Les dessous du ciblage dans la guerre en Afghanistan : le cas des trafiquants de drogue

Alors que la majorité des troupes américaines ont quitté l’Afghanistan, le journal allemand Der Spiegel révèle la façon dont ont été conduites les éliminations ciblées au cours de cette guerre. En effet, le journal allemand a eu accès à des documents classés présentant les procédures suivies et les critères utilisés dans le cadre de ces opérations.

drug trafficker

Tout d’abord, il convient de noter la prépondérance du renseignement dans ce type d’opération. Cette information est loin d’être inédite. Nous avons évoqué ici ce point à plusieurs reprises. Les éliminations ciblées sont des actes hybrides de la lutte contre le terrorisme entre acte de guerre, légitime défense et maintien de l’ordre. Or, si ce caractère hybride est entretenu par l’ambiguïté des situations au Pakistan, au Yémen et en Somalie, la présence d’un conflit armé en Afghanistan fait peu de doute (voir, par exemple, le dernier rapport de la Mission d’assistance des Nations unies en Afghanistan qui traite de la protection des civils en temps de « conflit armé », conflit qui déclenche l’application du droit international humanitaire). Par conséquent, ne devrait-on pas adopter le langage du droit international humanitaire et parler d’attaque au lieu d’élimination ciblée ? Ici réside la difficulté des conflits asymétriques contemporains dans lesquels des groupes armés irréguliers ne portent pas d’uniforme et se mêlent à la population pour contrer la supériorité matérielle militaire des armées régulières. Le ciblage individuocentré se substitue à celui fondé sur le statut; en l’absence d’uniforme, on s’informe sur la « culpabilité » de l’individu visé. Il en résulte un décalage avec les règles d’un droit international humanitaire qui prévoit pourtant des dispositions sur le ciblage dans les conflits où opèrent des groupes armés (la notion de fonction de combat continu, la participation directe aux hostilités). Ce décalage est d’autant plus fort que l’accumulation d’informations permet d « affiner » le ciblage pour le rendre plus « efficace », au détriment de la définition traditionnelle de l’objectif militaire devenue plus « malléable ». C’est ce que confirme l’article du Spiegel.

  • La recherche d’effets

Ainsi, des milliers de cibles ont été inscrites sur une Joint Prioritized Effects List (JPEL) en fonction des effets attendus de leur élimination sur l’insurrection. On reconnait l’approche basée sur les effets indissociable de la pensée de Warden sur l’ennemi assimilé à un système. Cette approche a remplacé la traditionnelle guerre d’attrition qui visait la destruction systématique des capacités militaires et des infrastructures de soutien de l’ennemi. Si cette approche peut se révéler « restrictive » en frappant directement les objectifs susceptibles de générer les effets recherchés, elle peut également conduire à frapper des cibles ambigües du point de vue du droit international humanitaire, même si, il faut le préciser, la force létale n’est pas systématiquement employée (l’effet recherché pouvant justement être obtenu par des moyens non létaux comme l’observation ou la capture).
Par exemple, le Spiegel révèle que des narcotrafiquants ont été considérés comme des objectifs légitimes en octobre 2008. Selon un document de la NSA, les Talibans gagnent 300 millions de dollars par an grâce au trafic de drogue. La contre-insurrection passe donc par la lutte, y compris militaire, contre ce trafic. Dans l’optique de la recherche d’effet, cela est intelligible. Attaquer le « système » de l’ennemi, ce n’est pas seulement viser ceux qui assurent une fonction de combat mais aussi ceux qui soutiennent indirectement une des parties au conflit. On se situe dans une approche typiquement américaine du ciblage qui autorise les attaques contres les infrastructures de soutien qui comprennent les objectifs économiques. Sur ce point, le scoop du Spiegel n’en est pas vraiment un puisque la commission des affaires étrangères du Sénat américain avait déjà fait état de l’autorisation donnée aux forces militaires d’attaquer les trafiquants de drogue liés aux Talibans (mais pas de procéder à leurs éliminations ciblées en-dehors du champ de bataille, voir Afghanistan’s narco war : breaking the link between drug traffickers and insurgents, A report to the committee on foreign relations United States Senate, 111th Congress, August 10, 2009, Washington, p. 15). Ces opérations s’inscrivent dans une lutte globale contre le trafic de drogue qui a explosé depuis la chute des Talibans et qui est source de corruption. Dans une stratégie de « Nation Building », il faut développer le tissu économique afghan en favorisant les cultures légales. Bien souvent, cette lutte passe par des moyens non létaux comme les poursuites pénales quand cela est possible (op. cit., p. 17).

  • La légalité des attaques contre les trafiquants de drogue

Attaquer des personnes impliquées dans le trafic de drogue est-il conforme au droit international humanitaire ? Il convient de rappeler brièvement les règles en la matière. S’agissant des personnes, seuls les combattants peuvent être attaqués. Ce sont les membres des forces armées d’une partie à un conflit (art. 43 1) du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève ou PAI), exception faite des membres du personnel médical et religieux. Ce sont également les membres de milice ou de corps de volontaire (art. 4) 2) de la Convention de Genève sur les prisonniers de guerre). Dans les conflits armés non internationaux, sont concernés les membres de groupes armés assurant une fonction de combat continu. Celle-ci « exige une incorporation durable dans un groupe armé organisé agissant en tant que forces armées d’une partie non étatique à un conflit armé », selon le guide du Comité internationale de la Croix-Rouge (CICR) sur la participation directe aux hostilités (Nils MELZER, Guide interprétatif sur la notion de participation directe aux hostilités en droit international humanitaire, CICR, 2009, p. 36). Ainsi, la personne concernée doit être impliquée dans « la préparation, l’exécution ou le commandement d’actes ou d’opérations constituant une participation directe aux hostilités » (op. cit., p. 36). Bien qu’illicite, l’activité de trafiquant de drogue ne remplit pas ces critères. En outre, dans l’hypothèse où elle financerait la guerre, cela serait insuffisant. En effet, « les personnes qui, de manière continue, accompagnent ou soutiennent un groupe armé organisé, mais dont la fonction n’implique pas une participation directe aux hostilités, ne sont pas membres de ce groupe au sens du droit international humanitaire » (ibid.). Le guide cite à titre d’exemple les financiers qui « peuvent contribuer de manière continue à l’effort de guerre général d’une partie non étatique sans pour autant être membres d’un groupe armé organisé appartenant à cette partie » (ibid.).
L’autre hypothèse par laquelle les trafiquants pourraient constituer des objectifs militaires valides est celle du civil participant directement aux hostilités. Elle est l’exception au principe d’immunité des non combattants. Un civil est considéré comme participant directement aux hostilités lorsqu’il commet un acte doté de trois attributs : un certain seuil de nuisance, une causation directe et un lien de belligérance. Là encore, l’interprétation des règles de la participation directe aux hostilités du CICR est en porte-à-faux avec celle des États-Unis.

  • L’hypothèse de la participation directe aux hostilités

Tout d’abord,

« Pour qu’un acte spécifique constitue une participation directe aux hostilités, les effets susceptibles d’en résulter doivent atteindre un certain seuil de nuisance. Ce seuil peut être atteint soit en causant des effets nuisibles de caractère spécifiquement militaire, soit en infligeant des pertes en vies humaines, des blessures ou des destructions à des personnes ou à des biens protégés contre les attaques directes » (id., p. 49).

Le premier cas doit être explicité. Ainsi, le seuil sera atteint en cas d’« actes de sabotage et d’autres activités, armées ou non armées, visant à entraver ou à perturber les déploiements, la logistique et les télécommunications », de capture du « personnel et [des] biens militaires » ou en cas de « contrôle sur eux ou sur un territoire, au détriment de l’adversaire ». A priori, le trafic de drogue n’atteint pas un tel seuil, de même qu’il n’inflige pas des pertes en vies humaines, des blessures ou des destructions (du moins, pas directement). Les revenus tirées de cette activité pour soutenir l’effort de guerre n’atteindraient pas non plus le seuil nécessaire comme l’a conclu la Commission inter américaine des droits de l’Homme:

« En revanche, les civils dont les activités apportent simplement un soutien à la guerre ou à l’effort militaire ou autre ne participent qu’indirectement aux hostilités, et ne peuvent pas sur ces seuls motifs être considérés comme des combattants. La participation indirecte, comme la vente de biens à une ou plusieurs des parties armées, l’expression de sa sympathie pour la cause de l’une des parties ou, encore plus clairement, le défaut d’agir pour empêcher une incursion par l’une des parties armées, ne comportent pas d’actes de violence posant une menace immédiate de préjudice réel à la partie adverse ». Les nouvelles règles confirment ce point de vue en faisant remarquer que « les civils qui soutiennent les forces armées (ou des groupes armés) en fournissant de la main-d’œuvre, du transport de matériel, en servant de messagers ou en diffusant de la propagande, ne peuvent pas être l’objet d’une attaque, mais ils restent justiciables de la législation nationale pour avoir aidé les ennemis de l’intérieur  » ».

En outre, la causation directe suppose un lien de causalité directe entre l’acte et les effets nuisibles soit de ce dernier, soit d’une opération militaire coordonnée dont cet acte fait partie intégrante. Une telle interprétation rejette les notions d’effort général de guerre ou d’activité de soutien à la guerre défendue par les États-Unis (Nils MELZER, id., p. 53) comme les « activités (…) économiques soutenant l’effort de guerre général » (id., p. 54). Celles-ci, telles que le trafic de drogue comme mode de financement de la guerre, relève de la participation indirecte aux hostilités. Or, elle ne peut pas faire l’objet d’une attaque sous peine d’intégrer de larges pans d’activités de la vie civile dans la guerre, faisant disparaître ainsi le principe de distinction.
Enfin, l’acte doit satisfaire à l’exigence du lien de belligérance c’est-à-dire que « l’acte doit être spécifiquement destiné à causer directement des effets nuisibles atteignant le seuil requis, à l’avantage d’une partie au conflit et au détriment d’une autre » (id., p. 60). C’est le seul critère susceptible d’être rempli par l’activité de trafic de drogue, sachant qu’en la matière l’intention subjective importe peu. Autrement dit, il n’est pas nécessaire que le trafiquant soutienne à titre personnel une Partie belligérante. Il suffit que son acte le fasse objectivement.
Toutefois, en l’absence des deux autres critères, la participation directe aux hostilités n’est pas constituée. Dans la perspective des États-Unis, cibler une activité qui génère des revenus au bénéfice des insurgés offre une certaine rationalité. Or, l’article du Spiegel nous apprend que, selon les Commandants américains, il n’était même pas nécessaire de démontrer que l’argent de la drogue finance les Talibans pour ériger les cultivateurs, les coursiers et les trafiquants en objectif légitime.
En définitive sur ce point, le trafic de drogue est certes une activité illégale mais certainement pas une opération militaire comme le rappelait un rapport du Rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires. Ses participants ne constituent donc pas des objectifs militaires susceptibles d’êtres attaqués sauf s’il est établi qu’ils assurent une fonction de combat continu ou qu’ils participent directement aux hostilités.

  • Un ciblage guidé par une logique d’efficience

Cette extension, ou du moins cette malléabilité, de la notion d’objectif militaire a suscité des oppositions au sein du Commandement de l’OTAN. En effet, les Allemands se sont opposés à l’inclusion des producteurs de drogue dans la liste des objectifs potentiels à éliminer. Le Général Egon Ramms l’a déclaré illégale ce qui a conduit à la modification de la directive à l’origine de l’inclusion. Désormais, ce type d’objectif devait être considéré au cas par cas. De manière générale, les Allemands, qui ont occupé le Commandement régional nord de l’OTAN en Afghanistan, ont exigé que les individus placés sur la liste aient ordonné, préparé ou participé à des attaques. Ils ont souvent appelé leurs alliés à retirer des suspects de la liste. En septembre 2010, seuls onze des 744 objectifs étaient associés au Commandement Nord détenu par les Allemands. Cette approche est qualifiée de « restrictive » par le Spiegel. On peut la rapprocher de la « logique restrictive » évoquée par Janina Dill. Elle correspond à la conception de la guerre sur laquelle repose le droit international humanitaire. Elle présuppose que la victoire militaire est suffisante pour obtenir la victoire. Dès lors, les objectifs légitimes sont ceux qui sont fortement liés à l’action militaire ; leur neutralisation doit conduire impérativement à un avantage militaire. À l’opposé, les Américains seraient animés par une logique d’efficience. Dans cette optique, la nécessité d’atteindre la volonté politique adverse conduit à attaquer des objectifs qui ne sont pas strictement militaires comme l’entend le droit international humanitaire. Il convient alors de s’en prendre aux capacités de soutien à la guerre (« war-sustaining capabilities ») comme certains objectifs économiques. Il faut noter que, selon Janina Dill, cette logique n’est pas guidée que par l’efficacité militaire. Elle est également le fait d’une rationalité « humanitaire » poussant les belligérants à s’en prendre à des cibles non exclusivement militaires pour mettre un terme plus rapide à la guerre.

Cet aspect est démenti par l’exemple afghan puisque le conflit a duré treize ans ; beaucoup s’accordent à dire qu’il n’est pas terminé.