Prévention et limitation des dommages civils : l’expérience de la Civilian casualty tracking cell en Afghanistan

« La contre-insurrection est l’ensemble des efforts civils et militaires destinés à défaire et contenir une insurrection tout en s’attaquant à ses causes », selon la nouvelle version du manuel américain de contre-insurrection, le FM 3-24, intitulé Insurgencies and countering insurgencies. Dans cette optique, la victoire consiste moins à battre l’armée ennemie qu’à rallier le maximum de soutiens derrière nos objectifs politiques. A ce titre, la contre-insurrection est une « bataille » pour la légitimité qui vise l’établissement d’un gouvernement accepté par la population. La force armée est un moyen nécessaire à cette fin mais il est insuffisant pour garantir à lui seul cette légitimité. Les actions civiles jouent un rôle fondamental dans la « conquête des cœurs et des esprits ». En outre, la force armée doit être utilisée de façon appropriée. Autrement dit, elle doit être limitée au strict nécessaire, en vue d’écarter un groupe armé et de réassurer la population. L’emploi immodéré de la force, même temporaire, peut affecter la légitimité du gouvernement et des forces armées qui le soutiennent. Des pertes civiles ou des destructions peuvent notamment entamer la confiance de la population et favoriser les groupes armés d’opposition.

CCMT
C’est pourquoi la contre-insurrection doit avoir pour règle générale de « ne pas créer plus d’ennemis que ceux que tu élimines avec ton action ». « Plus la force est utilisée, moins elle peut être efficace », indique le manuel de contre-insurrection réactualisé reprenant quasiment à l’identique une formule employée dans l’ancienne version. « Plus la force est appliquée, plus les chances de dommage collatéral et d’erreur sont grandes », et ce d’autant plus que le conflit a lieu au sein de la population. Par conséquent, le recours à la force doit se faire de « façon précise pour accomplir la mission sans causer des morts non nécessaires ou de la souffrance ». L’emploi précis et discriminé de la force appuie la règle de droit nécessaire pour établir la légitimité de la Nation hôte.
C’est dans cet esprit qu’a été mise en place la Civilian casualty tracking cell (CCTC) en Afghanistan fin août 2008 par le Commandant de la Force Internationale d’Assistance et de Sécurité (FIAS), le Général Mc Kiernan. Son histoire et son fonctionnement sont analysés dans un rapport du Center for for civilians in conflict intitulé Civilian harm tracking : analysis of ISAF efforts in Afghanistan.

  •  Directives tactiques

Avant sa création, la FIAS n’enregistrait pas les allégations ou les réfutations de dommages civils. L’OTAN ne disposait pas de procédure ou de système cohérent pour répondre à cette problématique. La chaîne de commandement se voyait transmettre les notifications de dommages civils allégués. Un suivi était assuré principalement au niveau tactique. Des enquêtes étaient conduites. Des réparations étaient octroyées à la discrétion du commandement aux victimes ou à leur famille. Toutefois, en l’absence de réglementation sur la collecte des données, la FIAS manquait d’informations pour répondre aux allégations de dommages civils.
La prévention des dommages civils s’opérait en amont par l’émission de directives tactiques au niveau du Commandement, comme cela a été le cas en Irak. Ainsi, en janvier 2006, le Général Peter Chiarelli publiait des mesures pour mieux encadrer l’emploi gradué de la force aux checkpoints et lors des convois : décompte des personnes à l’intérieur des véhicules (les volontaires de la mort opérant généralement seuls), tirs de semonce en dernier recours avant l’usage effectif de la force… Ces recommandations ont eu impact positif non négligeable sur les dommages civils puisqu’on en dénombrait 500 dans le cadre des incidents liés à l’emploi gradué de la force au premier semestre de 2005. Ce nombre baissait à 200 (sur 1700 incidents) pour la première moitié de l’année 2006.
De même, en Afghanistan, la publication de directives tactiques était réactive. C’était suite à plusieurs attaques de la coalition particulièrement coûteuses pour la population civile que le Commandement de la FIAS restreignait les tactiques militaires susceptibles d’affecter la vie des civils. Le Général Dan Mc Neill, Commandant de la FIAS à l’époque, publiait la première directive portant sur les dommages civils en juillet 2007. Elle restreignait notamment l’utilisation de la force aérienne ou encore les entrées non autorisées dans les maisons et les mosquées afghanes. D’autres directives allaient suivre jusqu’à la création de la CCTC.

  • Objet et fonctionnement de la CCTC

La CCTC a pour tâche de collecter les données relatives aux incidents rapportés à l’origine de dommages civils. L’information recueillie doit permettre de détecter les situations « génératrices » de morts ou de blessés parmi la population afin de recommander la conduite adéquate pour éviter que cela ne se reproduise (les fameuses directives tactiques). L’objectif est également de répondre rapidement et précisément aux allégations de dommages civils.
La CCTC est composée de civils. Son personnel fluctue de deux à cinq personnes selon l’évolution de la mission et l’allocation des ressources. Ses locaux sont situés au Combined Joint Operation Center à Kaboul. Travaillant sous la surveillance des militaires, les membres de CCTC sont embauchés selon leur connaissance de la culture afghane, leur capacité à nouer des contacts avec des organisations externes et leur expérience dans la gestion des données. En effet, leur rôle est justement de stocker les données relatives aux allégations de dommages civils : date, durée, lieu, nombre de civils tués ou blessés.
La CCTC est institutionnalisée en juillet 2009 comme l’autorité en charge des dommages civils sur le théâtre des opérations afghan. Elle s’agrandit mi-2011 pour devenir la Civilian Casualty Mitigation Team (CCMT). Le rassemblement des données opérés jusqu’à maintenant par la CCTC devient une partie du dispositif. Le personnel militaire l’intègre ; il est dirigé par un Colonel chargé spécifiquement de s’occuper de la problématique des dommages civils. Des groupes de travail, comprenant des représentants du Quartier Général de la FIAS, sont dédiés à la recommandation de lignes directrices pour éviter et limiter les dommages civils. Tout en maintenant la responsabilité de la CCTC, le mandat de la CCTM inclut de nouvelles tâches. Elle coordonne des études spécifiques et fournit des recommandations à la direction de la FIAS ; elle dirige les groupes de travail et les organes chargés d’édicter ou de modifier les lignes directrices et autres directives tactiques ; elle collecte et archive les leçons et les meilleurs pratiques pour éviter et atténuer les dommages civils. Parallèlement, la CCMT cherche à renforcer les relations de la FIAS avec le gouvernement afghan, les organisations internationales et les ONG. En surveillant l’application des mesures de réduction des dommages civils, elle s’assure que le gouvernement afghan et la FIAS évolue conjointement dans ce domaine. Il convient de noter que si la CCMT est impliquée dans les réparations octroyées aux civils et aux familles des victimes affectées par les opérations militaires, ce sont les conseillers juridiques qui s’occupent des destructions de propriété en raison de leur implication directe au niveau tactique.

  • « Travailler dans l’intérêt des Afghans »

S’occuper de la question des dommages civils est au cœur de l’approche populo-centrée de la contre-insurrection. En effet, il ne s’agit pas seulement de garantir la protection de la population locale ; il faut également s’assurer de sa confiance. L’objectif du CCTM est de montrer que la FIAS travaille « dans le meilleur intérêt des Afghans ». En bâtissant une relation de confiance avec le gouvernement, les médias, les partenaires locaux et internationaux travaillant avec la population afghane, il s’agit de rallier cette dernière contre l’insurrection. Construire un tel réseau permet de mieux mettre en doute les fausses allégations de dommages civils portées par les groupes armées d’opposition.
De leur côté, les militaires ont été, dans un premier temps, réticents. S’ils étaient tout à fait conscients de la problématique des dommages collatéraux, ils ne comprenaient pas forcément l’intérêt de collecter des données. Cela a pu être perçu comme une nouvelle contrainte impactant les opérations sur le terrain. Cela n’était pas vu comme une priorité, ce qui a pu troubler le fonctionnement du mécanisme au début. En effet, il n’y avait pas d’efforts coordonnés, au niveau des troupes, pour expliquer l’importance du CCTC et du suivi des dommages civils. Par contre, l’engagement du Commandement de la FIAS dans le dispositif a été constant comme en témoigne l’adoption des directives tactiques sur ce sujet.

  • Un succès

Au final, la CCMT est considérée comme un succès pour le Center for civilians in conflict. En effet, on peut imputer la baisse continue des dommages civils par les forces de la coalition au travail de cette équipe. Selon la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan, l’essentiel des dommages civils sur le théâtre afghan sont le fait des éléments anti-gouvernementaux (74% en 2013). Par exemple, on enregistre une baisse de 46% des dommages civils liés à l’utilisation de l’arme aérienne de 2011 à 2012.
Certes, ce mécanisme a connu des difficultés d’application en raison du caractère multinational et multidimensionnel de l’entreprise. On a pu notamment déplorer un manque de coordination entre les différents échelons de la chaîne de commandement ne poursuivant pas strictement les mêmes objectifs. Les besoins tactiques des Commandements régionaux n’étaient, par exemple, par forcément en adéquation avec ceux stratégiques du CCTC. Par ailleurs, le suivi des dommages civils pour certains acteurs (comme les forces spéciales) a pu poser problème. Il n’a même tout simplement pas eu lieu pour les opérations de la CIA et les contractors privés. Celui des forces de sécurité nationale afghane s’est fait avec retard.
Toutefois, ce mécanisme reste un succès dont le Center for civilians in conflict tire quatre leçons :
– les dommages civils doivent être suivis avec une attention sincère dans l’objectif de les baisser, et pas seulement de collecter des données
– ce suivi ne réclame pas des ressources importantes mais une attention soutenue. Il est l’affirmation d’une valeur
– la collecte des données doit être standardisée et ces dernières suffisamment robustes pour permettre des analyses approfondies
– pour être utile, le mécanisme de suivi devrait être en place avant que le début de la mission.

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