Prévention et limitation des dommages civils : l’expérience de la Civilian casualty tracking cell en Afghanistan

« La contre-insurrection est l’ensemble des efforts civils et militaires destinés à défaire et contenir une insurrection tout en s’attaquant à ses causes », selon la nouvelle version du manuel américain de contre-insurrection, le FM 3-24, intitulé Insurgencies and countering insurgencies. Dans cette optique, la victoire consiste moins à battre l’armée ennemie qu’à rallier le maximum de soutiens derrière nos objectifs politiques. A ce titre, la contre-insurrection est une « bataille » pour la légitimité qui vise l’établissement d’un gouvernement accepté par la population. La force armée est un moyen nécessaire à cette fin mais il est insuffisant pour garantir à lui seul cette légitimité. Les actions civiles jouent un rôle fondamental dans la « conquête des cœurs et des esprits ». En outre, la force armée doit être utilisée de façon appropriée. Autrement dit, elle doit être limitée au strict nécessaire, en vue d’écarter un groupe armé et de réassurer la population. L’emploi immodéré de la force, même temporaire, peut affecter la légitimité du gouvernement et des forces armées qui le soutiennent. Des pertes civiles ou des destructions peuvent notamment entamer la confiance de la population et favoriser les groupes armés d’opposition.

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C’est pourquoi la contre-insurrection doit avoir pour règle générale de « ne pas créer plus d’ennemis que ceux que tu élimines avec ton action ». « Plus la force est utilisée, moins elle peut être efficace », indique le manuel de contre-insurrection réactualisé reprenant quasiment à l’identique une formule employée dans l’ancienne version. « Plus la force est appliquée, plus les chances de dommage collatéral et d’erreur sont grandes », et ce d’autant plus que le conflit a lieu au sein de la population. Par conséquent, le recours à la force doit se faire de « façon précise pour accomplir la mission sans causer des morts non nécessaires ou de la souffrance ». L’emploi précis et discriminé de la force appuie la règle de droit nécessaire pour établir la légitimité de la Nation hôte.
C’est dans cet esprit qu’a été mise en place la Civilian casualty tracking cell (CCTC) en Afghanistan fin août 2008 par le Commandant de la Force Internationale d’Assistance et de Sécurité (FIAS), le Général Mc Kiernan. Son histoire et son fonctionnement sont analysés dans un rapport du Center for for civilians in conflict intitulé Civilian harm tracking : analysis of ISAF efforts in Afghanistan.

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Cadrer le débat sur les systèmes d’armes autonomes

Du 13 au 16 mai 2014, les 117 États Parties à la Convention sur certaines armes classiques sont conviés à l’Office des Nations Unies à Genève pour discuter de la problématique des systèmes d’armes létaux autonomes. Il s’agit de la première réunion d’experts sur ce sujet. Cette initiative est notamment le fruit d’une campagne d’un collectif d’ONG appelant à une interdiction préventive de ce type d’arme, qu’elles considèrent comme étant intrinsèquement incompatible avec le droit international humanitaire. Toutefois, ce sont les États parties à la Convention qui ont décidé de s’emparer de ce sujet lors de leur réunion annuelle du 15 novembre 2013. La décision a d’ailleurs fait l’objet d’un consensus, fait rare en matière de désarmement. Les débats seront présidés par l’ambassadeur français auprès de la Conférence sur le désarmement, Jean-Hugues Simon-Michel, à l’origine de cette initiative. Une conférence des États Parties est ensuite prévue pour novembre. Cette procédure est susceptible de déboucher sur un Protocole VI à la Convention sur certaines armes classiques contenant des dispositions sur les robots létaux autonomes.

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Le missile britannique Brimstone

Un des buts de la réunion sera de cerner au plus près l’autonomie, notion complexe noyée dans des considérations techniques. À cela s’ajoute le facteur politique, la notion étant susceptible d’être définie au gré de l’intérêt des acteurs qui s’en emparent.
De prime abord, la définition de l’autonomie semble consensuelle.

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