflit[19]. Concrètement, la Cour englobe dans la participation directe aux hostilités les activités de  renseignement militaire, de transport de troupes, de fabrication d’arme, de service au bénéfice des combattants…[20]. À l’opposé, les actes contribuant à l’effort général de guerre ne constituent pas une participation directe aux hostilités. Ainsi, fournir de l’alimentation, des médicaments, l’analyse stratégique générale, le soutien logistique ou encore la propagande relèvent de cette catégorie.

L’hélicoptère d’attaque Apache AH-64 A/D équipé de munitions guidées avec précision est l’arme privilégiée par les Israéliens dans la conduite de leurs assassinats ciblés

  • Durée de la participation directe aux hostilités

S’agissant de la durée de cette participation, la Cour adopte a nouveau une interprétation libre. Rappelons que la participation directe aux hostilités se définit par rapport à la commission d’actes spécifiques là où le combattant se définit par rapport à sa fonction. Ce dernier peut faire l’objet d’attaque à tout moment. Le premier perd son immunité de civil seulement « pendant la durée de cette participation »[21]. Or, la Cour suprême israélienne opère une sorte de rapprochement entre les deux statuts. En effet, elle estime qu’il n’y pas de consensus sur la définition de cette formule. Dès lors, il faut procéder au cas par cas. Elle admet que le civil « lambda » qui commet quelques actes hostiles recouvre sa protection dès la cessation de ceux-ci. Par contre, le civil qui a rejoint une organisation terroriste et qui participe à la « chaîne des hostilités » avec de courtes périodes de repos entre chacune d’elles, perd, en quelques sorte, l’immunité « pendant la durée de cette participation ». Autrement dit, la participation directe aux hostilités ne cesse pas à la cessation des actes hostiles ce que la Cour résume par la formule « the rest between hostilities is nothing other than preparation for the next hostility »[22]. Ainsi, la Cour suprême défend une approche de la participation directe aux hostilités qui relève de l’appartenance fonctionnelle, selon Nils Melzer. Autrement dit, dès lors qu’un civil rejoint une organisation terroriste, il perd sa protection tant qu’il reste membre de cette dernière ; seuls les acteurs armés non organisés bénéficient du phénomène des « portes tournantes ».   Pour le CICR, c’est une conception de la participation directe aux hostilités proche de la fonction de combat continue qui rencontrerait d’énormes difficultés sur le terrain, dans le contexte de conflits asymétriques se déroulant au sein de la population[23]. Une telle interprétation serait dangereuse pour les « vrais civils » car il serait impossible de déterminer si des civils ont agi précédemment avec hostilité de manière récurrente et s’il compte faire de même à l’avenir.

Entre opération de police et attaque militaire: le traitement gradué de la menace terroriste

C’est pourquoi la gestion de la menace terroriste doit être traitée avec « précaution ». En dépit du paradigme de guerre, le choix de l’attaque létale n’est pas privilégié. Il s’agit d’un traitement gradué de la menace entre maintien de l’ordre et guerre qui n’est pas sans rappeler les lignes de conduite américaines qui seront fixées huit ans plus tard:

  1. Des informations solides et recoupées sur l’identité et l’activité de la personne supposée participer directement aux hostilités[24]. A noter qu’en cas de doute, la Cour préconise une précaution accrue alors qu’en principe, la personne doit être considérée comme civile, selon l’article 50 du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève (auquel Israël n’est pas Partie).
  2. L’individu participant directement aux hostilités ne doit pas être attaqué s’il existe d’autres moyens de l’appréhender[25]. S’il peut être arrêté, détenu et interrogé, ces moyens doivent être privilégiés.
  3. Après l’attaque, une enquête doit être menée sur la précision de l’identification de l’objectif et les circonstances de l’attaque[26]. Des réparations sont à prévoir en cas de dommages collatéraux.
  4. Ces dommages collatéraux doivent être évalués dans le cadre du principe de proportionnalité applicable durant la conduite des hostilités (et donc différent de celui mentionné précédemment). L’appréciation de ces dommages incidents par rapport à l’avantage militaire direct concret attendu se fait au cas par cas[27].

[1] AMNESTY INTERNATIONAL, Israël et territoires occupés. Israël doit mettre fin à sa politique d’assassinat, Londres, 4 juillet 2003, p. 3, disponible sur http://www.amnesty.org/en/library/asset/MDE15/056/2003/en/20b3a578-d6bd-11dd-ab95-a13b602c0642/mde150562003fr.pdf

[2] Ariel COLONOMOS, Le pari de la guerre. Guerre préventive, guerre juste ?, Paris, Denoël, 2009, p. 206

[3] Ariel COLONOMOS, op. cit., p. 224

[4] Asa KASHER & Amos YADLIN, « Military Ethics of Fighting Terror: Principles », Philosophia, January 2006, Vol. 34, Issue 1, pp. 75-84, pp. 77-78, disponible sur http://download.springer.com/static/pdf/355/art%253A10.1007%252Fs11406-006-9000-5.pdf?auth66=1385287482_d91466c6460e6647ee2a2627181b2447&ext=.pdf

[5] Asa KASHER & Amos YADLIN, « Military ethics of fighting terror : an israeli perspective », Journal of military ethics, Vol. 4, Issue 1, 2005, p. 3-32

[6] Amos GUIORA, « Targeted killing as active self-defense », presented at the war crimes research symposium : « terrorism on trial » at Case western reserve University school of law, october 8, 2004, pp. 319-334, p. 325

[7] Amos GUIORA, « Targeted killing as active self-defense », op. cit., p. 325

[8] Daniel BYMAN, « Do targeted killing work », Foreign affairs, march/april 2006, pp. 95-111, p. 104, http://www12.georgetown.edu/sfs/cpass/Articles/BymanTargetedKillings.pdf

[9] THE SUPREME COURT sitting as the HIGH COURT OF JUSTICE, The Public Committee against Torture in Israel,  11/12/2005 disponible sur  elyon1.court.gov.il/files_eng/02/690/007/a34/02007690.a34.pdf

[10] THE SUPREME COURT sitting as the HIGH COURT OF JUSTICE, The Public Committee against Torture in Israel, § 11

[11] Id., § 18

[12] Id., § 21

[13] Id., § 10

[14] COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE, Conséquences juridiques de l’édification d’un mur en territoire palestinien occupé, Avis consultatif du 9 juillet 2004, § 139,  disponible sur http://www.icj-cij.org/docket/files/131/1671.pdf

[15] Nils MELZER, Targeted killing in international law, New York, Oxford University Press, 2008, p. 52

[16] THE SUPREME COURT sitting as the HIGH COURT OF JUSTICE, The Public Committee against Torture in Israel, § 24

[17] Id., § 27

[18] Id., § 33

[19] Id., § 34

[20] Id., § 35

[21] Selon les termes de l’article 51 3) Protocole additionnel I aux Conventions de Genève

[22] THE SUPREME COURT sitting as the HIGH COURT OF JUSTICE, The Public Committee against Torture in Israel, § 39

[23] Nils MELZER, Guide interprétatif sur la notion de participation directe aux hostilités en droit international humanitaire, Genève, 2010, CICR, p. 47

[24] THE SUPREME COURT sitting as the HIGH COURT OF JUSTICE, The Public Committee against Torture in Israel, § 40

[25] Id.

[26] Id.

[27] Id.

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