Évolution éthique et juridique du bombardement américain

Alors que les bombardements de la coalition internationale (dominée par es États-Unis) se poursuivent en Irak et en Syrie, les premières allégations de victimes civiles sont apparues. En attendant des rapports plus détaillés, les autorités américaines se sont défendues en indiquant que les standards restrictifs des opérations contre-terroristes en-dehors des zones d’hostilités actives publiés en mai 2013 ne s’appliquaient pas en l’espèce. Et pour cause : nous sommes en présences de zones d’hostilités actives ; autrement dit, un conflit armé qui requiert l’application du droit international humanitaire dont les règles de ciblage sont plus « permissives » que les « éliminations ciblées ».

US way of bombing
Doit-on s’attendre alors à une augmentation exponentielle du nombre de victimes civiles liée à l’emploi de la force aérienne ? S’il est peut-être trop tôt pour se prononcer, on peut d’ores et déjà affirmer que l’intensification des bombardements couplée aux réponses asymétriques des combattants de l’État islamique risque d’exposer la population civile aux hostilités. Sur ce point, il n’est pas inutile de se reporter à la pratique récente (et moins récente) du bombardement aérien et des normes qui le gouvernent pour comprendre en partie ce qui se joue en Syrie et en Irak.

C’est tout l’objet de The american way of bombing : changing ethical and legal norms, from flying fortress to drones, ouvrage collectif dirigé par Matthew Evangelista et Henry Shue et sorti à la Cornell University Press. Recueillant des contributions d’auteurs d’horizon divers (droit, relations internationales, histoire, philosophie, anthropologie, défense…), le livre part du constat que la pratique du bombardement aérien s’est faite de plus en plus conformément à la norme d’immunité des non-combattants. Les standards restrictifs appliqués aux opérations contre-terroristes en dehors des zones d’hostilité active n’ont rien à voir avec ceux de l’ « air policing » ou l’ « air control » appliqués dans les colonies ou encore le bombardement visant le moral de la population durant la Seconde Guerre Mondiale. Dès lors, il s’agit d’identifier les tendances permettant d’expliquer ce changement, de l’évolution du droit à l’influence de la société civile en passant par le progrès technologique, la transformation de la guerre ou encore la prise en compte de l’opinion publique. Il s’agit également de montrer que cette évolution est loin d’être linéaire et ne manque pas d’ambiguïtés.

Dans une première partie, l’ouvrage retrace les fondements historiques et théoriques du bombardement stratégique. Si le bombardement délibéré des villes en vue de porter atteinte au moral de la population atteint son paroxysme au cours de la Seconde Guerre Mondiale, ses potentialités sont en partie inscrites dans l’ « ADN » même de l’aviation comme en témoigne la littérature populaire de la fin du XIXème et du début du XXème siècle, et son utilisation expérimentale durant la Première Guerre Mondiale. Ces débuts sont confirmés par la suite avec le bombardement colonial « policier », les travaux des théoriciens du bombardement stratégique et l’échec des tentatives de réglementation de la guerre aérienne.

Selon Sahr Conway-Lanz, la guerre de Corée s’inscrit dans la continuité de l’expérience traumatisante de la Seconde Guerre Mondiale. Les bombardements « anti cité » sont revenus à mesure que le conflit monte en intensité. Toutefois, les autorités américaines n’ont cessé de clamer le respect du principe de distinction. L’élasticité de la notion d’objectif militaire ainsi que la rhétorique de l’intention ont permis de rationaliser les dommages infligés aux non-combattants, préfigurant la notion de « dommage collatéral ».

Un véritable tournant s’opère au cours de la guerre du Viêt-Nam. En effet, les dirigeants politiques sont soucieux des répercussions des bombardements sur l’image des États-Unis aux yeux de l’opinion publique. En dépit des critiques des militaires, le pouvoir politique prend en main la planification des opérations aériennes, mettant en place des restrictions favorables au respect de la norme d’immunité des non-combattants et permises, en partie, grâce à une technologie de précision. Toutefois, cette évolution est loin d’être linéaire comme en témoignent les bombardements indiscriminés au Laos et au Cambodge caractérisés par l’emploi de bombes à sous-munitions et l’utilisation de l’agent orange.

Cette première partie se termine par une mise en perspective juridique du bombardement aérien. Ainsi, Charles Garraway se livre à un exposé historique du droit applicable à la conduite des hostilités, à savoir le droit des conflits armés ou droit international humanitaire, et, en partie, le droit international des droits de l’Homme.

Dans une seconde partie, l’ouvrage adopte une approche critique des restrictions au bombardement aérien qui se sont institutionnalisées au fil des conflits. Charles Dunlap critique cette évolution qui s’est opérée notamment dans le cadre de la contre-insurrection. L’adoption du manuel de contre-insurrection FM 3-24 est à cet égard caractéristique. Aux yeux de l’auteur, le manuel ne cesse de restreindre le rôle joué par la puissance aérienne, à l’encontre même de ce que dispose le droit (selon lequel tout dommage civil n’est pas forcément illégal). En outre, la théorie a été démentie par la pratique par laquelle la stratégie « kill and capture » s’est imposée avec un usage intensif de l’arme aérienne (par exemple, en Irak).

De son côté, Janina Dill met en lumière les ambivalences du droit opérationnel américain. En effet, il s’avère que celui est guidé par une logique d’efficience là ou le droit international humanitaire est animé par une logique de suffisance. La première cherche à mettre un terme plus rapide au conflit en permettant l’attaque des objectifs les plus à même d’atteindre ce résultat, à savoir les objectifs politiques. La seconde se borne à suivre ce que contient le droit ; le ciblage doit être limité aux objectifs militaires. Or, les États-Unis semblent en porte-à-faux avec le droit international en autorisant, par exemple, l’attaque d’objets contribuant à la capacité d’un adversaire à mener une guerre. Cet élargissement de la notion d’objectif militaire répond à une nécessité stratégique. Penser les opérations en termes d’effets conduit à frapper plus directement des objectifs politiques. Mais, dans un sens, il répond également à un impératif politique ; celui de mettre fin le plus rapidement aux conflits en raison de l’aversion des opinions publiques occidentales à la guerre. A bien des égards, les opérations aériennes contemporaines doivent être appréciées à l’aune de ces logiques contradictoires.

Autre défi auquel doivent faire face les autorités politique et militaire : la conciliation entre protection des forces armées, obtention de l’avantage militaire et protection de la population civile. Henry Sue démontre que les États-Unis ont privilégié les deux premières au détriment de la dernière lors de la guerre du Golfe de 1991. Sont en cause le ciblage très large du réseau électrique irakien dont les effets à long terme ont été dévastateurs sur les conditions de vie des civils, le tout aggravé par le régime de sanctions adopté entre 1990 et 2003.

Pour Richard W. Miller, les changements intervenus dans la pratique américaine du bombardement aérien est moins le résultat de préoccupation morale que la poursuite d’un intérêt bien compris obéissant à une stratégie délibérée. Celle-ci peut d’ailleurs se faire au détriment de la norme d’immunité des non-combattants comme en témoigne l’exemple irakien cité précédemment (où il s’agissait de viser le moral de la population afin de la pousser à renverser le pouvoir en place). Citant l’exemple afghan, l’auteur met en garde contre les définitions biaisées des catégories de civils et de combattants selon un discours de « civilisation » réduisant l’ennemi à un barbare entravant le règlement politique du conflit, et ce, au détriment de la population civile.

La dernière partie de l’ouvrage est consacrée à l’élaboration de nouvelles normes pour répondre aux défis des conflits contemporains. Étudiant la campagne ayant abouti à l’adoption de la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions de 2008, Margarita H. Petrova montre comment les ONG se sont servies du droit international humanitaire, notamment le principe de proportionnalité, pour interdire une catégorie particulière d’arme. Axant, dans un premier temps, leur campagne sur les conséquences humanitaires de ces armes et plaidant pour leur interdiction dans des zones peuplées, les ONG vont jouer, dans un second temps, sur le terrain de leur utilité (ou plutôt, en l’espèce, leur inutilité) militaire et demander ainsi leur interdiction totale, quelque soit les circonstances.

De leur côté, Hugh Gusterson et Klem Ryan s’intéressent à la question des drones. Le premier adopte une approche anthropologique et s’intéresse aux conséquences de la respatialisation et de la retemporalisation de la guerre opérées par le drone sur la conduite des hostilités mais également l’honneur militaire, la notion de courage et la démocratie. Le second revient sur la question du droit et de son rapport avec l’espace. Le drone opérant une dissociation à plusieurs niveaux (entre l’agent et ses actes, l’objectif et la source de la violence exercée contre lui…), il a forcément des conséquences négatives sur le droit, en l’espèce le droit international humanitaire, qui, par définition, suppose un ordre spatial.

Enfin, Mary O’Connel plaide pour l’adoption d’une Convention interdisant l’emploi des « robots tueurs » après avoir examiné l’état du corpus technique, juridique et éthique en la matière.